Conseil exécutif fédéral

vrai qu'il faut un grand homme pour diriger de grands peuples, il est alors également vrai qu'il faut de grandes constitutions pour faire prospérer de grandes nations. Il est donc ici question d'extraits de la loi fondamentale pour la république fédérale d'Allemagne, en date du 23 Mai 1949 et qui lui vaut toujours de constitution. Cette loi fondamentale intervient dans un contexte d'après guerre, perdue par la nation Allemande. Depuis leur capitulation le 8 Mai 1945, ce peuple ne parvient plus à

1905, Loi de séparation). C’est à partir de ce moment (XVIIIe siècle) que la notion de représentation ca apparaitre : il faut des représentants pour incarner le peuple et ses décisions. Il a fallu attendre 1789 pour qu'une séparation du pouvoir exécutif et délibérant s’impose. Apres 1945 et la définition d'Etat, tout le monde ou presque s'est adapté à celle-ci. En effet, beaucoup d'Etats ne sont que l'apparence de l'Etat moderne. Dans la réalité c'est différent : certains Etats se sont unis très

les modèles historiques et les modèles étrangers. Les modèles historiques ont surtout servi de repoussoir, la Constitution de 1958 en réaction des Constitutions précédentes. La typologie des régimes politiques : exécutif, législatif & judiciaire ; on travaille sur les rapports exécutif/législatif et il faut une indépendance primordiale du judiciaire. Toutefois, la classification des régimes politiques est de plus en plus remise en cause, mais celle-ci va servir de socle pour les analyses. La

droit une distinction entre droit public et droit privé. Il y a 3 juridictions civiles : la proximité, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance. Lorsqu’il y a un litige dans le cadre du droit du travail, on consulte le conseil des prudhommes. Droit commercial : liquidation judiciaire des entreprises, on consulte alors le tribunal des commerces. Droit de la sécurité sociale Droit pénal : assure la répression des infractions ; tribunal de police

L'état fédéral → regroupement d'entités fédérées auxquelles cet état va se superposer donc plusieurs centres de décisions : l'E lui-même mais aussi les entités fédérées (peuvent avoir différents noms) Composition assez répandue dans le monde : All, Suisse, Canada .. Ces E vont choisir de diviser le pouv de manière territoriale. Division des pouvoirs normatif, pol, administratif (car 1 capitale/E fédérés) & éco. Garantir la diversité (généralement de pop). 1) La formation des E fédéraux Résultat

d’entités plus vastes dépassant l’Etat Nation. Cette dynamique a joué notamment au niveau européen, où l’imbrication des économies et l’établissement de solidarités concrètes ont débouché sur la mise en place d’institutions de type supranational (conseil de l’Europe, union européenne) Section 2 : le statut du pouvoir : la constitution. La constitution est le document juridique qui définit la règle du jeu politique. Lorsqu’un Etat dispose d’une constitution et qu’il la respecte, il est soumis au

27 amendements ont été adoptés. Le système américain est un système fédéral. Selon le 10° amendement, l'Etat fédéral dispose de compétences d'attribution et les Etats fédérés de la compétence de principe. Mais, cet article a été interprété de façon extensive au bénéfice de la fédérattion. A, ainsi, été instituée par le Congrès et validée par la Cour supremem la théorie des pouvoirs implicites qui permet à l'Etat fédéral d'intervenir dans toutes les matières que peuvent impliquer les matières

devant la loi (…) » S.S : Le terme Etat recouvre les Institutions politiques fédérales. Dans un système fédéral, il faut distinguer l’Etat fédéral ( organes de la fédération agissant uniquement dans le champ des compétences qui lui ont été réservées) , de l’Etat Global (organes de la Fédération + organes des entités fédérées) Sens Territorial : Aire géographique sur laquelle s’exerce l’autorité des institutions fédérales. 3° POUVOIR 1. Le droit constitutionnel consiste en les règles pour organiser

totalité des citoyens est en Age de voter le suffrage est universel. On se souvient de la R F ou le vote été censitaire = ISF today. Le suffrage universel peut être direct des députés, président, région et suffrage indirect lorsqu’on vote pour des conseiller Le scrutin peut être uni nominal = élire une personne ex : député il est de liste lorsque les électeurs doivent élire plusieurs personnes cad on ne peut pas modifier. Le quasi totalité des listes sont des listes bloquées en France. La circonscription

puisque certains Etats, regroupent une minorité de personnes, par exemple New York, la Floride, la Californie sont bien plus peuplés que d’autres Etats, or ils bénéficient du même nombre de Sénateurs au Sénat. Le Sénat pour assurer le côté égal et fédéral des USA, ils maintiennent le même nombre de sénateurs pour chaque Etats. A midi la séance du Sénat commence, et cette séance commence avec une prière. On met en cause sa légitimité, à cause d’un article publié dans la presse. Il ne peut pas prendre