Conseil exécutif de Corse

la France et l'Angleterre c'est qu'en Angleterre, le souverain n'a pas tous les pouvoirs. Art.16 de la DDHC. Montesquieu veut créer des organes différents qui exercent chacun une fonction de l’État, il faut donc un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir judiciaire. Jean Jacques Rousseau (1712-1778) est le principal détracteur de Montesquieu. « Le Contrat Social ». Il est libéral mais est outré par les idées de Montesquieu. Il veut vraiment réfléchir à un État où le peuple aurait un

de droit public La définition organique s'attache à la qualité de la personne qui a agi. La fonction d'administration publique a été initialement prise en charge, dans sa totalité, par des personnes morales de droit public relevant du pouvoir exécutif. Il y a changement dès le 19ème siècle néanmoins, avec les interventions de personnes privées concessionnaires de service public puis le rôle croissant des personnes morales de droit privé. Il n'y a pas de personnes physiques de droit public

En France, les étrangers d’un pays de l’U.E. ont ce droit. Le pouvoir souverain : Le pouvoir politique est l’ensemble des institutions qui ont le pouvoir de décider au nom de l’Etat. Il est divisé en trois : Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le troisième n’est pas représentatif, il n’existe pas en France. L’attribut principal de l’Etat est la souveraineté. (Il existe des collectivités qui disposent d’un territoire, d’une population et d’une organisation, mais

nouveaux, par exemple pour organiser la transparence financière de la vie politique surtout désormais la discipline (DC) est marquée par l’intervention et la montée en puissance progressive du conseil constitutionnel On va revenir à la source, c’est-à-dire a la C, sous l’effet de l’interprétation du conseil constitutionnel et ce par un mécanisme très simple : la règle de droit s’exprime de façon privilégiée par la loi, qui est votée par le parlement dans son rôle de législateur. Or, dans la hiérarchie

l'éxécutif . Il nomme et révoque les ministres . Ces ministres ne peuvent pas appartenir à l'assemblée nationale . Mais encore ils doivent plus faire partir de l'assemblée nationale depuis 2ans . On voit alors une volonté de séparer le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif . Le roi dirige l'armée . Conformément à la monarchique , le roi est irresponsable et sa personne est inviolable . Mais il est prévu que s'il l'abdique , il pourra être poursuivi pénalement pour les actions qu'il aura mêné

morales qui accomplissent les fonctions administratives. 17/09/12 Paragraphe 2 : Les relations administrations et pouvoir politique Chaque ministre est le chef d’une administration et qu’au niveau local, c’est l’exécutif (maire, chef du conseil régional, etc..) qui est le chef du personnel. A- Une subordination logique Logique car conséquence de la démocratie représentative. La révolution a posé comme principe que la souveraineté appartient à la nation et c’est le peuple qui va apparaitre

à chaque fois que le Conseil constitutionnel a examiné un texte qui d’une manière ou d’une autre établissait des différenciations fondées sur l’origine, l’ethnie ou encore la langue, le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions législatives en jugeant à plusieurs reprises que la Constitution ne reconnaît qu’un seul peuple : le peuple français. Par exemple dans une décision du 9 mai 1991 à propos du statut de la Corse (qui reconnaissait l’existence d’un peuple corse). Sur la décision du 15

vous rappelle que ceux en vigueur de nos jours sont ceux de 1948. La Convention dirigée par des révolutionnaires modérées, les thermidoriens met au point un nouveau régime, le Directoire, définit par la constitution de l’An III. En 1799, un général corse organise un coup d’Etat contre le directoire et instaure un nouveau régime le 18 brumaire an VIII. Le nouveau régime a pour nom le Consulat qui va durer jusqu’au 18 mai 1804. L’acte qui va changer le régime s’appelle le Sénatus consulte du 18 floréal

devoirs. On met en place une organisation pyramidale avec l’assemblé au sommet. La constitution introduit le referendum. Le 10 octobre 1793 les révolutionnaires proclament que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix, au début c’est un conseil exécutif provisoire qui domine sous l’autorité de l’assemblé. Après la chute des girondins c’est le comité de salut public qui est investi de larges pouvoirs (Robespierre Couton et Saint-Just). Le 27 juillet 1794 ils sont exécutés, on se méfis du comité

III : organes de la région o Art. L4131-1 à L4131-3Chapitre Ier : dispositions générales o Art. L4132-1 à L4132-27Chapitre II : le conseil régional o Art. L4133-1 à L4133-9Chapitre III : le président, la commission permanente et le bureau du conseil régional o Art. L4134-1 à L4134-7-2Chapitre IV : le conseil économique, social et environnemental régional o Art. L4135-1 à L4135-30Chapitre V : conditions d'exercice des mandats régionaux • Titre