Conseil exécutif

orientations politiques, mais il reste tout de même irresponsable. Le chef de l’Etat ne peut gouverner sans son gouvernement, la majorité parlementaire à le pouvoir d’affaiblir la politique du chef de l’Etat. Le pouvoir est donc séparé, d’un coté le pouvoir exécutif incarné par le gouvernement qui lui même peut être pousser dans ses retranchements par le parlement et de l’autre le chef de l’Etat, et de l’autre c’est un gouvernement qui doit être responsable devant le chef de l’Etat ainsi que devant le parlement

Le président de la république Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.  Il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse en France en tant qu'incarnation de l'autorité de l'État. Le président est le chef de l'État en France, le chef des armées, le coprince d'Andorre et le garant de la Constitution de la Ve République française. Il tient un rôle éminent en matière de politique étrangère. Cette fonction a été assumée

séparation des pouvoirs en France 1) Application du régime présidentiel en France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois, mais dispose d’un droit de véto suspensif qui peut être surmonté par 3 législatures

LE POUVOIR EXECUTIF POUR LES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DE 1958 INTRODUCTION : Aux régimes d’assemblées des IIIème et IVème Républiques, succéda celui, beaucoup plus rationnalisé de la Vème, lequel rompt notamment avec le déséquilibre institutionnel caractérisant ses prédécesseurs. La Vème République nait de l’incapacité de la IV ème à régler le « problème algérien ». Celle-ci, déjà considérablement affaiblie par la guerre d’Indochine, perd définitivement toute crédibilité en ne parvenant pas

gouvernants/gouvernés texte d'autorité suprême – norme suprême hiérarchisation des normes / pyramide de Kelsen Décentralisation : transfert des compétences aux collectivités territoriales (contrôle de l’État, une certaine autonomie) (Conseil Régional, Conseil Général, Commune). Différences et similitudes entre fédéralisme et décentralisation États fédérés et collectivités territoriales => compétences particulières Degré d'autonomie Principe de représentation =>

disposent chacune d’un pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel, s’articulant avec ceux des institutions fédérales. Les États fédérés participent aux décisions fédérales : le pouvoir législatif fédéral est composé de deux chambres, l’une représentant la population de l’État fédéral, l’autre les États fédérés (Bundesrat allemand, Sénat américain, etc.).Les Etats fédérés ne fonctionnent pas tous de la même façon. La participation des Etats fédérés au pouvoir exécutif fédéral est extrêmement faible

régime. Il convient de préciser que la France n’est cependant pas le seul pays à connaitre cette séparation des juridictions entre l’ordre administratif et l’ordre judicaire. La France n’est pas non plus le seul pays qui confie au conseil d’Etat, juge suprême du conseil administratif des fonctions consultative auprès de l’exécutif et auprès du Parlement. Il n’empêche que rare sont les Etats qui accordent une place aussi importante aux juridictions de l’ordre administratif. D’où la question fondamental

République crée par décret n°2007-1108 du 18 juillet 2007. Nous pouvons nous poser comme questions qu’elles sont les modifications qu’apporte la révision constitutionnelle de juillet 2008 ? Quels en sont ses résultats sur le parlement, le pouvoir exécutif et les droits des citoyens. Pour répondre à cela dans un premier temps nous étudierons le projet de la révision constitutionnelle de 1958 et dans un deuxième temps les résultats de la révision constitutionnelle de juillet 2008. I- Un projet

LE PREMIER MINISTRE SOUS LA V° REPUBLIQUE ------------------------------------------------- Code constitutionnel, Litec, 2013, Titre II pp. 511-516 ; 518-521 ; 530-536 ; 539-541 / Titre III, pp. 543-551. I – Notions essentielles Pouvoir exécutif, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, domaine réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel, présidentialisation. II – Bibliographie indicative Ouvrages AVRIL (P.), CARCASSONNE (G.), BACQUE (R.), Le Premier

octobre 1958. -Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire).Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration…). I- La constitution de 1958 : le peuple souverain A- Une démocratie représentative : - Le peuple participe à