Conseil exécutif

Il est important de noter le contexte particulier dans lequel a eu lieu ce discours : nous sommes au lendemain de la crise du 16 mai 1877 qui a opposé le Président de la République au Président du Conseil, Jules Simon. De plus, Mac-Mahon était un Président monarchiste tandis que le Président du Conseil était modéré, et la Chambre des Députés, à majorité républicaine. Ainsi, dans son discours, Léon Gambetta défend la cause républicaine, annonce ses revendications et déclare ouvertement, à l’attention

Chap.1 : Le cadre institutionnel I Les pouvoirs publics 1) Le pouvoir central Centralisation = pouvoir que détient l’état Pouvoir exécutif / législatif / judiciaire A/ Le pouvoir exécutif Exécution des lois = faire appliquer les lois Président de la république Elu pour 5 ans au Suffrage universel direct. il est : * chef de l’armée, * chef de la nation, * garant des institutions * nomme le 1er ministre * promulgue les lois * ratifie les traités

pouvoirs impliquant des moyens de pression réciproques traduits par la responsabilité politique du gouvernement et de la chambre basse. Ce régime se traduit donc par la dépendance réciproque, la collaboration fonctionnelle des pouvoirs publics, un exécutif bicéphale et la nécessaire confiance de la majorité parlementaire à chaque instant. « Constitution » de Broglie : Acte dit « Constitution » du 13 mars 1873 ayant pour objectif de limiter les pouvoirs du chef de l’Etat, Adolphe THIERS à travers le

règle de droit émanant du pouvoir exécutif et sous conditions d’habilitation d’une autorité administrative Le décret (législatif) : est signé soit par le président de la république soit par le 1er ministre Les décrets se distinguent par leur forme ou leur objet : - distinction par la forme : • décret simple : directement signé par le 1er ministre • décret en conseil des ministres : signé par le président de la république • décret en conseil d’Etat : pris après avis de la section

est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique ARTICLE 9. Le Président de la République préside le conseil des ministres. ARTICLE 10. Le Président de la République promulgue les lois (...) Il peut, (...) demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

différentes formes de gouvernements. Le régime du directoire est la forme de gouvernement prise par la 1ère République entre 1795 et 1799. Le directoire est une structure collective détenant des pouvoirs d’administration ainsi que des pouvoirs exécutifs. Le régime du consulat est quant à lui un régime politique mis en place de 1799 à 1804 à la suite du régime du directoire. Ce régime établit un pouvoir autoritaire exercé par trois consuls. Le premier consul est Napoléon Bonaparte qui finit par

Sujet : Le Conseil constitutionnel : organe politique ou juridictionnel ? Le Conseil constitutionnel est né en 1958 de la volonté du général de Gaulle. Surnommé « le chien de garde de l’exécutif », il est l’instrument d’un parlementarisme rationnalisé. Envisagée comme une arme du gouvernement contre le Parlement, le Conseil devient le dernier rempart de l'opposition parlementaire. Il est composé des anciens Présidents de la République Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, membres de droit

Systèmes Politiques Comparés Les Exécutifs Exposé : Le rôle des fonctionnaires dans le processus de renforcement des exécutifs                 On assiste, depuis le début du siècle, à une transformation fondamentale du rôle de l’Etat, et par conséquent de son exécutif, autour de l’imposition de l’Etat providence qui a accru le rôle des administrations et de la bureaucratie au sein des structures étatiques. En effet, celui ci à impliquer un renforcement du rôle de l'Etat notamment dans mise

continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités - c’est dans ce cadre qu’il est maître de ce que l’on appelle le « bouton » nucléaire (une clé chiffrée). Détenteur du pouvoir exécutif, le chef de l’Etat est également le chef des armées françaises et le grand maître de la Légion d’honneur. Ses principales prérogatives - Il nomme le Premier ministre - Il peut soumettre au référendum tout projet de loi - Il peut

Président J. F. Kennedy envoie les premiers conseillers militaires en République du Vietnam. ϖ      1963 : premiers achats de blé de l’URSS aux Etats-Unis. ϖ      Janvier 1964 : la France reconnaît la République Populaire de Chine. ϖ      20 août 1968 : répression soviétique du « printemps de Prague ». ϖ      1970 : A. Soljenitsyne reçoit le prix Nobel de littérature. ϖ      1971 : la République Populaire de Chine prend le siège de membre permanent du Conseil de sécurité. ϖ      27 janvier 1973 :