Conseil exécutif de Corse

Napoléon Bonaparte (1769-1821) Enfance et jeunesse Napoléon Bonaparte naît en Corse, à Ajaccio, le 15 Août 1769, jour de la fête de l'Assomption. Son père, Charles Bonaparte, d'une bonne famille originaire d'Italie, s'est attaché à la fortune du Patriote Corse Paoli, qui a lutté contre les Génois et les Français, puis s'est exilé en Angleterre. Charles Bonaparte, resté en Corse, s'est rallié à la France. Homme aimable et intelligent, instruit et spirituel, il est cependant fastueux et

I – Installation de la Vème et de ses institutions 1. Rôle de de Gaulle en 1958 Seul recours : le régime se décompose, la Corse bascule dans le camp d’Alger ; de Gaulle se tient près pendant la crise de 1958, il se dresse comme le garant des libertés politiques, et comme le seul homme capable de prévenir la guerre civile en France. Dernier président du Conseil de la IVème : appelé au pouvoir suite a la démission de Pflimlin, rangé dans un gouvernement d’union qui rassemble les chefs des grands

histoiredumonde.net/L-heritage-napoleonien.html I- Biographie A- Sa vie Napoléon Bonaparte naît à Ajaccio en Corse, le 15 août 1769 avec le nom de famille italien "Buonaparte", un an après l’achat par la France de l’île à Gênes (1768). Issu d’une famille faisant partie de la petite noblesse corse mais peu fortunée, il est le deuxième enfant de Carlo Maria Buonaparte, avocat au Conseil Supérieur de l’île, et de Maria Letizia Ramolino. En janvier 1778, Napoléon est amené provisoirement par son père

le peuple détient la souveraineté. De plus le Conseil Constitutionnel a conféré valeur constitutionnelle à la notion de peuple français, reconnaissant ainsi qu’un seul peuple sur le territoire de la République, composé « de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, ou de religion » selon le Conseil Constitutionnel. La loi ne peut donc pas reconnaitre l’existence d’autres peuples, à l’image d’une décision du 9 Mai 1991 que le peuple Corse est une composante du peuple français. En outre

mandataires du Peuple, pour une période limitée à un an, 
- la séparation des pouvoirs législatif et exécutif est abandonnée et un régime d'assemblée est organisé. B/ Le régime d’assemblée La Constitution de 1793 confie les pouvoirs législatif et exécutif (confusion des pouvoirs) à une assemblée unique, le Corps législatif, qui, pour des raisons techniques, fait exercer le pouvoir exécutif par un Conseil exécutif. Le Corps législatif est élu pour un an au suffrage universel public direct, au scrutin uninomimal

est définie par l’article 89 de la Constitution. C’est une loi qui va être votée par le Parlement et le Sénat, réunis en Congrès, pour être intégrée à la Constitution. « Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu’après la déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la Constitution. » Cette loi dispose que la décentralisation devient un principe constitutionnel fondamental, puisqu’il sera inscrit à l’article 1 de la Constitution, qui dit « la France est une république

territoire de 2 ordres juridiques : – D de l'E fédéral – D de chaque E états fédérés Chaque citoyens est soumis aux 2 D. Qd on change d'E, on change de D. Superposition de 2 niveaux de gouvernement : Division en différentes institutions (exécutif, législatif et juridique), idem pr les entités. – règle de la primauté du D fédéral s/ les D fédérés – règle de l'application directe du D de l'E fédéral s'applique directement aux citoyens des E fédérés Ces entités ne peuvent pas ê entièrement

vu reconnaitre le même droit constitutionnel que les nationaux. Les étrangers en situation régulière bénéficient des mm libertés constitution (droit au regroupement familial, à la protection sociale, aux soins…) ex décision du 22 janvier 1990 du conseil constitution par laquelle il annule les disposions d’une loi qui excluaient les étrangers d’une alloc sociale. Mais par ex droit de vote reste rattaché à la nationalité (en changement depuis traité Maastricht 1992 peuvent voter aux élections municipales

POUVOIRS PROPRES DU PRESIDENT (sans contreseing) Leur liste détaillée se trouve dans l'article 19 de la Constitution. Ils concernent : - le Gouvernement : article 8-1 - le Parlement : articles 12, 18. - le Conseil constitutionnel : articles 54, 56, 61. - la Nation : articles 11, 16. Gouvernement LA NOMINATION DU PM a. La constitution : Art 8 al 1 C°, le pst nomme le PM : pouvoir propre du pst à usage discrétionnaire art 19 C° b. Les faits : En réalité, la nomination

général corse : Napoléon Bonaparte. Nous pouvons alors nous demander si son arrivée au pouvoir est une continuité ou une rupture a cette Révolution. Nous aborderons cette problématique en 3 points : en premier temps, en repartant sur l’histoire de napoléon, de la République à l’Empire, puis en expliquant les différences entre la Révolution et les régimes Napoléonien et enfin en présentant le code civil. Napoléon voit le jour en 1769, le 15 aout. Issue d’une famille de la petite noblesse corse, les Bonaparte