Conseil exécutif

Dissertation La place du Président sous la Ve République Georges Clémenceau, président du Conseil des ministres à deux reprises sous la IIIe République, affirma à la fin de ses mandats qu' « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République ». Cette boutade n'est plus de mise sous la Ve République, où le chef d'état constitue, selon Michel Debré, «la clé de voute des institutions». Les constituants de la Ve République en effet, désiraient mettre fin aux maux du

d’équilibre des pouvoirs, il ne faut pas un pouvoir législatif qui sont prépondérant à un pouvoir exécutif. Il faut une assemblée élu au pouvoir universel: fonctionne depuis 1975. DG conteste le droit de contrôler le pouvoir exécutif , il fait que les malheurs de la France sont dus à un trop fort affaiblissement de la France. B- Un pouvoir exécutif renforcé. Le chef de l’Etat: pouvoir exécutif, il doit être choisi par les membres des deux assemblés et aussi de l’union française (l’empire

institutions. Dogme qui repose essentiellement sur la séparation des pouvoirs c'est-à-dire la non subordination de l'exécutif au législatif et son renforcement. De Gaulle veut un régime parlementaire car il est profondément républicain mais avec un exécutif fort, mais il refuse aussi un régime présidentiel. Ainsi De Gaulle ne veut ni un régime présidentiel comme aux États-Unis, ni un régime parlementaire pur. C'est la toute l'originalité de sa pensée. 2 les héritages de la IVe république sont nombreux

constitutionnelles, mais ne sont pas basée sur le même type de Constitution. Textes de nature constitutionnelles => textes fondateurs : la grande charte, pétition des droits, loi des droits, acte d’établissement ; A)Un exécutif bicéphale Un exécutif bicéphale, est un exécutif qui repose sur 2 tête, mais le pouvoir entre les 2 sont illégaux : le chef d'État (ou monarque ou le roi) et le chef du gouvernement. 1)Un roi qui règne mais ne gouverne pas a) En Espagne Selon l'article

grandes fonctions de l'Etat, qui devront être détenues chacune par un organe ou une instance différente. Ces fonctions sont: le pouvoir législatif, qui est le pouvoir d'édicter des lois, il est assuré par les assemblées représentatives, le pouvoir exécutif, qui est le pouvoir d'exécuter les règles, il est détenu par le gouvernement, et enfin, le pouvoir judiciaire, qui est détenu par les juridictions et règle les litiges. On peut aisément rapprocher ce principe de la Démocratie puisqu'il s'agit d'un

en fonction de leur couverture géographique - Idem pour les actes réglementaires des collectivités territoriales et des établissements publics Décret [d'application d'une loi ou autonome (17)] : - Décret simple (18) - Décret en conseil des ministres (19) - Décret en Conseil d'état (20) Arrêté (21) : - Ministériel ou Interministériel - Préfectoral - Régional - Départemental (22) - Municipal Autres actes réglementaires des collectivités locales (délibérations des assemblées) Actes réglementaires des

On peut analyser les juridictions de deux manières différentes : ➢ D’un point de vue organique : tribunal, cour, conseil. ➢ D’un point de vue fonctionnelle : là on analyse la fonction de la juridiction « Dire le Droit » : Trancher un litige en conformité avec une règle. Pour les publicistes la fonction de « Dire le Droit » s’oppose au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Les juridictions sont à l’image de la justice moderne, elles sont multiples, diversifiées, hétérogènes. La justice

constitution a ensuite été révisée par la loi constitutionnelle du 7 décembre 1954. Il s’agit d’une modification de la constitution de 1946 en plusieurs points (tels que le retour de la formation du gouvernement de la IIIème république ou encore que le Conseil de la république se voit jouer un vrai rôle législatif car celui-ci peut désormais voter la loi ce qui rétablit la navette parlementaire.) La Constitution du 27 octobre, qui tente de rallier une majorité et de se démarquer des constitutions précédentes

Plan détaillé sur le second empire I) Un régime autoritaire avec un pouvoir exécutif renforcé par rapport à la Constitution du 4 novembre 1848 A) Le pouvoir exécutif monopolisé par le Président de la République : le prince-président Le Président de la République est élu pour 10 ans il est responsable devant le peuple français auquel il à toujours le droit de faire appel il a la plénitude des prérogatives de l’exécutif il a seul l’initiative des lois. il peut convoquer et dissoudre

l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct par tous les Français, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect par des « grands électeurs Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État.Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement. LÉGISLATURE : Durée pour laquelle est élue l'Assemblée nationale (en principe 5 ans, sauf en cas de