Conseil exécutif

Le président de la République et le Président du Conseil sous la IIIème et IV ème République. Intro : La IIIème et IVème République ont de commun la volonté d’installer un régime parlementaire en France. La IIIème République, compromis entre monarchistes et républicains installe un régime dont la pratique fera d’elle un régime d’assemblée, régime qui finira par la remise des pleins pouvoirs au maréchal Pétain face aux crises que traverse le France au début de la Seconde Guerre Mondiale

l’ultra parlementarisme. Il convient d’étudier dans un premier temps la naissance de la IIIe République régie par un exécutif provisoire puis contesté (I). Dans un second temps, il convient d’étudier l’évolution de cette République, régie par l’effacement total de la fonction présidentielle et par l’instabilité gouvernementale (II). I – La naissance de la IIIe République : Un exécutif provisoire puis contesté En ce qui concerne le régime politique à instaurer, l’Assemblée nationale, élue le 8 février

Commentaire : Conseil d’Etat, Assemblée, 9 Avril 1999, Mme Ba sur les actes du gouvernement. Aux termes de l’article 56 de la Constitution de 1958, le Président de la République a la possibilité de nommer trois membres du Conseil Constitutionnel. Le 21 Février 1998, le Président de la république à nommer comme M. Pierre Y comme membre du conseil constitutionnelle, en l’occurrence, Mme Ba, qui n’était pas pour de cette décision, l’a attaqué devant la juridiction suprême administrative. 

s’applique pas ici. Le juge ne pourra pas élargir ses compétences et celles de la loi. Le Conseil Constitutionnel a été amené à se prononcer sur la règle de la légalité. A cette occasion, il a notamment permis qu’une loi pénale plus douce soit rétroactive. La notion de loi est à déterminer rapidement. Il s’agit de manière large de textes édictés aussi bien par lepouvoir législatif que par le pouvoir exécutif. Dans le premier cas, la loi, votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), constitue

Pouvoir exécutif e x : décret Règles Droit privé Défendre intérêt particulier (droit civil, du travail, commercial) Pouvoir Judiciaire ex : jurisprudence I. Branches du droit A. Le droit public Le droit public à pour but la défense de l’intérêt général. C’est un droit où les collectivités public interviennent au niveau national et local. Etat National Conseil régional Région Conseil général Département Conseil municipal

Arrêt Conseil d’Etat : 9 juillet 2010 Mme Cheriet-Benseghir Avec la mondialisation des échanges, tant commerciaux que juridiques on assiste, aujourd’hui, à une multiplication des sources du droit administratif avec, notamment, l’accroissement du droit communautaire et des traités internationaux. Or, dans un souci de cohérence du droit, ces sources doivent être intégrées à l’ordre juridique interne. Pour ce faire, la Constitution de 1958 a, en son article 55, défini le rang que devaient occuper

vivaient sous le régime dictatorial de l'« État nouveau», mis en place par Antonio de Oliveira Salazar dans les années 1920. La constitution de la République portugaise est en vigueur depuis le 2 avril 1976 et a été modifiée six fois. Pouvoir exécutif Chef de l'État Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, mais dispose de peu de pouvoirs. Ses prérogatives sont limitées à un rôle représentatif et un droit de veto (suspensif) des décisions de l’Assemblée

que les opinions s'expriment et qu'elles s'efforcent, par le suffrage, d'orienter suivant leurs conceptions l'action publique et la législation. Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons. Il est clair et il est entendu que le vote

problème créer un corps législatif bicaméral, il est composé de la chambre des anciens et le conseil des 500 ainsi cela évite l'omnipotence d'une assemblée.  Malgré un basculement de la souveraineté populaire à la souveraineté nationale et donc l'exclusion de certains citoyens de la vie politique, la séparation des pouvoirs est bien la puisque le corps législatif est à l'initiative et vote les lois et le corps exécutif est désigné par les électeurs, il n'y a aucune responsabilité politique du directoire

parlementaire, malgré les crises profonde qui l’on entaché, tel que l’affaire Dreyfus, ou le Boulangisme. La seconde partie s’ouvre quant à elle sur la Première Guerre mondiale (1914/1918), et montrera une République en crise profonde, a la recherche d’un exécutif en reconquête. En effet, s’imposait une incertitude quant à la nature précise du régime parlementaire, ne sachant pas si les ministres étaient en plus d’être responsable devant le Parlement, responsable devant le Président de la République. C’est