Conseil régional de la Guadeloupe

restait et imprimait sa marque dans les institutions. Tout le monde avait une arrière pensée. ►Le conseil constitutionnel est créé pour contrôler le parlement (mais on ne sait pas trop a quoi il sert). Rappelons que la cours constitutionnelle italienne a été crée en 1955.  Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président

3. Principaux concurrents Il y a 9 boutiques de prêt à porter pour homme dans la galerie. Brice….., représente la concurrence 1.2. L'organisation structurelle du groupe Les magasins sont regroupés par pôles régionaux. Ces pôles sont être dirigés par des directeurs régionaux et des directeurs de . . . . . Chaque boutique Celio à un chiffre d’affaire à atteindre par journées, et par mois. Il n’est pas le même selon la superficie des boutiques 1.2.1. À l'échelle du magasin: Célio Merignac

tribunaux de première instance (dont 2 à compétence commerciale) 155 tribunaux pour enfants 115 tribunaux des affaires de sécurité sociale 307 tribunaux d'instance et tribunaux de police 210 conseils de prud'hommes 6 tribunaux du travail 136 tribunaux de commerce Juridictions de l’ordre administratif 1 conseil d'État 8 cours administratives d'appel 42 tribunaux administratifs Activité des juridictions en 2013 Justice civile 2 698 628 décisions en matière civile et commerciale dont 253 466 référés

des conseils méthodologiques, préparer une dissertation (au minimum rédiger une introduction et construire un plan détaillé) sur le sujet suivant (pré-colle de l’année passée) : Le principe d’autonomie dans les diverses formes d’Etat. I] L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document

siècle à la première moitié du 20ème siècle, elle possède un vaste empire colonial. À partir des années 1950, elle est l’un des acteurs de la construction de l’Union européenne. Elle est une puissance nucléaire, et l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. La France joue un rôle important dans l’histoire mondiale par l’influence de sa culture et de ses valeurs démocratiques, laïques et républicaines. La France métropolitaine est située à l’une des extrémités occidentales

ordres ». chancelier chef du gouvernement en Allemagne citoyenneté européenne citoyenneté que possède, en plus de sa citoyenneté propre, tout ressortissant d’un Etat membre de l’UE, depuis le traité de Maastricht (1992) CNR Conseil National de la Résistance = conseil réunissant à partir de 1943 les différents mouvements de résistance (avec les syndicats et partis politiques) cohabitation situation politique dans laquelle le président de la République et le 1er ministre (issu de la majorité

l’élaboration et la réalisation de votre projet : • • • • recherche de locaux et terrains adaptés à vos besoins, accès à un réseau de compétences régionales, recherche de partenaires, ingénierie d’accompagnement financier Notre structure S'appuie sur un réseau de partenaires : Entreprises, organismes financiers, Etat (DATAR), Conseil Régional, Conseils Généraux, collectivités, Chambres Consulaires, organismes de développement économique… Votre contact : Sylvia Lamaty Chef de projet LRP

code de l’environnement, une codification partielle a été réalisée dans le seul domaine de la protection de la nature et cette codification partielle, on la trouvait dans le code rural, on la trouvait dans le livre 2 du code rural. Puis, en 1992, le conseil des ministres a décidé de mettre en œuvre un véritable code autonome de l’environnement et la partie législative de ce code a été soumise à la commission supérieure de codification en septembre 1993. Par la suite, un premier projet de loi relatif

coopération fonctionnelle 41 I/ La coopération procédurale 41 II/ La coopération contractuelle 42 Chapitre quatre : Synthèse de la réforme territoriale 42 I/ Les métropoles 43 II/ Les pôles métropolitains 43 III/ Les communes nouvelles 43 IV/ Le conseiller territorial 43 Titre trois : Les administrations spécialisées 44 Chapitre un : Les institutions publiques 44 Section un : Les établissements publics 44 I/ Identification des établissements publics 44 A/ Une personne morale de droit public 44 B/

14 1 . Les orientations de la politique régionale européenne 14 2 . Le rôle de l’Etat au niveau du devp territorial 15 a ) Les priorités de l’Etat en régions 16 b ) Le préfet et ses missions 16 c ) La nouvelle organisation de l’Etat en région 17 Chapitre 2 La région 19 § I - L’organisation et le fonctionnement de la région 19 1 . L’assemblée délibérante : le Conseil régional (CR) 20 2 . Le pv exécutif : le Pt de région 20 3 . Le Conseil économique 21 § II - Les domaines d’intervention