Conseil exécutif de Corse

des collectivités territoriales par les lois de décentralisation de 1982 qui leur permettent d’élire des conseillers régionaux au suffrage universel et d’avoir une réelle autonomie de décision. Le territoire français est donc divisé en régions : 22 régions métropolitaines et 5 régions d’outre-mer. Une région regroupe plusieurs départements (de deux à huit). La région est dirigée par un Conseil Régional élu au suffrage universel. Elles gravitent en général autour d’une seule métropole régionale (parfois

cette nouvelle constitution. Inspirée du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946, auquel Michel Debré, garde des sceaux, confère un aspect plus parlementaire, cette dernière redéfinit les institutions politiques françaises, concédant un pouvoir exécutif fort, selon le souhait des constituants d’éviter les bévues commises antérieurement et notamment la souveraineté parlementaire. La primauté de chef de l’Etat est ainsi le trait distinctif de la Ve République ayant connu jusqu’à présent six présidents

manifester dans le vocabulaire : sous l’AR le roi de droit divin est roi de France, avec la souveraineté nationale il reçoit une délégation : il est roi des français. Il est devenu le premier fonctionnaire de l’Etat. On lui délègue le pouvoir exécutif et de la même manière la nation va déléguer le pouvoir législatif aux députés et aux magistrats la pouvoir judiciaires. Les députés sont des élus de la nation, et les magistrats seront eux aussi élus. B. le droit de suffrage : l’électorat fonction

comme le faisait le juge administratif en France, depuis le début du XIXème siècle. Or, ce qu’on appelle les libertés publiques, ce sont des droits et libertés garantis par le juge administratif au profit des administrés contre l’action du pouvoir exécutif. Cette expression de liberté publique correspond à l’action du pouvoir réglementaire. En revanche, elle ne correspond pas à la nature de la protection offerte par le juge constitutionnel lorsqu’il impose le respect des droits et libertés prévus

Gaulle prenne le pouvoir de force. La Corse s’est ralliée au mouvement insurrectionnel à partir du 24 mai. Le Gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai en ayant en secret discuté avec le Général de Gaulle sur son retour : il sent bien que c’est la seule solution pacifique. Le président Coty fait donc appel le 29 mai au Général de Gaulle. Il en informe le Parlement par un message où il a ses mots à l’égard de de Gaulle : il lui a proposé la présidence du Conseil, au « plus illustre des français »

La Présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (sous la IIe République). Depuis 1871 après un coup d'état mettant fin à l'empire dont Napoléon III était l'empereur, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont tous résidés au Palais de l'Élysée. Depuis La Constitution du 4 octobre 1958 et l'élection du Président au suffrage universel en 1962, il

Constitutions aujourd’hui est également d’assurer, via le biais de mécanismes et de procédure, les droits fondamentaux constitutionnels des citoyens. Dans les Constitution contemporaines, c’est le contrôle de constitutionnalité des lois, assurés par le Conseil constitutionnel, qui garantit la constitutionnalité des lois, c’est à dire leur viabilité constitutionnelle. Une procédure récente, résultant de la réforme constitutionnelle de 2008 (ou 2010 ?), la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité)

expressement la Déclaration de 1789, et aussi la préambule de la Constitution de 1946. Donc il y est fait deux fois référence à la Déclaration des Droits de l’Homme. Cette Constitution instaure un véritable contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil Constitutionnel. Article 61 de la Constitution Il est ainsi arrivé à la loi sous la 5e République ce qui était arrivé à l’acte administratif à la 4e République : la confrontation du texte à la Constitution et à la Déclaration des Droits de l’Homme

soir même, composé de militaires et de civils, présidé par un militaire, le Général Massu. Dans la nuit du 13 au 14 mai, à l’annonce de ce comité, les députés de l’Assemblée Nationale accélèrent la procédure d’investiture, Pflimlin est président du Conseil. Un des premiers actes sera de se dessaisir de ses pouvoirs au profit du Général Salan, possédant les pleins pouvoirs civils et militaires en Algérie, membre du Comité de salut public, mouvement insurrectionnel. Le Général lance un appel au retour

totalité des citoyens est en Age de voter le suffrage est universel. On se souvient de la R F ou le vote été censitaire = ISF today. Le suffrage universel peut être direct des députés, président, région et suffrage indirect lorsqu’on vote pour des conseiller Le scrutin peut être uni nominal = élire une personne ex : député il est de liste lorsque les électeurs doivent élire plusieurs personnes cad on ne peut pas modifier. Le quasi totalité des listes sont des listes bloquées en France. La circonscription