Conseil exécutif de Corse

nationalisations face au droit de propriété. L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel pour 5ans et est la seule à voter la loi ; le Conseil de la République -nouveau nom du sénat- n’a qu’un avis consultatif. Mais l’Assemblée contrôle aussi l’exécutif : elle élit (avec le Sénat) le président de la République pour 7ans, et le président du Conseil (chef du gouvernement) doit obtenir son investiture à la majorité absolue, avant de pouvoir nommer ses ministres. La Constitution remplace l’Empire

vrai contrôle de la constitution grâce à la QPC. Aujourd’hui en Franc elle contrôle de constitutionnalité est devenue un élément extrêmement important, et certains auteurs français considère que le droit constitutionnel ce n’est que l’exercice du conseil de constitutionnalité. Cette présentation du droit constitutionnel a donné au droit constitutionnel une très grande rationalité. Le juge devient un élément très important, mais pour autant il ne faut pas conclure de cette présentation que le droit

  Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords : - au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et règlements) conduit en fait à remettre en cause l'aspect unitaire de l'Etat français - au sein du mouvement

depuis 1789 : « La constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques » (plus d’une quinzaine). Dans cette constitution administrative de la France qui n’existe pas physiquement, l’on y trouve un Conseil d’Etat et les départements. Le personnel politique est toujours resté stable (l’Assemblée Nationale). Section I – Les régimes constitutionnels antérieurs à la Vème République Il faut distinguer les régimes « purs » des régimes « mixtes » : Les

gouvernements issus de quelques  puissantes familles qui se cooptaient, l’ensemble des citoyens voyant ses pouvoirs de contrôle pratiquement confisqués au profit d’un petit nombre. Genève, la Hollande, le Brabant, l’Angleterre (1649-1660) et même la Corse connaissent entre la fin du XVI° et avant la France de courtes expériences républicaines. 
Entre le XVI° et le XVIII° siècles, les philosophes ont enrichi et élargi le concept. Jean Bodin prend le mot dans son sens initial de «chose publique commune

éléments de son ouvrage seront repris lors de la rédaction de la nouvelle Constitution, au moment de la Révolution. {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} Un arrêté du conseil du roi Louis XV interdit l'impression et la diffusion des deux premiers volumes de "L'Encyclopédie" ou "Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers". L'œuvre collective dirigée par Denis Diderot et d'Alembert est jugée subversive par

par les parlementaires → conseil constitutionnel → signature par le président « la promulgation » → publiée (connaissance à la population, journal officiel) un jour après et deux jours en province mise en vigueur. Pas de pouvoir de contrôle des citoyens français, pas de prise sur la loi, pas la possibilité de s’opposer (les manifs font rarement reculer le parlement) ni formelle ni informelle. ! 29/07/08 question préjucielle : demander au Tribunal qu’il saisisse le conseil constitutionnel qui va lui-même

effet, auparavant le citoyen était uniquement sollicité pour les suffrages et avait des droits de part la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et grâce au Préambule de 1946 (qui n’a qu’une valeur de recommandation). A partir de 1971, le Conseil Constitutionnel déclare toute l’importance de ces textes, affirmant par la même occasion la place prépondérante du citoyen. Le Droit Constitutionnel a pour origine l’institutionnalisation de la vie politique. Le pouvoir politique est un phénomène

effet, auparavant le citoyen était uniquement sollicité pour les suffrages et avait des droits de part la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et grâce au Préambule de 1946 (qui n’a qu’une valeur de recommandation). A partir de 1971, le Conseil Constitutionnel déclare toute l’importance de ces textes, affirmant par la même occasion la place prépondérante du citoyen. Le Droit Constitutionnel a pour origine l’institutionnalisation de la vie politique. Le pouvoir politique est un phénomène

trouve également dans une dictature) qui dit constitution octroyée dit absence de participation populaire à la constitution. - la constitution semi autoritaire est le résultat d’un compromis entre plusieurs autorités, négociée entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (exemple : charte française de 1830 : La monarchie de juillet : entre le roi et les représentants de la nation). b - les modes démocratique. La constitution c’est l’œuvre d’un peuple libre (pour certains auteurs), et il