Conseil exécutif

Le pouvoir législatif Il a divers rôles : Il vote les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Il a un pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif (seulement sur le gouvernement en France car le président de la République n'est responsable devant personne) à l'aide d'une motion de censure. Une motion de censure permet de renverser le gouvernement. Elle doit être déposée par un dixième des députés, puis votée à la majorité

République. Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. C’est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, et judiciaire). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut

proposition deviennent loi si ils sont adopté dans les même thermes par l’assemblée national ou le sénat. En cas de désaccord le gouvernement peut demander à la seule assemblée national à ce qu’elle statut. Une fois la proposition il reste l’obstacle du conseil constitutionnel. Au thermes de cette procédure le texte est promulgué par le président de la république ensuite le texte est publié au journal officiel. C’est là que le texte devient obligatoire. Il existe d’autres types de loi: Les lois constitutionnel

sous la révolution on veut pas que le roi exerce tout les pouvoirs donc on divise le pouvoir avec roi et assemblé qui exerce le pouvoir. Aujourd’hui ce principe est atténué car la loi est diminué sous la Ve république, elle est contrôlé par le conseil constitutionnel, elle va perdre de sa primauté c’est la constitution qui est le texte supérieur. 4e catégorie: le principe de la participation politique des citoyens. La DDHC proclame la nécessité de faire participer les citoyens par les électeurs

République « L’unité du pouvoir exécutif est le plus sûr garant de l’ordre et de la tranquillité dans tous les pays » Duc de Lévis Sous la Cinquième République le pouvoir exécutif est un exécutif à deux têtes en effet on distingue le Président et le Gouvernement. On parle d’un exécutif bicéphale. Cette idée a été théorisée par le Général de Gaulle dans son discours à Bayeux en 1944 avant même la mise en place de la Vème République. Il veut mettre en place un exécutif fort et donc d’un Président fort

CHAPITRE 1 La France depuis le milieu du 20ème siècle 1958 : Vème république adopté par Référendum. Par rapport à la IVème République le pouvoir exécutif est renforcer, le pouvoir législatif est diminuer. 3 POUVOIRS : Législatif : assemblée nationale + Sénat Exécutif : Président de la République + Gouvernement Judiciaire : Conseil constitutionnel + juges Le Président de la République occupe les fonctions les plus importantes. Il est le chef de l’état, Chef des armées, il nomme le 1er ministre,

pouvoir executif et du pouvoir législatif. On met en place la démocratie représentative, elle consiste à désigner par des élections des représentants qui vont agir au nom de la nation pour une période limité. A coté de la démocratie représensative, il arrive que l'on mette en place une démocratie semi-directe, elle prend la forme de référendum ( car le peuple n'élabore pas la loi mais la vote ). I ) La constitution de 1791. - Maintien du roi : Monarchie constitutionnelle. - Pouvoir executif au Roi

pays peuvent choisir d’élire soit député européen luxembourgeois soit député européen du pays dont ils sont citoyens. Pouvoir exécutif : Chef gouvernement : Jean-Claude Juncker nommé par le chef Etat : grand-duc Henri de Luxembourg : Dirige l’administration, le gouvernement, il prépare les lois et exerce de « facto » (dans la pratique, dans le fait) le pouvoir exécutif. Chef d’Etat : (incarne la dépendance du pays et la continuité d’un Etat) « symbole de son unité et garant de l’indépendance

institutions de l’Etat fédéral. On va donc avoir des organes exécutifs et législatifs propres, un droit propre et une justice propre. Cependant le droit fédéral peut imposer le respect de certaines règles. II _ Le principe de participation Cela veut dire que les Etats fédérés vont participer au fonctionnement de l’Etat fédéral. On peut voir que cette participation peut se jouer à trois types d’institutions différentes : - Pouvoir exécutif fédéral - Pouvoir législatif fédéral -

cette hypothese de projet de loi et lorsque l'iitiateur est un membre on parle donc de proposition de loi . enterieurement a la constitution de 1958 le parlement avaai pleine et exclusiv competance pour crée des regles de droit . et losque le pouvoir exécutif édictai une regle au moyen d'un décrèt loi ou d'un décret simple c'etaittoujours par délegation du parlement , et d'ailleur rien n'interdisai au parlement de voter uneloi dans un domaine dans lequel le gouvernement venait juste d'édicté une regle