Conseil exécutif

Petits trucs pour déglinguer droit public - Pour les consultations populaires, l’initiative émane du Conseil communal - La Cour constitutionnelle tranche les litiges entre l’Etat fédéral et les entités fédérées - L’Etat détient le monopole de la contrainte sociale - Les 3 branches du pouvoir législatif sont : la chambre, le roi et le sénat - Le pouvoir appartient à la nation - Le pouvoir exécutif est constitué de : Chef de l’Etat + Gouvernement - Aux Etats-Unis, les ministres sont responsables

la guerre contre l'Allemagne tandis qu'on veut oublier la période de l'État français qui sonne comme une erreur du passé. Ainsi, de nouvelles institutions capables de reconstruire le pays s'imposent. Le GPRF concentre les pouvoirs législatifs et exécutifs en s'appuyant sur une assemblée consultative. Le 21 avril 1945, le général De Gaulle organise un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative. La première question du référendum est « Voulez-vous que l'assemblée

DROIT CONSTITUTIONNEL L'exécutif dans les régimes parlementaires. Le pouvoir exécutif est l’un des trois pouvoirs constituant l’état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante d’un état. Dans un tel régime le pouvoir exécutif a pour rôle d’appliquer les lois qui ont été mis en place plus tôt par le pouvoir législatif qui est constitué du Sénat et de l’Assemblé nationale, mais aussi parfois du peuple, en accord avec l’article

mentalité et les moeurs des français. En seconde partie il serait bien de montrer que ce discours est en quelque le sorte un brouillon de la constitution de la V ème République sur lequel s'inspire Michel Debré on voit bien cela quand il prône un exécutif fort fondé sur la fonction présidentielle pour assurer la bonne marche de l'état ainsi que la séparation stricte des pouvoirs avec la nécessité du bicaméralisme. I-Le rejet des régimes antérieurs A) Le rejet d'une assemblée forte et l'imposition

premier Président George Washington. En fait, un régime présidentiel est un régime démocratique où la séparation des pouvoirs, c’est-à-dire la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel envisagée par Locke puis par Montesquieu aux XVIIème et XVIIIème siècles, est dite « rigide », et où le pouvoir exécutif est exercé par le Président. Si les Etats-Unis ont adopté ce régime pendant une période, aujourd’hui, la définition du régime présidentiel aux Etats-Unis est à nuancer. En revanche

de la IIIe République pour l'élection du député ; aujourd'hui n'est plus que la circonscription du sous-préfet. Assemblée (régime d') : mode d'organisation des pouvoirs publics caractérisé par la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif (domination d'une assemblée souvent unique). Assemblée constituante : assemblée chargée d'élaborer une constitution. Assemblée nationale : nom donné sous la IVe et la Ve République à l'assemblée élue au suffrage universel direct (ou chambre basse)

Commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958) "Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique", telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. L’esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, discours dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles : la volonté de mettre en place un exécutif fort, indépendant des partis politiques et qui puisse

| | |Le pouvoir législatif : le Parlement | | |Le pouvoir exécutif central | | |Les administrations territoriales : la décentralisation | Présentation

représente une quinzaine de personne qui avait le pouvoir législatif ) + conseil des ministres présidium désigne le présidium des présidium + le conseil des ministres désigne le président du conseil des ministres. La même hiérarchie pour le parti communiste, niveaux: politbüro puis comité central puis 1er secrétaire 3 dirigeants selon les périodes: Le 1er secrétaire du parti, le président du présidium et le président du conseil des ministres. Aujourd'hui la Russie est un régime difficile a classer

créer un corps législatif bicaméral , il est composer de la chambre des anciens et le conseil des 500 ainsi cela évite l'omnipotence d'une assemblée. Malgré un basculement de la souveraineté populaire a la souveraineté nationale et donc l'exclusion de certain citoyens de la vie politique , la séparation des pouvoirs est bien la puisque le corps législatif est a l'initiative et vote les lois et le corps exécutif est désigné par les électeurs , il n'y a aucune responsabilité politique du directoire