Conseil exécutif

fonctionnement des institutions. I. Les origines de la Vème République A/ Le discours de Bayeux (16 juin 1946) 1. Les condamnations * Condamnation des projets de l'Assemblée nationale constituante. * De Gaulle dénonce par avance la faiblesse du pouvoir exécutif. 2. Les préconisations : le "dogme" gaullien * Préconisation de certaines idées que le Général de Gaulle voudrait voir appliquées : - Séparation nette des pouvoirs (entre l'exécutif et le législatif). - Prééminence de l'exécutif. - Autorité

2010 : le président Nicolas Sarkozy annonce qu’il souhaite une réforme des retraites. 13 juillet 2010 : le projet de loi préparé par Eric Woerth sur la réforme des retraites est adopté en conseil des ministres. 13 juillet 2010 : le projet de loi préparé par Eric Woerth sur la réforme des retraites est adopté en conseil des ministres. 12 avril 2010 : le ministre des affaires sociales Eric Woerth commence à rencontrer les partenaires sociaux à propos de la réforme des retraites. 12 avril 2010 : le ministre

réhabilitations de la fonction présidentielle. I. L'instauration progressive de la fonction présidentielle dans cette République Un homme de gauche s'imposait pour exercer ce pouvoir exécutif, il s'agit d'Adolphe Thiers, conservateur favorable à la République. Ainsi, le 17 février 1871, il est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Il va alors exercer ses fonctions sous l'autorité de l'Assemblée nationale, en d'autre terme, il bénéficie d'une délégation de pouvoir. De par son autorité

au contenu des articles, une simple lecture des titres permet de présupposé une séparation des pouvoirs. En effet, le titre III évoque les rêgles relatives au « Président de la République » et le titre VI est consacré au Conseil d'Etat constitue les obligations du pouvoir exécutif. Les titres IV « du Sénat » et V « du corps législatif » s'inétressent quant à eux au pouvoir législatif alors qu'un titre VII traite « de la haute cour de justice » et du pouvoir judiciaire. Les 3 différents pouvoirs sont

République On ne peut pas restaurer la monarchie mais il faut quand même quelqu’un qui dirige l’exécutif. On va donc dès le 12 février 1871, les députés vont donc désigner Adolphe Thiers qui est un député républicain modéré comme chef du pouvoir exécutif de la République française. Il a été plusieurs fois ministre sous la monarchie de juillet entre 1830-1848. C’est un député républicain très modéré. Son rôle est seulement de gérer les affaires urgentes et L’affaire urgente du moment : négocier la

 Le gouvernement est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les modalités de désignation des membres du gouvernement (les ministres). GOUVERNEMENT Brève définition - Équipe Perspective Monde Gouvernement: instance de l'État qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif. L'exécutif dispose également de pouvoirs discrétionnaires importants: décisions

de l’administration de l’Etat : a) Les autorités administratives suprêmes : Ce sont le PR et le 1er ministre. Alors que le chef de l’administration de l’Etat était le PR sous la III République. Et le Président du Conseil sous la IV République, la Constitution de 1958 a créé un exécutif à deux têtes avec un PR et un 1er M, chef du gouvernement. Il existe donc un bicéphalisme administratif c'est-à-dire un partage des attributions administratives à la tête de l’administration centrale. Ces deux autorités

fut le théâtre, d’une rupture avec les régimes précédents. En effet, les bases constitutionnelles ne furent plus les mêmes, et donc par conséquent, il y eu de grands changements dans le régime de base (A), qui modifie donc la position des pouvoirs exécutifs et législatifs face au peuple (B) A) Changement dans le régime de base La Constitution de 1958 déclenche le processus de rationalisation. Pour comprendre ce processus il est nécessaire d’analyser la situation à priori. Durant les IIIème et

au niveau constitutionnel (loi sur le droit au respect de la vie privée) ; − Restreindre l'exercice des libertés, même constitutionnelles (droit de grève et continuité du service public minimal) ; − Supprimer une liberté, sous le contrôle du Conseil constitutionnel (interdiction du droit de grève des militaires, des fonctionnaires de police et des magistrats). Néanmoins, le législateur ne peut remettre en cause des situations existantes que dans deux hypothèses : − Celle ou ces situations

Sujet de dissertation : La démocratie est-elle une utopie ? Séance 5 : La séparation des pouvoirs : I/Documents : J.LOCK : Pouvoir exécutif et législatif. Il faut séparer les pouvoirs puisque l’homme est tenté d’abuse du pouvoir des qu’il en a il fonde cette séparation sur les droits naturel des sujets. MONTESQUIEU : Esprit des lois 1748, séparé les pouvoirs pour garantir la liberté puissance législative faire les lois pour les abroger. Puissance exécutrice des chose des droit des gens guerre