Conseil exécutif

à Bayeux, la situation politique est particulièrement délicate, après référendum les français ont dit non au projet constitutionnel. Ce projet présentait alors un système parlementaire à une seule chambre et un pouvoir exécutif partagé entre Président de la République et du Conseil. C’est donc pendant la deuxième constituante pour la quatrième République qu’est prononcé ce discours. Discours dans lequel il expose clairement ses idées sur la constitution, différentes du projet proposé. Il semble

pour lui succéder son fils aîné, le roi Saoud. Ensuite, on est passer à la règle de succession dynastique des tribus prévoyant la transmission du pouvoir aux frères puis aux demi-frères du roi, par rang d'âge, l'héritier étant confirmé par le conseil de famille. Cependant, cette règle n’est pas apparu sans controverses étant donner que l'inconvénient majeur découlant de cette loi était la possibilité d’un passage à un régime gérontocratique (régime politique où le pouvoir est exercé par les

sociale 1-3 Les sources juridique Polycopiée 1- Qui contribue à la production du droit ? Les acteurs qui contribue à la loi sont assemblée nationale = pouvoir législatif Président gouvernement = exécutif Conseil d’état cours administrative d'appel cours de cassation = Judiciaire 2- Ordre des textes 1- traités internationaux 2- règlement européens 3 directives européens 4- lois 5- ordonnance 6 Décrets 7 arrêter 8 convention collectif 9 circulaire

pour être exercé par elle, avec la sanction du roi [...] »[]. Le pouvoir exécutif appartient au roi, qui reste le négociateur en terme de politique étrangère, le chef des armées, ainsi que le chef de l’administration. L’article 16 de la DDHC est en ce sens respecté, et la volonté de se tourner vers des principes démocratiques appliquée. La Constitution de 1791 ne prévoit en théorie aucune hiérarchie, conformément aux conseils apportés par Montesquieu, partisan d’une cohabitation démocratique et de

pour deux ans aux suffrages indirect et censitaire (ceux qui paye l’impôt donc les plus riche), cette chambre à le pouvoir législatif et budgétaire, le droit de paix et de guerre et c’est aussi elle qui ratifie les traités. Au niveau du pouvoir exécutif, les ministres ne peuvent pas appartenir au corps législatif mais sont responsable pénalement devant le corps législatif par contre politiquement ne sont responsable que devant le roi. Le roi Louis XVI, n’a pas l’initiative des lois, ni le droit

FORME DE L'ETAT Le Gabon est un Etat unitaire, divisé en neuf provinces. Type de régime Le Gabon est une République, son régime est de type présidentiel. POUVOIR EXECUTIF Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et par le Gouvernement. Le président est élu au suffrage universel direct pour un mandat de sept ans. Le Président de la République est le Chef d'Etat. Il veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il détermine

présidentiel, puisque le pouvoir législatif est en collaboration avec le pouvoir exécutif. Il est, en France, élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Les IIIème et IVème Républiques attribuaient un rôle mineur au Président de la République. A partir de 1958 et l’avènement de la Vème République, la France se voit dotée d’un Président dont la place devient essentielle : en effet, Michel Debré, dans son discours au Conseil d’État du 27 août 1958, affirme même sa volonté que le Président soit la véritable

détient des prérogatives de puissances publiques , et qui peut déborder sur les autres fonctions - peut dire le droit et trancher le litige - ou encore détermine le domaine de la loi. M. Debré constituant de la Vème idée : redonner à la France un exécutif fort mettre fin à l'instabilité gouvernementale (rappel du rôle du gouvernement : mettre en œuvre les lois adoptées au Parlement) Idée de monarchie républicaine voulue par G. De Gaulle En droit comparé: Les pays anglo-saxons ils ne connaissent

seule personne. Le chef d'Etat n'est pas héréditaire, il y a un mandat limité. Elle repose sur un certain nombre des valeurs --> Democratie, liberte, égalité, fraternité. Le Gouvernement --> Ensemble de personnes qui exercent, conservent le pouvoir executif. o L'Etat francais redevient une démocratie nationale et libérale en 1944 En 1944 --> Mise en place du vote des femmes 1946 --> Vote des femmes officiels --> Election d'une assemblée nationale constituante Pluralisme politique entre

dans la vie constitutionnelle de la Grande-Bretagne. Nous pourrons donc observer le régime parlementaire de la Grande-Bretagne tout au long de son évolution dans le temps. Nous nous intéresserons plus particulièrement au parlement et au pouvoir exécutif. I) LE PARLEMENT. C'est en 1295 que le roi Édouard Ier convoquera pour la première fois un Parlement modèle comprenant des membres du clergé et de l’aristocratie, ainsi que des représentants des divers comtés traditionnels d'Angleterre, afin