Conseil exécutif de Corse

Garantie | | |La STG est issue de la réglementation européenne 1848/93 actualisée par le règlement (CE) 509-2006 du 20 mars 2006 du Conseil, relatif aux | | |spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et denrées alimentaires, la Spécialité Traditionnelle Garantie ne fait pas | | |référence à une origine mais a pour objet de protéger

hiérarchisés. Avec un duelisme : l’ordre judiciaire(cours de cassation au sommet) et l’ordre administratif(conseil juridictionnel). Analyse matérielle : analyse qui prend en considération le contenu et la portée de l’acte. La loi est un acte juridique de portée générale et impersonnelle. La fonction exécutive, elle, adapte à des cas concrets des règles de droit générales. Les actes exécutif doivent être conforme à la loi. La fonction juridictionnelle à pour mission de régler les litiges et l’acte

comme des fonctionnaires payés par l’État. On peut également mentionner les particularismes reconnus à certains territoires d’outre mer. On peut enfin citer l’exemple Corse qui bénéficie depuis plusieurs décennies d’un statut dérogatoire avec l’existence d’une assemblée représentative du peuple corse et l’existence d’un exécutif corse responsable devant cette assemblée représentative. Le territoire est également et de manière évidente le cadre qui défini et délimite la compétence étatique de manière

communes Soit c’est la loi qui les institue : les régions ont été créées en 1982 2° L’autonomie organique Les collectivités territoriales s’administrent « librement par des conseils élus » (article 72 de la Constitution). Les organes délibérants des collectivités territoriales (conseil municipal, conseil général, conseil régional) sont élus par les administrés. Alors que les autorités administratives déconcentrées sont nommées par l’Etat (le préfet), 3° L’autonomie fonctionnelle Les organes

République". Face à cette menace d'une insurrection qui pourrait gagner l'ensemble du territoire, la Corse se ralliant ainsi à l'insurrection algérienne le 24 mai, le gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai et le Président de la République fait appel le 29 à Charles de Gaulle pour constituer un gouvernement, en informant le Parlement par un message qu'il propose la présidence du Conseil "au plus illustre des Français". Il précise que si de Gaulle n'obtient pas l'investiture de l'Assemblée

Jean-Marie Le Pen | | Fondation | 5 octobre 1972 | Siège | 76-78 rue des Suisses92000 Nanterre | | Fondateur | Jean-Marie Le Pen | Secrétaire général | Jean-François Jalkh | Trésorier national | Wallerand de Saint-Just | Vice-présidents exécutifs | Marine Le Pen Bruno Gollnisch | Vice-présidents | Roger Holeindre Alain Jamet Wallerand de Saint-Just | Idéologie | National-populisme, conservatisme, euroscepticisme | Affiliation européenne | Euronat (2005-2007),Alliance européenne

est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française. La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République semble achevée un processus qui met fin à un certain immobilisme en matière d’organisation administrative et à une forte tradition

dramatiques. Au fond, 2 conceptions s'opposent: correspondance obligatoire entre État & nation mm si cette coïncidence ne reflète pas tjs la réalité sociale. Cas de la Fce à propos de la Corse laquelle considère cmme contraire à la Constitution la reconnaissance de l'existence d'un « peuple corse, composante du peuple français ». Une telle conception ne peut s'imposer qu'à la condition q l'État soit capable d'intégrer les immigrés ds la collectivité nationale. Certains États qui doutent de

c°→nouveau, de 2003, donc qu'est-ce qui a changer, et pourquoi ? -l’État français délègue certain pouvoir exécutif aux collectivités territoriales → la libre administration → art 34 de la c° -La nouvelle Calédonie, l'exemple, car elle veut son indépendance, et va peut-être bientôt l'obtenir => collectivité territoriale à ''organisation particulière'', article 73 alinéa 7 de la c° - cas de la Corse → article 59 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 transition : le théorie reste la même mais la pratique

Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011 Introduction Paragraphe Premier : Définition Droit Constitutionnel Droit de la Constitution garanti, sanctionné par juge A/ Le droit Constitutionnel est un droit Le Droit Constitutionnel s’est aujourd’hui