Conseil exécutif

la séparation des pouvoirs Tout d’abord, le pouvoir exécutif se compose de trois têtes : La Commission dans le domaine de la concurrence, le Conseil Européen (qui remplit le rôle d’une sorte de « Chef d’Etat ») et le Conseil des ministres. De même, deux organes ont le pouvoir législatif. Il s’agit du Conseil des Ministres et du Parlement Européen. Ainsi, on peut noter qu’un organe, le Conseil des Ministres, concentre à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. C’est la plus puissante des

Le pouvoir exécutif en Suisse La politique en Suisse est celle d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les cantons et les communes. Les 26 États fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l'État fédéral. La politique interne respecte la séparation des pouvoirs. Elle répond à la nécessité de recherche de consensus liée aux diversités régionales et linguistiques, par une représentation équilibrée au sein des institutions. Celui-ci est stable, les institutions

l'exercice du pouvoir. C'est un régime libérale qui entraîne la dissolution de l'absolutisme monarchique. Le principe de la séparation des pouvoir pensé par Montesquieu en 1748, joue un rôle considérable en dissociant les organes législatifs et exécutifs. La Grande Bretagne forme le point de départ de cette mise en place d'un régime parlementaire. Ce type de régime prédit nécessairement la présence d'une majorité. Les compétence initialement données au Chef de l'état, sont désormais redistribuées

la France a connu cinq Républiques et de multiples Constitutions. En 1958, De Gaulle, hostile au régime des parties incarnés par la IVe République, instaure la Ve République dont la constitution est marquée par sa volonté de renforcer le pourvoir exécutif. Le question qui ce pose est donc, comment la Constitution de 1958 se pose en rupture contre les deux précédentes Constitution ? Je commencerais par rappeler le contexte de la naissance de la Ve république puis par analyser les caractéristiques de

l’écart. (Des conceptions différentes sur le régime *d’un coté De Gaulle : discours de Bayeux prononcé en juin 1946. Pour De Gaulle il faut que le pouvoir exécutif (qui appartient au président) soit au centre du pouvoir, fondamental. Le pouvoir législatif lui, appartient à 2 assemblées. Donc pour De Gaulle, importance du pouvoir exécutif. *de l’autre l’assemblée qui est contre car favorable plutôt a 1 régime parlementaire cad pouvoir législatif plus fort que l’exécutif. => Donc 2 idées qui

République) La rationalisation désigne l’ensemble des mécanismes mis en place pour assurer la stabilité et l’efficacité gouvernementale. Dans un régime parlementaire, il s’agit d’instaurer une séparation souple des pouvoirs notamment entre le pouvoir exécutif et législatif, avec des moyens d’action réciproques. L’Allemagne est un régime parlementaire qui a, à sa base, la Loi fondamentale. Celle-ci contient des mécanismes de rationalisation qui peuvent être expliqué par l’histoire. En Allemagne, la

doit procéder le pouvoir exécutif. À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement » annonçait Charles de Gaule lors discours de Bayeux le 16 juin 1946. La Vème République a été marqué par la Constitution du 4 octobre 1958 avec pour premier président Charles de Gaule qui souhaitait établir un État fort et fonder une stabilité. De Gaule voulait aussi un renforcement du pouvoir exécutif de l'État. Qu'est ce

institutionnelles L’une des principales garanties de l’autonomie de ces collectivités, est les élections, disposent de conseil élu. Les agents sont donc nommés (le préfet nommé par le Président). Mais ici ce n’est pas le cas. Elu de façon direct (conseil municipal, conseil général). Les exécutifs peuvent faire l’objet d’élection mais souvent élus de façon indirect (maire élu par les conseillers municipaux). Parfois, elles ont une autres garanties institutionnelle, le fait que les collectivités territoriale

fois véritablement forme au travers de la loi du 20 novembre 1873. Cette loi confiait au général Mac Mahon le pouvoir exécutif pour un délai de 7 ans. Elle fut mise en place, telle une mesure provisoire en attendant la restauration de la monarchie qui ne vint jamais. Les deux républiques précédentes ayant données une légitimité démocratique indiscutable au détenteur du pouvoir exécutif de par son mode d’élection avec les abus qu’on lui connait, la IIIème et IVème République cantonneront le chef de l’état

(Du pouvoir exécutif (président ou du premier ministre) sur le pouvoir législatif), et pour finir la chambre basse élue par le peuple (la chambre basse est représentée par l’Assemblée Nationale). Nous pouvons dégager deux types de régimes parlementaires, le régime parlementaire moniste et dualiste. Le monisme, qui possède un exécutif monocéphale (le gouvernement), est caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant la chambre basse ; le dualisme est représenté par un exécutif bicéphale (chef