Conseil exécutif

présente mais pas centrale Intérêt du sujet: Fondamentale. Contexte: instabilité de la IV ème république Volonté de renforcer le pouvoir exécutif Pouvoir législatif / exécutif (attention: pb de sciences politiques) Question de la hiérarchie des normes - Analyse du lien entre loi et règlement relève de la répartition du pouvoir entre législatif et exécutif, entre parlement er gouvernement - Cette répartition est fixée par la constitution (source suprême du droit traduisant la volonté du peuple)

procédé similaire les lois-cadres. Elles se bornaient à poser des principes larges que le pouvoir exécutif complétait de par son pouvoir réglementaire. Le constituant de 1958, conformément à l’esprit de 1958 c’est dans un mouvement de rationalisation du parlementarisme, que le constituant encadre le travail du législatif et pose des garanties autour des délégations que la parlement peut donner au pouvoir exécutif en la personne morale du gouvernement. L’intérêt du sujet est de montrer dans une étude de

valeur égale à la loi. En effet, étant donné qu'elle permet de fixer un encadrement juridique de l'État auquel elle appartient et du fait qu'elle soit crée par le pouvoir exécutif, celui-ci se doit de lui conférer sa légitimité et son autorité permanente. Son respect est assuré par une cour constitutionnelle notamment par le conseil constitutionnel en France. La Constitution actuel de 1958 reprend dans son préambule la Déclaration des Droits de l'Homme et des Citoyens de 1789. B / La principale

Chef de l’Etat en particulier. Le bicéphalisme de l’exécutif qui caractérise la Vème République impose une clarification des responsabilités au sein du pouvoir exécutif dès lors que le régime mis en place en 1958 se différencie du régime parlementaire classique dans lequel le chef du gouvernement détient à lui seul la totalité du pouvoir exécutif. Si la Constitution de 1958 confie au président de la République et au Gouvernement des attributions qu’ils exercent en commun, elle reconnaît aussi au Chef

Groupe C01. Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat Mme Cheriet-Benseghir, du 9 juillet 2010. La décision Cheriet-Benseghir du 9 juillet 2010, rendue par le juge administratif suprême, résulte d’une longue évolution de la jurisprudence administrative mais aussi internationale. Dans cet arrêt le Conseil d’Etat se prononce sur la question de l’examen de la réciprocité d’une convention internationale, en d’autres termes la vérification de l’exécution des stipulations de l’accord ou du traité

Le chef de l’état sous la 5ème république La présidence de la République Française est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la république Française. Elle s’est dotée d’un président a partir de 1848 sous la seconde république. Depuis cette fonction a été assumée par 23 présidents qui ont constitués les chefs de l’état français. Depuis l’élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s’agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée de France.

C’est le 5ème Constitution républicaine que la France ait connu, qui fixe les principes d’organisation du pouvoir politique. Fondée en 1958 elle est celle qui a durer le plus longtemps après la 3ème république qui elle a duré 70 ans. I -Le pouvoir exécutif 1) La naissance de la 5eme république Dans des conditions difficiles la constitution de la 4eme république traverse une crise politique : * La guerre d’Algérie, victoire du des Français contre le FMN, 13 mai 1968 : manifestation algérienne

citoyens d’être gouverné par un roi Le pouvoir confié au roi diminue davantage en 1814, durant la restauration avec la monarchie légitime, constitutionnellement elle se caractérise par l’introduction du régime parlementaire en France. Le pouvoir exécutif est dualiste, scindé entre le roi et les ministres face à une assemblée élue (la chambre des députés des départements) et une assemblée héréditaire (la chambre des pairs). Se pose alors la question de savoir comment les pouvoirs du roi on évolués

constitutionnelle du 25 février 1875. Cet article caractérise un des mécanismes de la IIIème république qui s’avère être le principe de la responsabilité politique. En effet Il s’agit d’un régime fondé sur la séparation des pouvoirs qui place le pouvoir exécutif et le parlement en situation d’interdépendance et de dialogue constant visant à l’équilibre des institutions , il est caractérisé par certains mécanismes , tel la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale devant le parlement et sa contrepartie

Constitution pour la 1ère fois institue un régime représentatif au sein duquel est prévu pour la 1ère fois un pouvoir exécutif confié au roi qui n’est plus le roi de France mais le roi des français. C'est-à-dire que le pouvoir royal est démembré car le pouvoir du roi est absolu car c'est lui qui fait la loi ( c'est le juge suprême). La constitution dit que « Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans les mains du roi ». Le roi est représentant de la nation et de l’Assemblée. Le roi