Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Notariat Notariat DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « Notariat » Mai 2007 J.O n° 108 du 10 mai 2007 texte n° 33 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat ». LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995

d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur NOR: MENS0501257A Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur, notamment son article 19 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 mai 2005 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2005, Arrête : Article 1 En savoir

Les compétences partagées 5 B– 1 – 3 - Les compétences de l’État 5 B– 1 – 4 - L’enseignement privé 6 B -1- 5 -Cas particulier de la Nouvelle-Calédonie 7 B – 2 - Recrutement et formation des enseignants 7 B -3 - Coût et financement 8 CHAP C- ORGANISATION SCOLAIRE 9 C – 1 - L'école maternelle 9 C- 2 - L’enseignement primaire 9 C– 2 – 1 - Prise en charge de la difficulté scolaire 10 C – 3 - L’enseignement secondaire 10 C – 3 - 1- Prise en charge de la difficulté scolaire 11 C – 3 – 2

l’Assemblée nationale (président : Bernard Accoyer, député UMP de Haute-Savoie, 577 députés élus pour une durée de cinq ans, propose des lois et contrôle l’action du président) et le Sénat (président : Jean-Pierre Bel (groupe socialiste), 348 sénateurs élus pour un mandat de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs). -Pouvoir exécutif : président et le conseil des ministres. -Ministère de l’EN : Luc Chatel, géré par la DGESCO (Direction Générale de l’Enseignement SCOlaire)

Bulletin officiel n° 11 du 18 mars 2010 Enseignement supérieur et recherche Diplôme d’expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves NOR : ESRS1000053A RLR : 431-8f arrêté du 8-3-2010 ESR - DGESIP A3 Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 ; décret n° 2009-1789 du 30-12-2009, notamment articles 1 et 2 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables du 16-9-2009 ; avis du CSE du 281-2010 Titre I - Dispositions générales Article 1

évaluation externe sera effectuée par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieure « l’AERES ». Par rapport à la plupart des pays européens, les universités françaises souffrent d’une insuffisance d’autonomie qui a contribué à une certaine déresponsabilisation de la communauté universitaires. Le deuxième semestre 2007 est marqué par la volonté de l’Etat Français de réformer l’Enseignement Supérieur et la Recherche. Un avant projet de la loi sur « l’organisation de la nouvelle

Que deviennent les bacheliers après leur baccalauréat ? Sylvie Lemaire (*) L’évolution récente des orientations prises par les bacheliers à l’entrée dans l’enseignement supérieur se caractérise principalement par une désaffection des bacheliers généraux à l’égard du DEUG surtout dans les disciplines scientifiques. Mais elle fait apparaître également une orientation des bacheliers technologiques plus conforme à leurs souhaits en dépit d’une légère baisse des inscriptions en STS, et l’augmentation

ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique Pour un nouveau souffle de la réforme de l’EducationFormation Présentation du Programme NAJAH Rapport détaillé - Version projet Juin 2008 Programme NAJAH Rapport détaillé SOMMAIRE PREAMBULE .............................................................................................................................................

Charte nationale d'éducation et de formation Octobre 1999 Plan Première partie : •principes fondamentaux • Fondements constants • Finalités majeuresDroits et devoirs des individus et des collectivités • Mobilisation nationale pour la rénovation de l'école Deuxième partie : espaces de rénovation et leviers de changement Espace I : l'extension de l'enseignement et son ancrage à l'environnement économique Levier 1 : Généraliser un enseignement fondamental de qualité dans une école plurielle

comme la France, la place de l’enseignement supérieur Français est considérable. En effet il représente chaque année pour l’état un budget de plusieurs milliards d’euros. A la fois investissement des plus important et facteur de compétitivité, il contribue à la formation d’une partie de la population et participe à la recherche grâce à ses universités. Mais aujourd’hui dans un contexte international plus concurrentiel que jamais, le système d’enseignement supérieur français se voit bien affaibli