Conseil européen des 15 et 16 octobre 1999

l’Union européenne RÈGLEMENT (CE) No 596/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2009 18.7.2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EURO­ PÉENNE, (2) vu le traité instituant la Communauté européenne, et

ASSOCIATION EUROPEENNE DES EPICES Spécifications minimales de qualité Adopté le 19 Novembre 2004 (Business and Technical Meeting ) European Spice Association Quality Minima Document Spécifications minimales de qualité de l'Association européenne des épices Sommaire 1. Présentation de l'Association européenne des épices (ESA) 2. Objectifs des Spécifications minimales de qualité de l'ESA 3. Exigences réglementaires pour les plantes aromatiques et les épices dans l'Union européenne 4. Autres

la consommation? De nos jours. et clans la perspective luxernbourgeoise en tout cas. la r'éponse est clailement r,cle Bruxelles,i. car la quasitotalité des règìes récentes de droit cle la consomtnation sont issues de la transposition cle normes européennes. Pourtant, ce n'est pas la Commission eulopéenne qui, la prernière, a reconnu la nécessité d'une protection particulière des consommateurs. Au contraire, l'Europe cotnmunautaire a même tardé à s'intéresser à ces questions, puisqu'il a fallu attendre

Union européenne L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

cause par la CEDH (I) puis dans un second temps la modernisation de ce principe, vers une égalité réelle (II). I-Une conception Française traditionnelle de l'égalité devant le servcice public remise en cause par la Cour de justice de l'union européenne Le France connaissait une application classique et formelle du principe d'égalité devant le service public. Effectivement le droit à a la différenciation n'est pas garanti, or la non application de celle-ci constitue une discrimination selon

Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Michelet. Edmond Michelet Parlementaire français Date de naissance 8 octobre 1899 Date de décès 9 octobre 1970 Mandat Député de la Corrèze (1945 - 1951) Sénateur de la Seine (1952 - 1959) Député du Finistère (1967 - 1969) Début du mandat 21 octobre 1945 Circonscription Première circonscription du Finistère (Ve république) Groupe parlementaire Mouvement républicain populaire puis Rassemblement du peuple

Grands arrêts du Conseil d'État #France# Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour un article plus général, voir Conseil d'État #France#. Les grands arrêts du Conseil d'État sont les décisions qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France. Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle du Tribunal des conflits, a été déterminante

X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 37 - 1615 - 8 octobre 2001 2002 2 Inscription : savoir choisir sa spécialité L’instauration de la Ve République L’organisation administrative : notions générales Présentation générale de la politique sociale Les élections municipales de mars 2001 Corrigés des tests de connaissance 236 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE SOMMAIRE Je m’inscris au concours d’attaché territorial… Quelles sont les conditions

même sans éléments nouveaux. Cette procédure est dite secrète. Quant au caractère secret, c’est constater que l’instruction et le délibéré sont secrets. Cependant, les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel (TA, CAA), et le Conseil d’Etat (CE) ont des audiences publiques et les jugements sont motivés. La procédure administrative est une procédure inquisitoire. C’est le contraire de la procédure en matière civile, qui est accusatoire. C’est-à-dire, que le procès est l’affaire

Le juge administratif 24/11/04 16:14 Page 358 Le juge administratif et l’Europe : le dialogue des juges s Table des matières s Le comité d’organisation, les institutions des soutien, ............................................ 4 L’organisation matérielle.......................................................................................... 5 Les intervenants, présidents et rapporteurs de séances .......................................... 5 Préface .......................