Conseil exécutif de Corse

08/09/09 Droit constitutionnel Bibliographie: Le droit constitutionnel de Patrick Gaïa Edition Dalloz 12eme édition Les grandes décisions du conseil constitutionnel => aident dans l'explication et la compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution

et la portée de l’acte édité par les organes de l’Etat. La loi est un acte juridique de portée générale et impersonnelle. En revanche la fonction exécutive a pr but d’adapter à des cas concrets des actes, des règles de dt générales. Dc les actes exécutifs sont des actes individuels conformes à la loi. La fonction juridictionnelle a pr rôle de résoudre les litiges et donc l’acte juridictionnel, la décision de justice. Classification simple: ds la pratique ce n’est pas aussi simple, il y a des interférences

de lgdj 19e édition * Les grands arrêts de la jurisprudence adm chez Dalloz Introduction Droit adm est une branche du dt public, l’une des principales. Etat, séparation des pouvoirs. Pose les fondements du droit public. > Pouvoir exécutif en France. Plus précisément sur l’administration. Etude de l’org adm de la France, institutions. Etude des activités des organes adm, des moyens a leur disposition (juridiques matériel et humains). Contrôle juridictionnel de l’adm sur l’activité

constitutionnel entre l’Etat et la nation. Pourquoi est-ce que se sont la Corse, le pays Basque ou encore la Bretagne qui revendiquent leur souhait de na pas appartenir à la nation française ? Pour qu’il y ait une nation, il faut qu’il y ait une volonté de vivre ensemble, et cette volonté n’est pas forcément présente car ces régions françaises n’ont pas toujours été françaises et elles ne partagent donc pas une Histoire commune. En effet, la Corse a appartenu à l’Italie, le pays Basque à l’Espagne et la Bretagne

avantages et obligations. Paris est le cœur du pouvoir. Article 1 de la constitution : la France est une république indivisible, une langue, un drapeau, un peuple. Exemple du peuple corse est contraire à la constitution, il est impossible de parler du peuple corse. La convention sur les langues régionales : conseil constitutionnel a dit que c'est contraire à la constitution et donc on a pas ratifié la charte. On se heurte à un vieux fond jacobin, on touche au fondement de la république. Introduire

la mer Méditerranée. On appelle mer Tyrrhénienne la mer qui est à l'ouest de l'Italie et mer Adriatique celle à l'est. Les îles[modifier] L'Italie possède de nombreuses îles mais les deux plus grandes sont la Sardaigne, située au sud de la Corse, et la Sicile qui est située au sud du pays. Histoire[modifier] L'Italie devient un pays au IVème siècle avant JC grâce à Rome qui instaure un empire durable. Lorsqu'il chute, plusieurs peuples se disputent une Italie morcelée. Elle reste découpée

s'en prend au roi. Une nouvelle révolution menace. L'Assemblée législative fait donc emprisonner la famille royale et annonce l'élection au suffrage universel masculin d'une nouvelle Assemblée constituante: La Convention. Le pouvoir exécutif est confié à un conseil provisoire dirigé par Danton. Le 21 septembre 1792, la Convention proclame la République. Doc 96: De la République à l'Empire (1792-1815) L'installation de la République et les premières difficultés: L'an 1 de la République est proclamé

Institutions et vie politique de la V ème République Chapitre I. L’esprit de la V ème République Introduction Cette République, née en 1958 de la volonté du Général de Gaulle, se positionne avec un esprit sensiblement différent. Elle veut un pouvoir exécutif puissant, efficace et des institutions stables. Il y’a des ruptures constitutionnelles et politiques fortement revendiquées par les auteurs de la constitution (le Constituant). Le Général de Gaulle constate que la III ème et la IV ème République

impôts de l'Église, emprisonnements rapides, livres brûlés, excès de sa vie privée), malgré sa compétence. 1751 Publication du premier tome de L’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert. 1752: 7 février L'Encyclopédie est censurée Un arrêté du conseil du roi Louis XV interdit l'impression et la diffusion des deux premiers volumes de "L'Encyclopédie"ou "Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers". L'œuvre collective dirigée par Denis Diderot et d'Alembert est jugée subversive par

libertés publiques, pourquoi voulez vous qu’a 67 ans je commence une carrière de dictateur ? ». A Alger, il est désirer. La pression militaire s’accentue et arrache des alliances politiques (la corse se rallie aux insurgés d’Algérie). P va demander à rencontrer secrètement De Gaulle a condition que l’insurrection corse soit condamnée, il refuse et cela crée un blocage. Il feins d’ignorer ce qu’il lui demande et dit « j’ai entamer hier le processus nécessaire à l’établissement d’un gvt républicain capable