Conseil exécutif de Corse

républicain est mis entre parenthèses pendant vingt-huit jours. Le trouble ainsi installé dans l'ordre civil permet la prise du pouvoir par la force à Alger le 13 mai. Le détonateur est la perspective du choix de Pierre Pflimlin comme président du Conseil. Pflimlin est partisan de la négociation avec le FLN, ce que refusent les activistes à Alger1. Situation à Alger[modifier] La journée du 8 mai et le rejet des bons offices[modifier] Le 8 mai a lieu sur le forum d'Alger la commémoration de la

Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française montrent que l’idée d’Etat unitaire est peut être maintenant dépassée. La révision constitutionnelle du 26 mars 2003 permettant certaines expérimentations, avec à l’esprit la volonté de résoudre la question corse montre l’intérêt d’un tel thème. Sujet très traditionnel, le fédéralisme a repris un regain d’intérêt ces dernières années. Nous pouvons donc nous demander si l’Europe tend à correspondre à une fédération d’Etats. Nous verrons dans une première

son acte de mariage avec Joséphine de Beauharnais, il signa Napoleone Buonaparte). Issu d’une famille faisant partie de la noblesse de robe italo-corse dont la présence sur l'île est attestée depuis le xvie siècle4 (Maison Bonaparte d’origine toscane5), il est le quatrième enfant (second des enfants survivants) de Carlo Maria Buonaparte, avocat au Conseil supérieur de l'île, et de Maria Letizia Ramolino. Son prénom, Napoleone (ou Nabulione selon la graphie corse6), lui est donné en mémoire d'un oncle

gouvernement d'un Etat, les trois pouvoirs (exevutif, legislatif et judiciaire) et les rapports entre eux   pouvoir executif : pouvoir chargé d'appliquer les loi, de définir la politique de la nation   pouvoir legislatif : pouvoir relatif aux lois, pouvoir de légiférer, d'établir les lois   séparation des pouvoirs : principe de droit public selon lequel les domaines executif, législatif et judiciaire sont indépendants les uns des autres   candidat : personne qui aspire à un titre, à une dignité

d’inutilité. Dans les faits, la décentralisation profite à presque 37.000 maires et conseils municipaux. La plupart se trouvent dans la France rurale, ce sont de très petites communes, avec quelques centaines d’habitants, et les petits maires de campagne n’ont ni les compétences ni les moyens pour faire face à leurs nouvelles responsabilités. Les préfets et sous-préfets vont être là pour les aider, les conseillers, leur dénicher des subventions aussi. Le rôle des préfets change mais il reste tout

librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences").                 Cet alinéa ne peut être compris qu'au regard de l'organisation administrative de la France. L'article 1erde la Constitution énonce que la France est une République indivisible et que son organisation est décentralisée. Elle ne reconnaît qu'un seul peuple, le peuple français, à l'exclusion de tout autre (pour ce motif a été censuré la mention du peuple corse, composante du

l'utilisation par le peuple est très limitée. 1) Les pouvoirs législatif et constituant du peuple : limité par ses gouvernants. → Initiative surtout provenant de l'exécutif : sur proposition du gouv (et non seul le 1e ministre, discussion collégiale en conseil des ministres) MAIS UNIQUEMENT DURANT LES SESSIONS PARLEMENTAIRES + nécessité de présenter le gouv devant les chambres, auquel suit un débat (rév const 1995) = possibilité pour les chambres de s'opposer à ce referendum, soit par un poids politique

compétence à des institutions distinctes de lui, et disposant d’une libre administration -Reconnaissance de la capacité des acteurs locaux à administrer et aménager leur territoire -Mouvement lent en France , quelques avancée 3e république : election conseils munipaux 1884 et généraux 1871 -Depuis 1945: autonomisation progressive des territoires; mouvement de régionalisation → Émergence d’un pouvoir local et mouvement militantsLogique de décentralisation s'institutionnalise au début des années 80 → Acte

le principe d’indivisibilité de la République 5- principe de laïcité. 6- caractère démocratique de la République 7- Le principe du caractère sociale de la république §2-Les principes de gouvernement A- La restauration du pv exécutif B- la Rationalisation du parlementarismes (limitation) 1- l’organisation du parlement 2- Les fonctions/ pouvoirs du parlement a) La limitation du domaine de la loi 3- la création et la procédure des ordonnances 4- rapports

ainsi le fédéralisme. * Le principe d’indivisibilité s’appliquant au territoire, il rejette une division du territoire français. * En vertu de ce principe il est possible de citer les rejets du conseil constitutionnel concernant la loi portant statut de la collectivité territorial corse le 9 mai 1991. Egalement s’on opposition à ce que la France ratifie la charte des langues régionales ou minoritaires en 1999. => dès lors il est possible de voir que la France attache une importance toute