Conseil européen des 15 et 16 octobre 1999

et la sensibilisation 9. la promotion de l’égalité professionnelle 10. le recrutement 11. le parcours professionnel 12. la mixité des métiers 13. les plans d’action 14. l’aménagement 15. les conditions de travail 16. la mobilité 17. les compétences et la formation 18. l’équilibre travail vie familiale 19. les services aux salariés 20. les dirigeants et les hauts potentiels 21. la valorisation 22. les actions

d'une participation américaine à la sécurité européenne et celle de la préservation institutionnelle de l'OTAN se trouvent confondues. Du côté européen, l'Allemagne voit dans la présence américaine le moyen de rassurer ses voisins quant aux conséquences de la réunification allemande sur leur sécurité. Les États les moins puissants estiment que la présence américaine offre une garantie contre la domination d'un ou de plusieurs grands partenaires européens. Du côté américain, face au danger de l'obsolescence

l'environnement repose sur de grands principes juridiques. Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement. Depuis Stockholm (1972), l'Acte unique européen (1985), le traité de Maastricht et Rio (1992), on assiste à une extension de ce que Kant appelait le droit cosmopolitique. Il y a désormais des principes communs aux peuples de la planète, expression d'une solidarité mondiale due à la globalité des

l’Union européenne formé par l’île du même nom à l’est de la mer Méditerranée. Son appartenance au continent européen est discutée par certains, qui la placent plutôt en Asie (voir l’article sur les limites de l'Europe). Depuis 1974, la partie nord de l’île située au-delà de la Ligne verte est occupée par la Turquie, et s'est autoproclamée République turque de Chypre du Nord. La République chypriote est membre de l'ONU depuis le 20 septembre 1960[3], du Commonwealth, de l’Union européenne depuis

structurée : fiche 6 en économie, 1 et 2 en droit. • Pour l’étude de documents : toutes les autres fiches. O Pour l’instant, consacrez-vous à votre cours et aux devoirs présents dans ce fascicule afin de vous préparer à cette épreuve écrite. Conseils généraux-ED51 3 D Planning des devoirs En classe, la durée hebdomadaire de l’enseignement de l’économie-droit est de 4 heures. Il est donc important de ne pas réduire ce temps d’apprentissage. Les élèves, en classe, ont des travaux personnels

N° 3683 _______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 mars 2002 RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur la lutte contre l’immigration clandestine dans l'Union européenne, ET PRÉSENTÉ PAR M. JEAN–MARIE BOCKEL, Député. ____________________________________________________________ ____ (1) La composition de cette Délégation

la méthode de codification à droit constant: Sa mise en œuvre dans l'élaboration du nouveau code de commerce et ses conséquences sur le droit applicable en Polynésie française Yves-Louis Sage* La loi du 16 décembre 1999 a autorisé le gouvernement français à codifier par voie d'ordonnance dans un grand nombre de matières. Ainsi, l'ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 devait proposer ce que l'on a appelé le nouveau code de commerce. Cet article propose un bilan de la réforme entreprise

(du 9 janvier 2006 au 8 janvier 2009) assorti d'une période d'essai de six mois, renouvelable une fois dans la limite de douze mois ; que le 5 juillet 2006, la société Cityjet a informé le salarié de la prolongation de la période d'essai jusqu'au 8 octobre 2006 ; que le 12 septembre 2006, la société a mis fin au contrat en raison du trop grand nombre d'absences du salarié et de son insuffisance professionnelle ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale le 23 avril 2007 afin d'obtenir diverses

LE NOTARIAT MAROCAIN Le notariat marocain (type latin) est institué au Maroc par : Le Dahir du 4 mai 1925 portant organisation du notariat. Copie textuelle intégrale de la loi française dite : « Vantôse », Du 25 Vantôse an XI (16 mars 1803) Le Notaire : - NOMME PAR DAHIR DE SA MAJESTE LE ROI, - Délégataire de l’autorité publique qui * Confère à ses actes l’authenticité ayant la : (force probante) = (force exécutoire) * Elimine au départ le recours aux Tribunaux : (92% du contentieux

Les pouvoirs de contrôle de la Commission européenne sur les autorités de régulation Adrien E. Gagnard Mémoire réalisé sous la direction du professeur Michel Bazex Master 2 recherche : Contentieux du commerce international et européen dirigé par le professeur Marie-Laure Niboyet Université de Paris X – Nanterre UFR des sciences juridiques, administrative et politique « L’université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions données dans les mémoires ; ces opinions