Conseil exécutif fédéral

intervient beaucoup. I. Les structures  Reposent sur trois principes : * Le fédéralisme, qui partage responsabilités et compétences entre trois stratifications horizontales : l’Etat fédéral, Etat, collectivités locales. * La séparation des pouvoirs : clivage vertical à tous les niveaux, entre exécutif, législatif et judiciaire, mais tempéré par le troisième principe * Les check-and-balance : droit de regard réciproque de chaque pouvoir sur les autres a) Les bases des textes américains

Les institutions fédérales......................................................................................................................... 5 Le Président ......................................................................................................................................... 5 Le Congrès ........................................................................................................................................... 6 Le système judiciaire fédéral ...............

influencent les institutions. Distinction régime présidentiel/régime parlementaire. Section I : L’influence des régimes constitutionnels sur les régimes présidentiels Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible révocation du législatif par le président. L’importance réside dans le statut du président et son rapport avec le législatif. Absence de mécanismes constitutionnels

Sissoko Kadiatou Touré Alphousseynou Dembélé PLAN : INTRODUCTION I. DEFINITION DE L’ETAT II. LES TYPES D’ETAT 1. L'ETAT UNITAIRE 2. L’ETAT FEDERAL a. LE PRINCIPE D’AUTONOMIE b. LE PRINCIPE D’EGALITE c. LE PRINCIPE D’HOMOGENEITE 3. L’ETAT CONFEDERAL III. LES FONCTIONS DE L’ETAT CONCLUSION INTRODUCTION : L’état est une entité politique constituée d »un

et que 27 amendements ont été adoptés.
Le système américain est un système fédéral. Selon le 10° amendement, l'Etat fédéral dispose de compétences d'attribution et les Etats fédérés de la compétence de principe. Mais, cet article a été interprété de façon extensive au bénéfice de la fédération. A, ainsi, été instituée par le Congrès et validée par la Cour suprême la théorie des pouvoirs implicites qui permet à l'Etat fédéral d'intervenir dans toutes les matières que peuvent impliquer les matières qui

le domaine du D consti, il régie les rapports entre administration et usagers. Il traite les rouages de l’Etat. Sa source est la Constitution alors que la source du D administratif est: la Constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution

et le pouvoir exécutif, propre au Président. De même, on peut rajouter un troisième grand pouvoir qui est le pouvoir judiciaire. Les rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif font l’objet d’un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n’avait pas de bornes : elle pouvait intervenir dans tous les domaines. Le pouvoir exécutif n’avait, quant

déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation §2. L'Etat composé A. La Confédération d'Etats B. L'Etat fédéral ou fédération 1. Définition du fédéralisme 2. Les principes organisateurs du fédéralisme a) Principe d'autonomie b) Le principe de participation 1° La gestion de l'Etat fédéral par l'intermédiaire d'organes fédéraux 2° La modification de la Constitution fédérale Leçon 2 : La Constitution Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution §1. L'établissement des Constitutions

pas absolue. Le droit fiscal est mixte. Le droit fiscal est l’ensemble des techniques fiscales qui permettent d’imposer les contribuables. Pour un privatiste, le droit fiscal est une discipline qui va permettre à un juriste d’apporter le meilleur conseil à un client pour lui permettre d’abaisser le montant de ses impôts. Le droit public comporte donc diverses matières, le droit constitutionnel étant la principale mais il y a aussi le droit administratif, les finances publiques qui est l’étude des

limitations. On trouve dans cette définition les différents objets du droit constitutionnel. L'étude du système institutionnel, des institutions politiques nationales (Président, gouvernement, Parlement, etc.), locales (qui dépendent de l'état : conseil municipal, régional, maires, etc.). Le système normatif : articulation interne, articulation des normes internationales. L. Favoreu (doyen de l'université Aix-Marseille) : « Le droit constitutionnel substantiel. » : il désigne par ces termes