Conseil exécutif de Corse

différends. Les individus peuvent ne pas s’entendre sur le contenu de la règle de droit qu’il convient d’appliquer à leur situation il est donc indispensable qu’un tiers étranger à la cause de l’affaire et étranger aux partis et indépendant du pouvoir exécutif se prononce sur le litige. Ce tiers doit disposer de l’autorité nécessaire pour que sa décision soit respectée par les partis. Le recours à ce tiers est une garantie de survie de la société mais c’est aussi un droit pour le justiciable qui doit pouvoir

sont issus ». Il possède dès lors trois objets : ► Le droit constitutionnel institutionnel : c’est la branche du droit constitutionnel qui s’intéresse aux relations entre les pouvoirs publics, essentiellement celles qui existent entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais aussi aux institutions administratives (collectivités territoriales) et juridictionnelles. ► Le droit constitutionnel normatif : c’est la branche qui s’intéresse à la création et au régime juridique des normes. En effet

grands héros de l’histoire. Voici l’histoire de ce héros1. Napoléon Bonaparte est née en 1767 sur l’île française de Corse. Ces parents sont Charles de Bonaparte et Laetizia Ramolino, de riches propriétaires terriens. Napoléon est le deuxième fils et sa famille paternelle est originaire de la Lombardie et seront installé en Corse au XVIe siècle. Appartenant à cette petite noblesse Corse, il a poursuit ses études au collège à Autun grâce à une bourse qu’il aurait reçu par Louis XVI. Il est un élève à

pour obtenir l’appui des acteurs les plus influents du système international mais surtout pour convaincre les populations des camps de Tindouf ainsi que les dirigeants du Polisario de l’intérêt de l’offre d’autonomie. Les résolutions 1754 et 1813 du Conseil de Sécurité ainsi que les déclarations du représentant spécial des Nations-Unies pour le Sahara Peter Van Walsum reflètent, dans l’ensemble, l’adhésion au projet marocain. Cette adhésion s’explique par le contenu de l’autonomie des territoires

les ministres, les administrateurs des départements. C'est la légalité révolutionnaire qui est appliquée, c'est à dire que c'est l'administration bureaucratique centralisée qui impose son point de vue. Ce n’est pas équitable. Puis en 1806 le conseil d’Etat devient LA commission du contentieux administratif, la justice administrative lui est déléguée, il juge en dernier ressort le contentieux administratif. Les requêtes étant trop nombreuses on crée en 1953 le tribunal administratif qui est une

sa mise sous séquestre, qui est effective de septembre 1944 à avril 1947 et va de pair avec une autogestion ouvrière. Robert Lacoste, ministre à la Production industrielle dans le gouvernement provisoire du général de Gaulle, appuie le recours en Conseil d'État contre le séquestre. L'arrêt du 28 mars 1947 lève la séquestration, et des projets de loi de nationalisation n'aboutissent pas7. Années 1980-1990[modifier | modifier le code] Sacs de ciment Lafarge. Depuis les années 1990, la cimenterie

noblesse de robe italo-corse. 2.Le coup d'état du 18 Brumaire (9 novembre 1799) : Durant l'été 1799, la France connaît une crise politique et économique. Une part croissante de la classe dirigeante souhaite faire tomber le *Directoire. A son retour d'Egypte, Bonaparte prend la tête du *coup d'état qui éclate le 18 Brumaire de l'an VIII (9 novembre 1799). Il devient donc Premier Consul jusqu’au 2 août 1802, puis *consul a vie jusqu’au 18 mai 1804. En avril 1804, le Conseil d’Etat suggéra officiellement

Les pouvoirs des représentants Notion de séparation des pouvoirs Le législatif est confié a une assemblée qui devra faire la loi. Ee est titulaire du pouvoir législatif. Roi et ministres exclut de la préparation des lois. Le roi a un pouvoir exécutif. --> il exécute des lois faites par le législatif. Le toi jure d'appliquer la Constitution, oublie la passé L'exécutif doit obéir au législatif. Il ne peut dissoudre l'assemblée. Le roi n'a aucun pouvoir sur l'assemblée Les pouvoirs sont juxtaposés

présente sa vision des institutions. Il présente son projet constitutionnel, suite au rejet du premier projet constitutionnel qui établit la IVe République. → Il présente un Président fort, qui doit être « la clé du voute du régime », donc du pouvoir exécutif. → Il souhaite mettre en place un parlement bicaméral (dont une représentera les collectivités territoriales). → Un gouvernement responsable, mais qui ne procède pas du parlement. → De Gaulle parle également d’un Président « arbitre », donc

qu’il y a un Etat plus ou moins organisé mais aussi un très grand nombre de collectivités territoriales. En France il y a 36 700 communes, 101 départements, 26 régions, 5 collectivités d’outre-mer et 3 collectivités sui generis (catégorie à part, la Corse, la Nouvelle Calédonie, Paris Lyon Marseille). Il y a un nombre beaucoup trop important de communes, trop élevé par rapport à la population. Les belges ont à peu près 11 millions d’habitants et moins de 600 communes. Les allemands peu près 83 million