Conseil exécutif de Corse

1er juin. » Au sein du Gouvernement, c’est Michel Debré, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux qui va avoir la charge de rédiger l’avant-projet. A cette fin, deux organismes seront créés : Un groupe de travail: Il est composé de membres du Conseil d’Etat et de représentants des Ministres d’Etat Il est animé par Raymond Janot et comprend entre autres François Luchaire, Jean Foyer, André Chandernagor Ce groupe va mettre au point un texte qui servira de base à la discussion. C’est ce texte qui

du 3 septembre 1791 est la première constitution française. Elle établit une stricte séparation des pouvoirs, moins peut être sous l’influence de MONTESQUIEU que par une profonde méfiance à l’égard du pouvoir royale cantonné dans le seul pouvoir exécutif (abaissé au profit des autres pouvoir). La question n’est pas tranchée de savoir s’il faut opter pour un système d’équilibre des organes, équilibre aménagé au sein de la fonction législative (idée de MONTEQUIEU qui reprenait le modèle anglais), ou

fort. 3) Le fonctionnement des nouvelles institutions est chaotique : a) Le pouvoir exécutif est trop soumis au pouvoir législatif ; les gouvernements chutent au moindre changement d’alliance. b) Les communistes s’essaient au double jeu ; ils soutiennent les grèves révolutionnaires de 1946-47 (H.B.N.P.C) tout en participant au gouvernement. c) La France est coupée en deux lorsque le Président du conseil Ramadier (S.F.I.O.) chasse les communistes du gouvernement car ils refusent le plan Marshall

des limites matérielles est délicate. En principe dans la plupart des Etats européens sauf en Allemagne, le conseil constitutionnel a rappelé dans une décision du 2 Septembre 1992 décision numéro 92-312 DC (déclaration de conformité) Ces sont des décisions que le conseil constitutionnel rend lorsqu’il contrôle des lois proposées pour être admises dans la constitution. Le conseil constitutionnel déclare dans son considérant numéro 19 (correspond au raisonnement que suis le juge) « que le pouvoir

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La Présidence de la République est la plus haute fonction de l'organe exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (IIe République). Depuis cette date, cette fonction a été assumée par vingt-deux présidents. Cinquième République La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État. Cependant, contrairement aux Présidents de la Troisième République, lesquels n'étaient là

org/wiki/Napol%C3%A9on_Ier - http://www.histoiredefrance.net/ 1. Biographie Napoléon Bonaparte est né le 15 août 1769 à Ajaccio, île de Corse. Fils de Charles Marie Bonaparte, un avocat au Conseil supérieur de Corse et de Marie Letizia Ramolino. Il est le second enfant d’une famille de 13 enfants, dont 8 survécurent. Ils appartiennent à la petite noblesse corse mais ne vivent pas aisément. Napoléon Bonaparte reçut une éducation stricte. Dès ses premières, années il montre un goût particulier pour

Paragraphe 2 : l’élaboration et la révision de la constitution. Classiquement le pouvoir de faire, de refaire ou de défaire une constitution est qualifié de pouvoir constituant de la même manière que le pouvoir exécutif. Ce pouvoir constituant est différencié en considérant qu’il existerait un pouvoir constituant initial qui est qualifié de pouvoir constituant originaire. C’est un pouvoir constituant «ab initio» (à l’origine). En général, on distingue ce pouvoir

un pouvoir à la république » avec cette phrase prononcée devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel Debré résume la philosophie de la nouvelle Constitution de 1958. 13 mai 1958 révolte de la population européenne à Alger (putsch d’Alger) qui a pour but d'empêcher la constitution du Gouvernement de Pierre Pflimlin, président du conseil, présumé favorable à l’Indépendance de l’Algérie. Cette révolte contamine bientôt la Corse et la métropole craint l’apparition d’une guerre civile. S’en suit

y’a plusieurs mécanismes dont 2 grandes: -La méthode d’avant la loi du 2 mars 1982 -La méthode ultérieure à 1982 La loi du 2 mars 1982 a été délibéré au parlement voté par la gauche et une partie de la droite, la droite qui a refusé à saisi le Conseil Constitutionnel qui a du statuer : «  si la loi peut fixer les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, c’est sous la réserve qu’elle respecte les prérogatives de l’Etat énoncé à l’article 72 alinéa 3 (6 actuellement)

l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". 
Le régime représentatif est donc institué mais avec recours direct possible au Peuple souverain par la voie du référendum. La Constitution de 1946 organise un régime parlementaire, avec un "exécutif" dualiste (B) et un parlement bicaméral (A), responsabilité du Gouvernement devant la chambre basse, l'Assemblée nationale, et possibilité de dissolution de celle-ci. A/ Le Parlement bicaméral 1. Le Parlement a deux chambres avec des pouvoirs