Conseil exécutif

Parlement, puis le pouvoir exécutif confié au gouvernement et enfin le pouvoir judiciaire qui est donc donné aux juridictions. Les fonctions du pouvoir législatif et exécutif sont décrits dans la Constitution française. En effet, l'article 34 de la Constitution énumère les domaines dans lesquels le pouvoir législatif est compétant et l'article 38 de la Constitution dit que tous les domaines qui ne sont pas accordés au pouvoir législatif sont donnés au pouvoir exécutif. La Constitution permet donc

de 1946 l’Assemblée Nationale t le Conseil de la République. Si les deux chambres réunies sous la III° République formaient l’Assemblée Nationale, elles forment entre 1946 et 1958 le Parlement. Il convient de préciser que la deuxième chambre perd de son pouvoir. En effet, initialement amenée à disparaître, le Conseil de la République n’a plus qu’un rôle consultatif. En outre, de nouvelles institutions apparaissent avec la constitution du 27 octobre 1946. Le conseil économique apparaît. Il s’agit d’un

------------------------------------------------- Politique du Maroc * Pouvoir exécutif * Roi * Mohammed VI (depuis 1999) * Premier ministre * Abbas El Fassi (depuis 2007) * Gouvernement actuel * Pouvoir législatif * Parlement * Chambre des représentants * Chambre des conseillers * Élections * Élections législatives * 1963 * 1970 * 1977 * 1984 * 1993 * 1997 * 2002

centraient principalement sur le législatif, et on pouvait alors constater la toute puissance du parlement. Depuis, avec la Constitution de 1958, il réside de tous nouveaux procédés, avec l’idée de rationaliser le parlementarisme au profit du pouvoir exécutif. Il est naturel d’ériger l’autorité exécutive au même titre que l’autorité législative et bien que traitant de fonctions différentes, ces deux autorités ont des prérogatives touchant aux mêmes finalités. L’exécutif possède des attributions propres

dont Léon Gambetta. Cet évènement conduit à proclamer la république de manière provisoire. Les élections de 1871 conduisent à une victoire des royalistes, et dans une moindre mesure des républicains. Thiers quant à lui est nommé « Chef du pouvoir exécutif de la République française », par une loi du 31 aout 1871. Mais l’importance en nombre des monarchistes semble remettra en cause les volontés républicaines, tout comme le régime parlementaire. Ainsi, alors que la guerre contre la Prusse se poursuit

Empire (1804 à 1814) est très controversé à l’étranger Entre 1814 et 1848 : période qui marque l’avènement de la tradition parlementaire française. Les régimes vont évoluer en pratique à travers des régimes parlementaires. Un équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif sera mis en place. Le régime de la restauration (1814 à 1830) et la monarchie de juillet (1830 à 1848) sont les deux régimes de cette période. Après 1848, tout a été essayé. Arrive alors la 2ème République qui va durer jusqu’en

Montesquieu, il précise dans "L'Esprit des lois" que le pouvoir législatif (c'est l'élaboration des règles) doit être séparé du pouvoir exécutif détenue, par ce qui exécute les règles. Le pouvoir judiciaire est indépendant à ces deux pouvoirs, il règle les litiges. Montesquieu qui est favorable à une monarchie non despotique distingue : - le pouvoir exécutif détenu par le monarque, - le pouvoir législatif exercé par les représentants du peuple et les représentants de l'aristocratie, - le pouvoir

ont été apportés depuis, et dont la plus importante, et la dernière en date, est la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. Cette constitution est composée de 3 pouvoirs : - LE POUVOIR EXECUTIF : Ce pouvoir est détenu par le Président de la République et son Gouvernement. Le Président nomme librement le Premier ministre (article 8 de la Constitution) d’un point de vue juridique, mais politiquement il se doit de nommer quelqu'un qui

est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte, et de collaboration des pouvoirs, dans lequel les ministres sont responsables devant le Parlement. Les organes exécutifs, qui sont le chef de l’Etat et le gouvernement, et législatif, représenté par le Parlement, sont distincts, mais ils ont des domaines d'action et des moyens d'action réciproques. Par exemple le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement

pouvoir de juger doit etre replace dans contexte : est une des preorgatives du pouvoir d’un etat, mais c’est pas le seul., il ya pouvoir edictif ( Creer lois) et pouvoir executif ( Appliquer elois ) Donc 3 pouvoirs : pouvoir lesgislatif ( creation de la norme ) pouvoir de juger ( realisation de la norme ) pouvoir executif ( resepect de la norme ) Avant 1789 : ces 3 pouvoirs etait concentres par roi = tout puissant donc, juge etait soumis a puissance royale, donc pas independant, donc