Conseil exécutif

| |Un exécutif puissant | |« La Constitution désigne Bonaparte, Premier consul pour dix ans. Il est indéfiniment rééligible, et exerce un pouvoir exécutif sans limites.

de la constitution répartissent les domaines d’action de l’état entre la compétence du pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et l’article 41 garantie leur application. À cela s’ajoutent les articles 13 et 21 relatifs aux titulaires des pouvoirs règlementaires. Le pouvoir règlementaire se défini par la capacité légale, reconnue aux autorités relevant du pouvoir exécutif, d’édicter de manière unilatérale des règlements, c’est à dire, des actes à porté générale et impersonnelle. Le règlement

serre) . En effet, Le systeme américain est considéré comme un régime présidentiel ou les pouvoirs sont strictement séparés. Ce qui signifie que le pouvoir législatif est détenu dans son intégralité par le Congrès, mais d’autre part , que le pouvoir Exécutif n'appartient qu'au chef de l'État et aux ministres qu'il nomme. Le président en tant que chef d’Etat et de gouvernement est un chef tout puissant de l’Exécutif. Dans les faits , le président des Etats Unis garde toujours une large marge de manœuvre

Kennedy la supposé ? Autrement dit, la question est ici de savoir si le principe de séparation des pouvoirs est bien respecté et si de ce fait le président ne dispose d'aucun autre pouvoir que le pouvoir exécutif ? Le sujet se heurte à une multitude de questions ; Est-il le seul titulaire du pouvoir exécutif ? Quelles sont les difficultés auxquelles il peut se retrouver confronter dans l'exercice de son pouvoir ? Et enfin ; Le président Des États-Unis peut-il être considéré comme un personnage omnipotent

être la clef de voute de notre régime parlementaire » Tel sont les propos tenus par Michel Debré lors du discours prononcé devant le conseil d’Etat, le 27 août 1958. Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif bicéphale, avec le Président de la République et le Gouvernement. Mais la Vème République veut établir au sein d'un exécutif renforcé une prééminence présidentielle. L'ordre de préséance tel qu'il résulte de la constitution, et tel que renforcé par l'obtention

République a vu son rôle législatif se réduire au profit d'un exécutif aux armes affutés pour la lutte contre l'hégémonie des chambres ; les pouvoirs de l'exécutif sont accrus et d'autant plus légitimés par l'instauration de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Ce déclin du parlementarisme, a été exacerbé par l'émergence d'un organe de contrôle absolu de l'intégrité de la Constitution à travers la création du Conseil Constitutionnel. Le parlementarisme rationalisé est

Garde des Sceaux en 1958) et les constituants de 1958 et provoquée une remise en cause de l’équilibre institutionnel, en quoi l’échec institutionnel de la quatrième République à entraîné la mise en place d’une Constitution favorisant un pouvoir exécutif fort, la Constitution de la Vème République en 1958. Il sera étudié dans une première partie l’échec de la rationalisation du parlementarisme moniste sous la IVème République (I) et dans une seconde partie la remise en cause de l’équilibre institutionnel

parlementaire. Le terme régime parlementaire désigne un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut

3 pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) sont indépendants les uns des autres, ce qui prive le régime républicain de la tentation de l’autoritarisme. Enfin le Conseil constitutionnel veille à la constitutionnalité des lois. II) Les pouvoirs dans la République Président de la République élu pour 5 ans au suffrage universel direct Premier ministre nommé par le président 2 dépositaires du pouvoir exécutif Le Parlement

révolutionnaire, on adopte le terme de « conseil ». Le Conseil des Cinq-cents et le Conseil des Anciens. Les députés sont tous des révolutionnaires. Les conseils sont responsables de l’organisation des lois. On considère les Cinq-cents ayant l’imagination de la république et les Anciens, la raison. Concrètement, les Cinq-cents qui ont l’imagination prennent l’initiative des lois et les Anciens approuvent ou rejettent. Ils n’ont qu’un pouvoir de veto. Le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs qui