Conseil exécutif

.................................................. 3 A. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) B. UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) II. A. B. 3 3 4 4 LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 6 Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection

indépendants entre eux, les organes sont distincts. * Séparation fonctionnelle des pouvoirs : idée qu’on sépare les fonctions (cf. le texte de rousseau document 3 de la séance 1). Idée que le pouvoir législatif c’est la décision et le pouvoir exécutif c’est l’exécution de la décision prise auparavant. Ici, on a l’idée naissante de la séparation des pouvoirs, respect du droit. En conclusion, la séparation des pouvoirs c’est la garantie d’un Etat de droit. On peut utiliser les deux types de séparation

République. En effet, celle-ci sera marquée par une inconstance gouvernementale, un Parlement impuissant mais surtout, et c’est le point essentiel, la IV République s’effondrera avec la crise du 13 Mai 1958. A cette date, l'avant dernier président du Conseil, Pflimlin est investit, & obtient une majorité. Mais le bruit court qu'il favorable à l'indépendance de l'Algérie, s’en suit donc une véritable insurrection dans le pays. Succédant le 1er Juin 1958 à Pflimlin, le Général De Gaulle sera l’homme

interdépendance des fonctions. Les fonctions législative et exécutive collaborent, et sont susceptibles de se remettre mutuellement en cause. Ainsi, le gouvernement est responsable devant le Parlement ; le Parlement peut être dissout par le pouvoir exécutif . Il existe différents modes d’application de cette séparation des pouvoirs, et donc différents types de régimes parlementaires. Dans certains régimes Parlementaires l’exécutif est prépondérant (Angleterre, France…), tandis que dans d’autres, le

Droit civil La ratification= acte par lequel un Etat confirme sa volonté de conclure le traité et accepte les obligations qui en découlent Le pouvoir de ratifier un traité est dévolu au pouvoir exécutif, au président de la république mais lorsque ce traité porte sur des matières particulières énoncées à l’article 53 de la constit ou lorsqu’il modifie une loi le président ne peut le ratifier qu’après y avoir été autorisé par une loi votée par le parlement ou par un référendum. Dernière étape :

signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres* par le chef de l’État.(photo) Il peut, de manière exceptionnelle remplacer le Président à la présidence du Conseil des ministres. Il est aussi responsable de la défense nationale, même si, souvent, les grandes orientations sont fixées par le Président de la République. le premier ministre français détermine également avec le président de la République l‘ordre du jour du conseil des ministre. Le chef du Gouvernement le propose

texte émanant du pouvoir exécutif et subordonné à la loi • Source •   • Intérêt du sujet • Termes mis ensemble, mise en perspective du sujet historique, débats doctrinaux ou non, droit comparé, actualité du sujet • Historique • III et IVe République avec carence de règlements, De Gaulle réaffirme pouvoir exécutif avec Ve République, domaine autonome du règlement avec article 37 de la Constitution • Avènement du Conseil Constitutionnel jusqu’à

séparation des pouvoirs : Pouvoirs exécutif. Pouvoir exécutif : -42545211455Représente l’UE 020000Représente l’UE 1729104116205Commission européenneConseil de l’UE 401510510795Représente les Etats membres 4000020000Représente les Etats membres 336740510795160528020320 1710690154305Réunion de tous les chefs d’Etats de l’UE, ils prennent les décisions importantes. 4000020000Réunion de tous les chefs d’Etats de l’UE, ils prennent les décisions importantes. Conseil européen Pouvoir législatif :

tradition républicaine et démocratique française, mais il faut aussi percevoir que c’est un texte novateur à plusieurs titres. Contrairement aux textes constitutionnels anterieurs, la constitution de 1958 affiche clairement son souci d’instaurer un executif fort et stable dans le cadre d’un régime démocratique. Cette instauration passe notamment par un parlementarisme rationalisé (limitation du domaine de la loi, ordre du jour maitrisé par le gouvernement …). Le texte constitutionnel approuvé largement

la Vème République, correspond à l’instauration de mécanismes visant à améliorer le fonctionnement du régime parlementaire par la limitation des prérogatives parlementaires. Il s’agit d’introduire une réglementation des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif afin d’éviter l’instabilité ministérielle, caractéristique de la IIIème et de la IVème République, et permettre au gouvernement d’exercer une réelle autorité. L’essentiel est alors de rechercher un équilibre entre les pouvoirs ;