Conseil exécutif

matériel, une définition qui touche à son contenu. La composante fondamental de la Constitution : elle contient des règles qui définissent les conditions d'attribution, condition de fonctionnement et de transmission du pouvoir. On distingue le pouvoir exécutif confié à un président, a un monarque ou a un gouvernement, qui est chargé d'administrer et est un pouvoir de proposition des réformes. A cotée de ce pouvoir, il y a le pouvoir législatif qui est confié à un parlement, qui prend des formes différent

distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’Etat et par les membres du gouvernement Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., le pouvoir judiciaire

ses origines au Moyen Âge. Par la Grande Charte de 1215, Jean sans Terre accorde un certain nombre des droits et de privilèges en posant le principe qu´aucun impôt ne pourrait être levé sans le consentement du Grand Conseil où siégeaient les vassaux du Roi, c´est ce Grand Conseil qui devient au XIX e Parlement, qui se sépare en deux Chambres, l ´une de la quelle faisaient partie les barrons et les représentants de l´église, et l´autre de la quelle faisaient partie les délègues des Communes.

régime atypique d’une part parce qu’il n’y a qu’une seule assemblée, on parle donc de régime monocamérale, et d’autre part parce qu’il y a la confusion en une même personne, le Général De Gaulle, des fonctions de chef de l’état et de président du conseil. Cette loi va donc rester en vigueur jusqu’au 27 octobre 1946, jour de la promulgation de la constitution de la IVe République. L'image de la IVème République est restée jusqu'à aujourd'hui mitigée. D'un côté, la France connaît sous cette République

transmission, de conciliation entre les deux autres organes 2 – Parlementarisme moniste ou occidental. Gouvernement face au Parlement Gouvernement => bicéphalisme de l’exécutif qui s’instaure et le Chef de l’Etat n’est plus le garant du pouvoir exécutif mais il est le garant de la continuité de l’Etat, garant des institutions. C’est pour préserver le Chef de l’Etat pour qu’il puisse rester stable. Les organes parlementaires vont venir concurrencer le pouvoir monarchique. Pour les élections =>

1er juin 1958. Le gouvernement du Général obtient l’autorisation du Parlement pour faire une nouvelle Constitution avec la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Après modification par le Comité consultatif constitutionnel, puis approbation par le Conseil d’Etat, le projet de Constitution est soumis à référendum puis promulgué le 4 octobre 1958. De Gaulle accède ainsi à la présidence de la République le 8 janvier 1959 et négocie l’indépendance de l’Algérie en avril 1962. Après l’attentat du Petit-Clamart

décrets de l'Assemblée Nationale (concernant les biens des émigrés et les prêtres réfractaires), l'Assemblée législative ne le supporte pas et prend le pouvoir. Elle démet de ses fonctions le Roi suspect d'intelligence avec l'ennemi et crée un "Conseil Exécutif Provisoire". On passe à un régime d'Assemblée. Ce régime marque un véritable tournant pour au moins 3 raisons: --- il marque l'échec de la première tentative d'instaurer en France un régime de séparation des pouvoirs ; la Constitution de 1791

régime républicain en vigueur depuis le 3 octobre 1958. Elle fait suite à la IVème République et marque par la même occasion une rupture par rapport à la tradition parlementaire Républicaine Française. Le but étant de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Son investigateur est le Général de Gaulle qui en deviendra le premier président. Cette année la Vème République fête son cinquante cinquième anniversaires et ait donc à ce titre la République la plus viable dans le temps. Comme énoncer dans le

pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe qui a été mis en avant par Montesquieu, qui consiste en la répartition des fonctions entre des groupes indépendants pour que le pouvoir soit distribué entre ces derniers. Il distingue alors le pouvoir exécutif confié au gouvernement, le pouvoir législatif confié à un parlement, et le pouvoir judiciaire confié au juge. En France, la Constitution évoque les deux premiers pouvoir et parle d'autorité judiciaire. L'indépendance signifie que chacun des pouvoirs

déclare qu’il y une nécessité de séparer les pouvoirs, afin d’éviter le totalitarisme. Ainsi, la séparation des pouvoirs est un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté en séparant le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire en plusieurs organes. La France dispose aujourd’hui d’une séparation souple des pouvoirs, notamment depuis la Vème République Définition souple Le principe actuel de séparation en France est défini dans la DDHC dans son