Conseil exécutif

mode de gouvernement. Nous allons voir les différentes institutions de ces 2 pays. Dans un 1er temps, nous verrons le pouvoir EXECUTIF. Dans un 2eme temps, nous parlerons du pouvoir LEGISLATIF. Et ensuite, nous finirons sur le pouvoir JUDICIAIRE. I- LE POUVOIR EXECUTIF Il vise à gérer la politique de l'état et à appliquer la loi législative. Le pouvoir exécutif est partagé entre le président et le gouvernement. A- LES INSTITUTIONS FRANCAISE - Le président de la république

travaux entrepris, la question de droit qui se pose ici est de savoir en quoi cette mise en place marque une rupture avec les principes des transitions constitutionnelles classiques ? C’est Michel Debré dans son discours le 27 août 1958, devant le conseil d’état, qui fournit en partie la réponse ; cette mise en place résulte d’un compromis juridique, politique et constitutionnel. En effet, la mise en place du pouvoir constituant, ainsi que les fondements juridiques marque les esprits. La procédure

l'article 90 de la Constitution de 1946 relatif à la révision, un projet de loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision. Cette loi sera très largement adoptée, avec 350 voix contre 163 à l'Assemblée Nationale et par 256 voix contre 30 au Conseil de la République. Cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 détermine, de ce fait, les grands principes qui devront s'appliquer à la future Constitution, dont les 4 premiers ne sont enfaite que la continuité républicaine. Tout d'abord, il est dit

stabiliser le pouvoir exécutif malgrès les instabilités majoritaires au parlement. Il existe alors enfin, une déviation du régime parlementaire, que l'on appel le régime d'assemblée: c'est une déformation du parlementarisme qui se donna à voir en France, sous la 3ème république, et qui exprime une sorte de préminence totale du parlement sur le pouvoir exécutif, une dictature parlementaire. En Suisse, il arriva que une assenblée dispose de pouvoirs presque absolus sur le pouvoir exécutif. Le régime actuel

La constitution de 1958 prévoyait un régime parlementaire dualiste. En pratique, elle s'est caractérisée par un exécutif fort et un parlement assez docile. Cependant, le conseil constitutionnel et la magistrature semblent exercer un contre-pouvoir. La constitution de 1958 a été élaborée par une équipe gouvernementale restreinte supervisée par De Gaulle, président du Conseil. 1) Elle met en place un nouveau régime qui se caractérise par la prééminence du chef de l'Etat. Elle élargit son

ministre, chef du gouvernement, se partagent le pouvoir exécutif. Ils définissent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement et veillent à l’application des lois. Le Parlement détient le pouvoir législatif. Outre voter les lois et le budget, il contrôle le Gouvernement. Le pouvoir judiciaire est chargé de réprimer les manquements à la loi. Par exemple, le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution. - Pouvoir exécutif : pouvoir de faire exécuter les lois sur l’ensemble du

les citoyens actifs élisent les électeurs de 2nd degré qui désignent ensuite les parlementaires. Enfin, la Constitution de 1791 opère une séparation stricte des pouvoirs entre le pouvoir législatif représenté par le corps législatif & le pouvoir exécutif représenté par le roi. Le corps législatif est une assemblée unique composée de 74 membres élus pour 2 ans. Elle peut se réunir de plein droit & ne peut être ajournée que sur sa seule décision : c’est le système de la réunion permanente. Ses pouvoirs

Fiche N°5: Le pouvoir exécutif sous la Cinquième République : Approche institutionnelle. ========================================================= Le Président détermine-t-il la politique de la nation ? ========================================================= « Le Président de la République n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité

types de décentralisations: décentralisation administrative avec la décentralisation territoriale (collectivités territoriales) et la décentralisation fonctionnelle (établissements publics)-> délégation du pouvoir exécutif décentralisation politique → délégation du pouvoir exécutif & législatif Les collectivités ont une libre administration/autonomie. Cela signifie: une autonomie fonctionnelle (compétences propres: principe de subsidiarité, CAD exercer la compétence par celui qui pourra

deux aspects : - - Un volet interne, propre au pouvoir exécutif et qui participe de l’autolimitation ; Un volet externe, qu’il subit de la part des autres pouvoirs constitutionnels et des acteurs institutionnels ou non institutionnels. C’est cette seconde acception du contrôle qui est visée dans le présent sujet. Le contrôle est lié à la nature du régime politique qui au Cameroun est semi-présidentiel. Compte tenu de l’existence d’un exécutif fort, le contrôle exercé sur celui-ci est-il simplement