Conseil européen des 15 et 16 octobre 1999

CURRICULUM VITAE Octobre 2013 Julie LE GALLO Fonction et établissement actuels • Professeur à l’U.F.R. Sciences Juridiques, Economiques, Politiques et de Gestion, Université de Franche-Comté • Membre du Centre de Recherche sur les Stratégies Economiques (CRESE, EA 3190) • Professeur affilié au Regional Economics and Spatial Modeling Laboratory (REASM, University of Arizona, Etats-Unis) et au Grupo de Economía Regional y Espacial (ECONRES, Universidad Autónoma de Madrid, Espagne) Adresse

........................................................................... 5 Section 4 : Définition européenne de la pédopornographie................................................................................ 5 Sous-section 1 : Conseil de l’Europe............................................................................................................. 5 Sous-section 2 : Union européenne .....................................................................................................

(Constantinois algérien) réprimées très violemment par les forces françaises. 26 juin. Conférence de San Francisco.  Signature de la charte des Nations unies fondatrice de l’ONU, à l’issue de la conférence de San Francisco ouverte en avril. 16 juillet. Armement nucléaire.  Premier essai nucléaire américain (« bombe A »). 17 juillet-2 août. Conférence de Potsdam.  Elle fixe notamment les frontières de la Pologne. 6 août. Hiroshima.  Une bombe atomique est lancée par les États-Unis

véritable débat politique qui débouche sur la loi HADOPI. Le problème toutefois c'est que cette loi a du mal à s'imposer, elle est très contestée. Faut-il règlementer le téléchargement ? …. : Voir Dictionnaire: « Le Petit Larousse illustré », 1999. P 995.2 I Le monde d'Internet : A Internet : Fiche source - « Internet, Définition », http://www.futura-sciences.com/fr/ Sa naissance se situe dans les années 69. Il s'agit d'un réseau informatique mondial permettant l'échange à l'échelle

Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes du droit administratif Séance 7 – Galop d’essai Séance 8 – La notion d’acte administratif unilatéral Séance 9 – Le régime de l’acte administratif unilatéral Séance 10 – La notion de contrat administratif (Séance 11 – Le régime du contrat administratif)

CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET CONTROLE DE CONVENTIONNALITE Par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE Conseiller d’Etat Texte publié dans les « Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle », Dalloz 2007 « La loi est l’expression de la volonté générale ». Inscrit à l’article 6 de la Déclarati on des droits de l’homme et du citoyen, ce principe, qui est au cœur de la philosophie de Jean-Jacques ROUSSEAU, explique l’hostilité des ré volutionnaires de 1789 vis-à- vis de toute forme de contrôle

Gérard POCHOLLE Le Recours pour excès de pouvoir Figure [ 1 ] : Le Conseil d'Etat : il va beaucoup en etre question au cours de cette étude... Le 13 aout dernier, la presse révélait que plusieurs associations familiales opposées au mariage homosexuel avaient déposé des recours devant le Conseil d'État pour lui demander d'annuler l'application de la loi. En effet, le Conseil d'État confirmait à l'AFP le dépôt le 2 août de la requête de l'UFE, précisant que d'autres requêtes ont été présentées

la Constitution du 4 octobre 1958 : Le Président de la République est le chef des armées (article 15 de la Constitution). Garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités (article 5), il est le seul à pouvoir donner l’ordre d’engagement des forces nucléaires. Le Président de la République définit les orientations et arrête les décisions en matière de défense au sein de conseils placés sous sa présidence (Conseil des ministres, Conseil de défense et Comité

I/ La construction européenne et l'élargissement de l'Union Européenne 1945, la fin de la deuxième Guerre Mondiale ; l'Europe est détruite, en ruines, et très nombreux sont les morts. Il faut tout reconstruire et surtout il faut éviter que le même scénario ne se reproduise. Mais comment créer les conditions d'une paix durable entre les ennemis d'hier, comment repartir sur des bases saines ? Le problème principal réside alors dans la relation entre la France et l'Allemagne, ennemis "chroniques"

International) indépendances : Philippines (tutelle US) Syrie (France) Liban (France) diffusion du "manifeste de Genève" pour une Europe unie et en paix France : de Gaulle dissout les milices patriotiques octobre Cuba Egypte 1945 4-11 fév. avril 12 avr. 7-8 mai 26-Jun juil.-aou. 6-9 août 2 sept. 21 oct. octobre fin de la guerre conférence de Yalta (Staline, Roosevelt, Churchill) France : élections municipales, victoire écrasante des communistes USA : mort de Roosevelt ; présidence de Truman jusqu'à la