Conseil exécutif

renforcer le pouvoir exécutif bien trop souvent laissé pour compte dans l'Histoire de la Vème. En effet, après la période transitoire, qui s'est étendue de 1946 à 1958 qui a fait se succéder de nombreux gouvernements, plus instables les uns que les autres, De Gaulle accède au pouvoir et voit son rêve se réaliser : une nouvelle Constitution et un nouvel ordonnancement de l'État français. Ainsi donc, la Constitution de 1958 est pour lui l'occasion de renforcer le pouvoir exécutif et surtout réduire celui

République, reflet d’un exécutif fort En France, on appelle « pouvoirs propres » (ou « domaines réservés ») du président de la République, les pouvoirs non partagés, c’est-à-dire qui, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement : le président peut les exercer sans la signature du premier ministre ou des ministres concernés par la décision. Outre ceux prévus par l’article V, ils sont listés par l’article XIX de la Constitution. Dans un Etat, le pouvoir exécutif désigne le pouvoir

liberté des individus est menacée. Primo, ces pouvoirs évoqués par Montesquieu mais aussi par Locke voire pressentis par Aristote sont essentiellement les suivants : • Le pouvoir législatif de faire, modifier et abroger les lois. • Le pouvoir exécutif de mettre en œuvre les lois mais aussi d'assurer la sûreté intérieure, la diplomatie et la défense du pays. • L'autorité judiciaire a pour mission de juger les infractions et de trancher les différends entre les particuliers. Secundo, selon Montesquieu

compose de l’Assemblée de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République ». Avant d’examiner séparément la structure de chacune de ces deux assemblées, il est nécessaire d’envisager le principes même de leur dualité. A. Les deux chambres. A la seconde Constituante le principe de la dualité des chambres ne fut pas discuté. Mais les adversaires de ce système s’employèrent à en diminuer la portée en exigeant une réduction du rôle du Conseil de la République qui devait être la seconde assemblée

oration de la constitution de 1958------------------------------------------------- L’élaboration de la Constitution de 1958. La crise du 13 mai 1958 va conduire le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du conseil le 1 er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré de préparer un projet de constitution qui sera largement approuvé par référendum le 28 septembre 1958 et devient la constitution du 28 septembre 1958 appelé aussi constitution de la Vème république

générale » qui leur permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. Cette clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Des dispositions similaires ont été instaurées plus tard pour les départements et les régions et sont aujourd'hui présentes dans le code général des collectivités territoriales[1]

n’est pas prévu par la Constitution le sera par une loi organique. Il est normal donc que peu de dispositions constitutionnelles s’attardent sur l’administration et les CT. _ La seconde raison est en raison du contrôle de constitutionalité, le conseil constitutionnel par sa jurisprudence a de son côté établie différents principes applicables à l’organisation administrative. Et ces principes découlent de l’interprétation de la Constitution. De ce constat on peut réaliser une distinction entre

mandat. b) Une primauté du Parlement discréditant totalement l'exécutif Le Chef de l'Etat, le Président de la république a pour mission de veiller à la stabilité de l'Etat, il dispose pour cela de pouvoirs propres, c'est à dire du pouvoir exécutif. La Constitution de 1875 limite considérablement le pouvoir du président de la République. Celui-là n’est pas élu au suffrage universel direct mais par les deux Chambres réunies en congrès, c'est donc le Parlement qui élit le président de la République

modalités d’organisation Un exécutif local et une E s p a g n e ) q u i d o i t cependant respecter la interne ? assemblée délibérative Constitution nationale et (pour la région : le - institutions ? peut faire l’objet d’un président du conseil contrôle (articles 121 et régional et le conseil 123) régional) Un statut constitutionnel (article 28) qui doit cependant respecter la constitution fédérale Un exécutif local, une assemblée législative, des juridictions Un exécutif local (Président de la Communauté

parlementaire dans lequel le président de la république est séparé de son premier ministre mais le second reste plus ou moins soumis au premier. Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Le pouvoir exécutif est un type de pouvoir qu'une personne ou un groupe de personnes exerce dans une société, il s'agit pour lui de veiller à la mise en œuvre des lois et de leur application. La Ve République est l'actuelle forme du régime républicain