Conseil exécutif

politiques dépendent de l’interprétation qui est faite de la théorie de la séparation des pouvoirs : • législatif : Rôle de faire les lois Organe : le parlement (1 ou 2 chambres) et le peuple (=le référendum)) participent à l’élaboration des lois • exécutif : Rôle de faire exécuter les lois votées par le parlement, composé du chef de l’état et du gouvernement Rôle faire respecter les règles et l’ordre public, diriger la politique de la nation, les armées, les services publics • judiciaire Fonction

chartes. Aussi, la Constitution du 4 octobre 1958 a été élaborée et promulguée dans un délai extrêmement court : 3 mois. Effectivement, la guerre civile éclate en Algérie, il fallait donc, au plus vite, résoudre le problème en instituant un pouvoir exécutif suffisamment fort pour que la situation cesse. Dans la mesure où la IIIème République se caractérise par un régime parlementaire, où ainsi le président de la République est censé joué une fonction centrale du régime, il est nécessaire de s’intéresser

En février 1871, ils signent le pacte de Bordeaux. A l’opposé, il y a les républicains, divisé entre les républicain libéraux, la gauche et l'extrême gauche. Le second empire sera alors dirigé par Thiers. Adolphe Thiers sera nommé «Chef du pouvoir exécutif ». Il s’engagera avec le «pacte de Bordeaux» a ne pas déclaré la nature du régime. Adolphe Thiers est conservateur et républicain. C'est pour cela que les monarchistes vont essayer de l'écarter de ses pouvoirs, pour cela ils vont utiliser la « Constitution

modifier la C. On distingue : Le pouvoir constituant originaire : il s'exerce lorsque l'Etat n'a pas ou plus de C. Le pouvoir constituant dérivé : s'applique à la révision d'une C. Deux ordres de juridiction indépendants : l'ordre administratif (Conseil d'Etat) et judiciaire (Cour de cassation). HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE 1789 A 1870 1787 : Constitution des USA. Les Etats généraux se réunissent très exceptionnellement (environ tous les 150 ans), les députés du tiers état se proclament assemblée

Droit administratif : Chapitre 1 I. L’organisation administrative de la France a. L’organisation politique 1. Principe de séparation des pouvoirs Qui les détient ? - Exécutif (ministre = premier ministre, administration, président) - Législatif (assemblé nationale + sénat) - Judiciaire ou l’autorité (magistrat)  Début avec Montesquieu « L’esprit des lois » La séparation des pouvoir permet de ne pas avoir une confusion des pouvoir, évité la détensions des trois pouvoirs à une seule et même

4ème république, nous verrons qu'il y a une suprématie des assemblées sur le pouvoir exécutif. I. Le Parlement : le pouvoir législatif sous la 3ème et la 4ème république Sous la 3ème et la 4ème république, le pouvoir exécutif appartient au Parlement qui est bicaméral. Ainsi en 1870, ce pouvoir se divise entre la chambre des députés et le Sénat (A) et a partir de 1946, entre l'assemblée nationale et le conseil de la république (B) A. Le rôle de la chambre des députés et du Sénat La 3ème république

_______________________________________ _______________________________________ Le pouvoir exécutif (cours) FallaitPasFaireDuDroit.fr Table des matières Table des matières .................................................................................................................................. 2 Introduction............................................................................................................................................. 3 I - le Président de la République.

texte dans le cadre du droit constitutionnel; --déboucher à la fin de l'introduction sur l'annonce du plan. Comme dans chaque devoir l'introduction est une étape très importante, elle donne la première impression au correcteur, (il est fortement conseillé à l'étudiant de faire en sorte que la première impression soit bonne Présentation En mai 1946, les Français avaient rejeté par référendum le premier projet constitutionnel qui leur avait été soumis. Il avait donc fallu élire une autre Assemblée

entre le Parlement (pouvoir législatif) et le pouvoir exécutif. Cette étude de la définition du domaine de la loi doit nécessairement se faire avec l’étude de la Constitution elle-même, concomitamment avec l’étude du contexte de sa création. Ainsi il apparaît nécessaire de bien comprendre que cette Constitution a été élaborée par le Général de Gaulle et Michel Debré, tous deux voulant un système constitutionnel et institutionnel doté d’un exécutif fort, et ce marqué par l’étude de l’histoire constitutionnelle

amoindri par rapport à l’ancien régime car en vertu de la constitution il n’y a pas s’autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle et ce n’est qu’au nom de la loi qu’il peut exiger obéissance. Le roi se voit déléguer le pouvoir exécutif. Il dirige l’administration et l’armée. Il nomme et révoque les ministres, toute fois il ne peut donner valablement un ordre sans le contreseing d’un ministre car le roi est politiquement irresponsable. En outre il prête serment de respecter la