Conseil exécutif

la République le chef des armées et lui attribue la présidence des conseils et comités supérieurs de la défense nationale. En vertu de l’article 20, le gouvernement dispose de la force armée, tandis que le Premier ministre est désigné dans l’article 21 comme le responsable de la défense nationale. Enfin, l’article 35 confère au Parlement le pouvoir d’autoriser la déclaration de guerre. La cohabitation qui dédouble le pouvoir exécutif rend plus délicate la lecture de ces dispositions constitutionnelles

Leçon n° 5 : Les applications possibles de la théorie de la séparation des pouvoirs Petites précisions : §1. Présentation du régime présidentialiste ou régime de confusion des pouvoirs Cette confusion au profit du pouvoir exécutif porte souvent le nom de régime présidentialiste. Attention : régime présidentialiste ≠ régime présidentiel. Forme de déformation du régime présidentiel = le chef de l’État exerce la réalité du pouvoir. Le présidentialisme

essentiels et laisse une grande place à la coutume. Il est le résultat de nombreux compromis passés entre républicains et monarchistes modérés. Mais la longue expérience de la IIIème république va aboutir à un profond déséquilibre au détriment du pouvoir exécutif et au profit d’un parlement tout puissant. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 viendra mettre un terme à la IIIème république en donnant tout pouvoir au gouvernement de la république présidé par le Maréchal Pétain pour promulguer une nouvelle

Le Parlementarisme rationalisé et le Conseil Constitutionnel Problématique : En quoi le Conseil Constitutionnel est il le garant du parlementarisme rationalisé ? I) Le Conseil Constitutionnel, régulateur des prérogatives parlementaires A) Le contrôle des règlements d’assemblées B) Le Contrôle constitutionnel de l’activité législative du Parlement II) Le Conseil Constitutionnel, défenseur des prérogatives parlementaires A) Un rôle traditionnel de protection des attributions

matériel et au sens formel. Les autres textes, règle de droit, émanant du pouvoir exécutif à savoir du gouvernement ou de tout autre autorité administrative seront désignés sous un autre vocable, ils seront désignés soit sur le terme générique de règlement soit sous le terme de décret si la décision provient du gouvernement ou d’arrêté si ils proviennent d'une administration ou autre pouvoir exécutif. Il existe différente sorte de loi, et on peut les classer selon leur force exécutoire ou

pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » Mais comme l’avait constaté la Déclaration de Bamako, il y avait un « manque d’indépendance de certaines institutions » dont le pouvoir judiciaire, en conflit perpétuel avec le pouvoir exécutif, dans certains pays, pour arracher son indépendance. L’affirmation du principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire apparaît aujourd’hui plus que jamais comme l’un des critères essentiels à la reconnaissance du caractère démocratique à un régime

absolu et écrase ses vassaux. Le pouvoir centralisé s’installe mais il est tempéré par l’existence d’un grand Conseil réunissant les vassaux du roi. Après la mort de Guillaume le Conquérant, l’habitude est prise de consulter ce grand Conseil même si le pouvoir absolu est conservé. Au 13e siècle Jean Sans Terre est roi d’Angleterre mais se laisse quelque peu manipuler, et le grand Conseil lui fait signer un pacte établissant les droits et les devoirs du roi et des vassaux : c’est la magna carta en

tribunal d'application des peines a) Fait partie du tribunal correctionnel b) Juge des contraventions c) Arbitre les conflits de compétence entre deux juridictions d) Les propositions a, b et c sont fausses 13) La section législation du Conseil d'Etat a) Donne un avis sur l'opportunité politique d'un texte de loi b) Vérifie la qualité politique d'un projet de loi c) Contrôle les actes administratifs d) Ne juge pas du contentieux administratif 14) Le prononcé d'un jugement doit

toute la nation, la volonté des citoyens est représentée par l'intermédiaire des représentant élus qui votent les lois et contrôle le gouvernement) fondé de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est assuré par le président et lle vice président. Ils sont élus ensemble pour quatre ans, au suffrage universel indirect. Chaque État est représenté par son collège de grands électeurs dont le nombre est proportionnel au nombre

QUATRIEME & CINQUIEME REPUBLIQUE : Quatrième république : La souveraineté : nationale/populaire,appartient au peuple. Née le 26 octobre 1946 par referendum. Pouvoir exécutif → président du conseil+cabinet & le président de la république → arbitre. Pouvoir législatif → Parlement : Assemblée Nationale+Conseil de la république. Pouvoir Judiciaire → Juges indépendants. Election du chef de l'état → 7 ans → par le Congres ( suffrage universel indirect ) Désignation du chef du Gouv →