Conseil exécutif fédéral

centre de décisions juridique: législatif et exécutif. Toute les règles doivent être conformes à un ensemble de normes qui en France est la Constitution. C'est dans le cadre de l'Etat que se situent ces règles juridiques, mais un même Etat peut-être organisé différemment: France est un Etat unitaire avec un seul centre d'impulsion politique, lois votées par le Parlement, les mêmes pour tout le territoire, alors que les Etats-Unis sont un Etat fédéral, avec 50 Etats fédérés qui ont chacun un Parlement

2 Les formes complexes d’Etat : l’Etat fédéral A Les principes du fédéralisme B La contradiction de l’Etat fédéral C De l’Etat fédéral à la Fédération D L’Union Européenne § 3 Confédération, Union personnelle et réelle § 3 La mise en cause de l’Etat A L’Etat dans l’Union européenne B L’Etat dans la mondialisation CHAPITRE 2 LA SEPARATION DES POUVOIRS SECTION 1 L’organisation de l’État § 1 Le pouvoir législatif § 2 Le pouvoir exécutif § 3 Le pouvoir judiciaire § 4 Système

Constitution détermine l'aménagement du pouvoir (qui à eu une évolution considérable avec la voie des élections et le respect de l'état de droit). Il faut trouver un équilibre afin qu'aucun pouvoir ne prennent le dessus sur l'autre (législatif, exécutif, judiciaire). Selon le principe de la Démocratie (élection libre) il y a une évolution depuis le 19ème siècle. Pour exercer ce pouvoir politique il y a une compétition pour le pouvoir qui ce passe via les parties politique, les médias, les lobby

Schnyder Jonas Politique Suisse Note de cours Unil – SSP 10/11 Politique Suisse – D. Kübler Il s'agit d'une introduction approfondie aux mécanismes du système politique suisse, à travers la présentation des principales structures et institutions fédérales, des règles du jeu formelles et réelles, du fonctionnement des diverses phases du processus décisionnel. Sont privilégiés, d'une part, l'examen critique des différentes interprétations théoriques du système politique helvétique et, d'autre part,

et du fait que certains Etats s'entourent de barrières protectionnistes pour faire face à la crise économique, une Convention se réunit à Philadelphie en mai 1787, sous la présidence de George Washington (1732-1799), qui élabore la Constitution fédérale du 17 septembre 1787, entrée en vigueur en mars 1789. La Constitution de 1787/1789 ne comprend, à l'origine, que 7 articles auxquels seront ajoutés ensuite 26 amendements. Les 10 premiers amendements, adoptés en 1791, constituent la Charte des

État espagnol est-il un État fédéral? Les autonomies espagnoles ont dans l'histoire accumulé beaucoup d’indépendance, certaine même ont leur propre langue officielle ; le catalan pour la Catalogne. Mais contrairement à ce que l'on pourrait penser, elles restent des autonomies et non des états. Rappelons qu'un état fédéral est un état composé de plusieurs collectivités politique, pellé états fédérés. Il s'agit donc d'un État à double niveau où la Constitution fédérale répartit les compétences

séparation verticale (répartition entre l’Etat fédéral et l’Etat fédéré ) et une séparation horizontale ( entre les pouvoirs ) qu’elle impose, on va s’intéresser dans notre travaux que à la séparation horizontale des pouvoirs elle a été notamment influencée par la théorie de Montesquieu. Montesquieu avec De l’esprit des Lois et par la reprise des travaux de John Locke évoque une séparation des fonctions en distinguant ainsi la puissance exécutif exercé par le président de la république, le pouvoir

échanges de confiance (le seigneur confie la terre à son vassal en échange de protection en cas de guerre ) , l’échange et l’investiture ( qui est faites sur l’évangile ) sont les symboles forts de la féodalité . Le vassal a un devoir féodal : de conseil , militaire , d’aide financière en cas de rançon , également un devoir de participer à la dote de la fille su seigneur . Si jamais le vassal ne répond pas à ces obligations , il est déchu . Le suzerain doit le protéger , assurer la transmission du

Octobre 1830 → Gvmt provisoire promulgue arrêté disant que la Belgique est indépendante, que le comité central s’occupera au plus vite d’un projet de cons, et que le congrès national sera convoqué pr examiner le projet, le modifier et le rendre exécutif sur tte la Belgique. Les membres de la commission du Comité Central sont désignés. Ils doivent organiser un nouveau mode d’élection qui sera le plus populaire possible, et rédiger un projet de Cons. Qui devra être remis au Congrès National. Constitution

LE CONQUERANT regne un monarque absolu a ses il y a un grand conseil ou conseil des sages une fois que le monarque disparait le grand conseil continu d’exister et petit a petit elle renforce ses pouvoirs a partir de 1215 c’est la grande charte ou encore magna carta cette charte est imposer au roi jean centaire par le grand conseil qui consiste a ne plus lever limpots sans le consentement du grand conseil a partir de 1295 le conseil s’elargit et acceuille deux chevalier par compté , il change de