Conseil exécutif

Section I : L’appareil exécutif Le pouvoir exécutif instauré par la constitution du 20 Juillet 1991, à l’instar de celui de la cinquième république française, se caractérise par son aspect bicéphale où prévaut une dualité entre un président de la république élu au suffrage universel et un gouvernement dirigé par un premier ministre nommé par le Président. Paragraphe 1 : Le président de la république Nous examinerons d’abord son statut et ses attributions (A) avant de voir son mode d’élection

trop proche de la constitution de la Troisième. Par soucis de stabilité institutionnelle, le général nous fait part de son jugement et de ses intentions pour la France. Il préconisera donc un régime parlementaire bicaméral (I) ainsi qu’un pouvoir exécutif fort (II) imposant une meilleure stabilité. I) le pouvoir législatif est remanié avec la mise en place d’un parlement bicamérale. Le général souhaite mettre en place un pouvoir législatif composé de deux chambres, l’une composée de membres

Pour renforcer l’autorité de l’Etat, il propose une séparation nette des pouvoirs, et un équilibre entre eux, avec au-dessus des contingences politiques, un Chef de l’Etat arbitre. Tout cela se solde par un pouvoir législatif bicaméral (I) et un exécutif dualiste, hiérarchisé, garant de l’autorité de l’Etat (II). I/ Un pouvoir législatif bicaméral assurant une stabilité et une meilleure représentation De Gaulle refuse le régime d’assemblée qui se caractérise par un monocamérisme. Il est pour

.....................................................................................4 1.Le pouvoir législatif......................................................................................................................4 2. Le pouvoir exécutif......................................................................................................................5 3. Le pouvoir juridictionnel.................................................................................................

expérimentes constitutionnelles sur les rapports entre le gouvernement et le Parlement A. Les premiers expérimentes et le bonapartisme (1791-1814) * Les recherches de la France dans la matière des rapports entre le pouvoir législatif et exécutif, institués avec la Révolution de 1789 en défaveur du pouvoir absolu des rois de l’Ancien Régime, va commencer dans une période des bouleversements issus de la Révolution. C’est ainsi que la France va connaitre, dans une première période, trois Constitutions

d’une majorité conservatrice favorable à la conclusion d’un traité de paix avec l’Allemagne qui s’accompagne de lourdes indemnités de guerre ainsi que de la cession de l’Alsace et la Lorraine, Adolphe Thiers est aussitôt choisi comme chef du pouvoir exécutif ; notamment par la résolution de l’Assemblée nationale du 17 février 1871. Il est chargé de gouverner sous le contrôle de l’Assemblée qui peut le révoquer mais à la possibilité de choisir ses ministres. Son prestige et l’autorité qu’il acquiert à

constitutionnelle du 3 juin 1958 deux grands principes que la future constitution devra respecter, en ce qui concerne le pouvoir exécutif et législatif. ........................................................................................... ........................................................................................... Le pouvoir exécutif 9- Qui détient le pouvoir exécutif ? ( réponds après la lecture des titres de la page concernant ce pouvoir ) ...................................

institutionnels différents. Trois pouvoirs : législatif , exécutif et judiciaire ( contrôle la bonne application des lois ) Pouvoir législatif accordé à des Assemblées représentatives. Pouvoir exécutif accorder au chef de l’Etat , chef du gouvernement. Pouvoir judiciaire accordé aux juridictions Séparation des pouvoirs apparut au Royaume Uni , avec John Locke qui base sa théorie sur la séparation de trois pouvoirs : exécutif , législatif et fédératif ( relations internationales ) Les

d’assemblée a été cuisante et lourde de conséquences. Epris de séparation au pouvoir, paniqué devant la violence, les auteurs de la constitution en reviennent au suffrage censitaire. Le pouvoir de faire la loi est divisé entre le conseil des 500 et le conseil des anciens. Le pouvoir exécutif est confié à 5 directeurs qui désignent les ministres. Le pouvoir judiciaire est totalement indépendant. Avec cette constitution, on enregistre un net recul de la démocratie et la volonté manifeste d’éviter une dictature

définit - Le pouvoir législatif (fait des lois) - Le pouvoir exécutif (exécute des lois et prend des décisions dans le respect de la loi) - Le pouvoir judiciaire (prendre des jugements et décider des peines en application de la loi) Pouvoirs et leurs attributions. Dans la monarchie absolue, tende à être concentré entre les mains du roi. Il en résulte un exercice arbitraire du pouvoir car celui qui applique les lois (judiciaire et exécutif), est celui qui les fait. Le Roi n'est pas tenu par des