Conseil exécutif

Entre le pouvoir exécutif et le législatif Introduction : Si on peut aujourd’hui parler de pouvoir exécutif et de pouvoir législatif c’est grâce à une théorie élaborée par Montesquieu (penseur politique, philosophe et écrivain français des lumières au 17 et 18eme siècle) et John Locke (philosophe anglais de la même époque). Leur théorie est la séparation des pouvoir visant à séparer les différentes fonctions de l’état , évitant les abus liés à l’exercice des mission souveraines. La France

gouvernement. C’est ainsi un moyen d’action du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Devant les abus et l’intrusion du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif conduisant largement à la perte de la 3e République, la place de la dissolution dans la Constitution se doit d’être importante pour rétablir la séparation des pouvoirs. L’assemblée constituante a donc fixé des conditions pour arriver à la dissolution fixant ce pouvoir au président du conseil et à ses ministres dans l’article 51 de la Constitution

la tête de l’Etat ? Durant la Révolution, la question est extrêmement difficile à trancher dans la mesure où, on va le voir, la Convention nationale qui remplaça l’Assemblée législative maintint un flou constant entre pouvoirs législatifs et exécutifs (pour ne pas dire judiciaires). Ce n’est pas le moindre des paradoxes que de constater que les Révolutionnaires, abreuvés de la lecture des Lumières, en particulier de celle de Montesquieu, aient si peu respecté la séparation des pouvoirs. Autre

que les opinions s'expriment et qu'elles s'efforcent, par le suffrage, d'orienter suivant leurs conceptions l'action publique et la législation. Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons. » En prononçant ces mots, le Général De Gaulle

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République 1. Un exécutif bicéphale interdépendant A. Deux organes distincts B. 1. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques A. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité B. Une hégémonie dorénavant confirmée Interdépendant : se dit de personnes ou de choses qui dépendent les unes des autres Le bicéphalisme est un mode d'organisation du pouvoir exécutif dans lequel les compétences attribuées

régions. Le pouvoir législatif appartient aux conseils culturels, le pouvoir exécutif reste au Roi et au gouvernement. b) 1988-1989: Les Communautés et les Regions reçoivent des compétences supplémentaires. La Région de Bruxelles Capitale est crée et comprendra 3 commissions communautaires (COCOF (FRCS)-COCON (NDLS)-CCC (Commune)) c) 1992-1993: les accords de la St-Michel et de la St-Quentin: Ces accords organisent les différentes entités: - les Conseils seront élus directement - les Communautés

explication de cet accroissement constant des lois se situe du côté des nouvelles prérogatives du pouvoir exécutif. En effet et contrairement aux idées reçues, le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) n'est plus l'unique législateur français. Cette situation est propre à la Vème République puisqu'avant la rédaction de la Constitution du 4 octobre 1958, la nature des régimes parlementaires (exécutif bicéphale, collaboration fonctionnelle, collaboration sanctionnée) des IIIème et IVème République était

Pouvoir judiciaire: Le pouvoir judiciaire est l'une des trois branches d'un État moderne avec le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire a le mandat d'interpréter la loi (faite par le pouvoir législatif) et d'examiner la concordance entre une situation concrète qui lui est présentée et la loi elle-même. Il tranche les litiges qu'on lui soumet relativement à l'application d'une règle de droit. Par exemple, un crime reproché à un individu correspond-t-il à la définition du

créée par la loi constitutionnelle, puisque celle-ci n,e fit que consolider une situation déjà existante depuis la loi du 31 Août 1871, dite Constitution Rivet. Le Président avait de larges attributions, mais les relations au sein du même pouvoir exécutif sont de plus en plus compliquées. A. Les attributions du Président de la République. Le Président de la République a de larges attributions: il a le droit de convoquer et d'ajourner les chambres, de leur adresser des messages, de dissoudre

Introduction Le rôle du chef de l'Etat au sein du pouvoir exécutif varie selon les pays et les régimes. On peut distinguer quatre systèmes principaux : présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire ou monarchique. Au sein du système présidentiel, le chef d'État est aussi le chef du gouvernement et il exerce le pouvoir exécutif (exemple : le Président Américain). Dans le système semi-présidentiel, le chef d'État partage le pouvoir exécutif avec le chef du gouvernement (exemple : le Président Français)