Conseil régional de la Guadeloupe

fondations, s’ajoutent ou vont s’ajouter, les universités, les syndicats professionnels et sans doute les établissements de santé. Il est donc annexes Entités devant désigner obligatoirement un commis s a ire a ux compt e s Les 33 compagnies régionales des commissaires aux comptes 30 32 Claude Cazes Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes I SSA L’ESSE NTIE L E C OM M IS SA RI AT A U X CO MPTES - L’ESSENTIE L 1 l’activité • Les chiffres-clés et les mots de

collectiviter decentraliser sont la commune(maire) , la structure qui dirige le departement le conseil general et la region avec le conseil regionale. En france et surtout depuis 1981 la decentralisation c'est considerablement renforcer exemple les region sont devenu des collectiviter territorial et leur pouvoir on ete renforce.  Les autoriter deconcentrer n'ont pas disparu. Leurs fonctions est double : - aide et de conseil technique et ou juridique - fonction de controle qui est indiquer de facon precise

écologique, et favorise les méthodes de gouvernante adaptées pour leur protection. Comme le Parlement européen mais aussi la DATAR lance des appels pour la mise en pratique des principes de la GIZC. Certains, dont un en Aquitaine, projeté par le Conseil Général de la Gironde ont été réalisé. Le développement durable des littoraux repose sur la vision planétaire du développement équilibré entre l’économie, la société et l’environnement sur les côtes. Malgré les projets qui étaient lancé, leur viabilité

Votées par le parlement (assemblée nationale) et le Sénat réunis en congrès. Lois organiques : article 46 de la constitution. Loi qui se distingue des lois ordinaires et qu'il ne pourra être promulgué qu'après qu’elle ait été approuvée par le conseil constitutionnel. La décentralisation devient principes constitutionnelle et même fondamentale car inscrits à l'article premier de la constitution qui dit « la France est une république indivisible, son organisation est décentralisée ». La loi

Dominici-Chiarelli, adjointe au maire de Bastia M. Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, président du Conseil régional de Lorraine M. Jean-Yves Poirier, maire de Le Fontanil-Cornillon DEUXIÈME TABLE RONDE : STRATÉGIES DE COMMUNICATION DE PROXIMITÉ : QUELLES LEÇONS TIRER DE L’EXPÉRIENCE ? Le rôle de la communication dans les stratégies de développement 1. 2. M. Gérard Dériot, sénateur et président du Conseil général de l’Allier M. Bernard Cuny, directeur de la communication de l’agglomération stéphanoise

autorités déconcentrés est assez faible, puisqu'il n‘est qu’administratif et géographique : la marche de manœuvre de l’administration déconcentrée est donc limitée². La déconcentration se manifeste par la présence de préfets départementaux et régionaux, qui représentent le pouvoir central. En définitive, la déconcentration n’accorde que peu de pouvoirs propres aux autorités délégués par le pouvoir central. La déconcentration diffère de la décentralisation. C’est là réellement une délégation

nationale aboutissent au blocage des institutions. Cinq gouvernements se succédent entre le 31 janvier 1956, date de l’investiture du Gouvernement de Guy Mollet, et le 1er juin 1958, date de l’investiture du Général de Gaulle, dernier président du conseil de la IVème République. Entre temps, le Gouvernement de Maurice Bourgès-Maunoury ne dure que trois mois et celui de Félix Gaillard, six mois. Ce dernier est renversé le 15 avril 1958 sans qu’un successeur puisse être désigné.  C’est dans ce cadre

au quotidien Problématique de l’intégration sociale ; rejet d’une immigration clandestine régionale (Comores, Afrique, Madagascar) Problématique de l’insertion sociale et de la prévention des dérives urbaines Problématique du pluralisme culturel et de la cohésion sociale ; différentes communautés cohabitant à Mayotte b) La mahorité en danger ou en devenir ? Faire que la mahorité en tant qu’identité régionale ait sa place dans l’identité nationale Les fondements d’une mahorité à préserver au sein de

Ex-Ante et environnementale dans le cadre de la préparation des programmes européens 2007-2013 Rapport environnemental Votre contact : Pierre ROUX ORFIS Département Conseil 04 72 69 38 99 – 06 86 07 32 97 proux@orfis.fr "Le Palais d'Hiver" 149, Bd Stalingrad 69100 Villeurbanne Tél. 04 72 69 38 88 - Fax. 04 78 93 61 91 - Mail : conseil@orfis.fr http://www.orfisbti.com SA au capital de 1 015 000 €. 957509045 RCS Lyon - TVA CEE FR 90 957509045 Ile de la Réunion - Evaluation ex-ante des PO 2007-13

(bailleurs) et deux représentants des exploitants (preneurs) Les juridictions sociales Conseil de prud'hommes (France) En France, le conseil de prud'hommes est la juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, ainsi que pour les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé. Le conseil de prud'hommes est tout autant compétent pour statuer sur un litige opposant deux