Conseil exécutif

ytjktgnhrensghsqioyhipsrjhiosjdfkijjresiohjgioresqhio^qjio^rqejhioq'jrihoqjrihjioqejgoesdjghoqejyhjqêjhgjqreôhq hwrfkjwinhioqeh^w DISCIPLINE : EC GUIDE PEDAGOGIQU E 11 Il incite chaque groupe à identifier les différentes composantes du pouvoir exécutif. Chaque groupe identifie les différentes composantes du pouvoir exécutif. Le professeur incite les apprenants à identifier les pouvoirs du président de la république (élection, pouvoirs) et les services de la présidence de la république Les apprenants identifient les pouvoirs

législatif et exécutif. En France, c'est le conseil constitutionnel qui est l'institution qui veille au respect des droits et des libertés. Il est indépendant des pouvoirs publics. Il a le pouvoir de censurer les lois anti-constitutionnelles. La séparation des pouvoirs : L’état de droit repose sur la séparation des pouvoirs.Elle est établi en 1791 dans le code de la monarchie Constitutionnelle. Montesquieu a mi en évidence l'intérêt d'une séparation des 3 pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire

Le pouvoir exécutif pour l'Assemblée est confié à un conseil composé de vingt-quatre membres qui sont élus indirectement par le peuple puisqu'en fait élus au suffrage universel (indirect vis-à-vis de l'ensemble du peuple) au sein de l'Assemblée ainsi désignée. Il n'a aucun pouvoir d'action contre l'assemblée (aucun veto, aucun droit de dissolution, aucune initiative des lois). Sans qu'il s'agisse pour autant d'une "simple chambre d'enregistrement", le pouvoir exécutif du conseil a pour rôle d'organiser

I-Les institutions de la Vème République. Une constitution : une loi fondamentale qui organise la répartition des différents pouvoirs (exécutifs, législatifs , judiciaire). Ces pouvoirs doivent être séparés et qui définis les droits et les devoirs du citoyen. La constitution à été modifié à plusieurs reprises : → en 1962 : le P. de la République est élu au suffrage universel direct. → 1982 : on intègre la loi de décentralisation (le pouvoir central cède des compétences aux communes aux

pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire. Sous la IIIe république le pouvoir législatif, c'est-à-dire le pouvoir de faire les lois, est détenu par un parlement bicamérale, organisé en deux chambre : la chambre des députés et le Sénat. Le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le pouvoir qui veille à l’application des lois, est constitutionnellement détenu par le président mais aussi par le gouvernement présidé par le président du conseil, le pouvoir exécutif est alors bicéphale. Peu à

son arrivée, il saura tirer profit de cette situation alambiquée pour mettre en place un régime lui semblant plus approprié. Comme il le revendiquait lors du discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle cherche à mettre en place un pouvoir exécutif prépondérant. A l'issue de son passage au pouvoir, le statu et les responsabilités du gouvernement vont prendre un tournant non négligeable. Avant cela, son rôle se trouvait dans une configuration troublée quant à ses relations avec le pouvoir législatif

d’indépendance et d’impartialité rappeler par la Cour de Strasbourg, le problème résidant dans sa nomination par le pouvoir exécutif. Dans quelle mesure les atteintes portées à l’Etat de droit dénoncées par Nadal sont – elles juridiquement justifiées ? Et quelles solutions peuvent – elles être apportées à de telles dérives ? En réponse aux attaques interposées par les pouvoirs exécutif et législatif, J.L Nadal dénonce une prise de position anticonstitutionnelle se fondant sur le principe de séparation

normande, le souverain se voit entouré d'une Curia Minor, c'est-à-dire un conseil de membres de son entourage et d'une Curia Major, un conseil composé de vassaux de la couronne. C'est alors que la création du parlement va aboutir après plusieurs étapes. En 1215, le roi va concéder aux barons la Magna Carta qui consacre les privilèges de l’Église des barrons et des villes mais qui va accorder en particulier au grand conseil le droit de consentir aux aides financières levées par le monarque et le

pouvoirs. En effet, pour éviter le despotisme, il est important d’opérer une scission nette entre les différents pouvoirs. Montesquieu les divisera en trois comme suit : le pouvoir législatif par lequel il y a création et correction de lois, le pouvoir exécutif qui, comme son nom l’indique, permet l’exécution des lois afin d’assurer la paix et la sûreté, et enfin, le pouvoir judiciaire par lequel le magistrat punit les crimes et règle les contentieux entre citoyens. Il faut néanmoins noter que cette théorie

La IV république est la fin d’une expérience où l’assemblée dominait, De Gaulle revient au pouvoir en utilisant la faiblesse de celle-ci. Le retour du général De Gaulle sur le devant de la scène politique en 1958, lorsqu’il devint le Président du Conseil sous la présidence de René Coty, impliqua néanmoins une condition. De Gaulle voulait réviser les Institutions. En 1958, la loi constitutionnelle qu’il fit adopter, lui donna alors un pouvoir de compétence dans la révision de celles-ci. Pour mieux