Conseil supérieur de la fonction publique

éducation Grandguillot (D.) « Institutions politiques et administratives », Mémentos LMD 2010 Introduction générale Les institutions administratives sont des institutions publiques, de droit public. Ce qui veut dire que les institutions administratives sont une discipline qui relève du droit public. Le droit public est un ensemble de règles relatives aux fonctionnements et à l’organisation de l’administration, également relation

proposera toujours plus d’emplois peu qualifiés et il y aura toujours plus de cadres dans les grandes entreprises. En effet, celles-ci auront des besoins en expertise beaucoup plus importants : .études de marchés, . mercatique, . audits, . conseils juridiques et financiers. - Les emplois en informatique seront toujours très importants mêmes s’ils progresseront moins vite que dans les années 1990. - Dans les secteurs de la banque et de l’assurance, les postes à pourvoir seront particulièrement

sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.  Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs

Conseil Constitutionnel Avis n° 24-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique ....................... Avis n° 52-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique ....................... Avis n° 12-2009 du conseil constitutionnel sur un

modalités d’application, sur la composition des organes (organe unipersonnel [président de la république] ou collégial [conseil municipal]).Le droit s’intéressera aussi aux règles de fonctionnements de cet organe. Enfin, le droit distingue des organes publics, soumis au droit administratif, et des organes privés, soumis au droit privé.Dans un sens organique, il y a des institutions publiques et privées.La Constitution française fait référence au sens organique de l’administration dans l’article 20 : « le

: Organisme de représentation des professionnels.  AACC : Associations des Agences Conseil en Communication I. Présentation / Historique……………………………………..pages 3 à 4 II. Missions / Objectifs de l’AACC………………………….…pages 4 à 5 III. Son fonctionnement…………………………………………pages 5 à 6 IV. Compléments d’informations……………………………..pages 6 à 7 2ème Partie : Organisme de contrôle de l’autodiscipline.  CSA : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel I. Présentation / Historique……………………………………..pages 8 à 9 II. Missions

structures professionnelles 2. Le notaire : une définition Définir ce professionnel du droit particulier qu’est le notaire nécessite d’une part de s’intéresser à la fonction du notaire (A), avant d’expliquer d’autre part le statut du notaire (B).  A. Fonction du notaire En droit positif, le notaire est « l’officier public qui a pour fonction de recevoir, dans l’étendue de son ressort, les actes auxquels les parties doivent ou veulent donner un caractère authentique, d’en assurer la date, d’en conserver

distinction personne publique et personne privée donne ligne de partage. La notion d’institutions publiques est plus large que celle de personne publique. Les personnes publiques sont l’Etat, les collect ter, l’adm pbl… Mais la notion d’instit pbl est plus large parce car elle englobe certaines instit q n’ont pas la personnalité juridique (ex : autorités adm indépendantes). Elle englobe aussi des personnes apparemment pv q sont sous la dépendance complète de certaines pers publiques (ex : association

 Libertés publiques et droits fondamentaux : Le juge administratif et les libertés publiques                         I/ Le juge administratif : des recours largement ouverts et protecteurs des libertés. A/ Les grandes caractéristiques de la juridiction administrative. héritage historique : -origines sous l’Ancien Régime, lois des 16 et 24 août 1790 et décret du 16 fructidor an III ;  an VIII, Conseil d’Etat et conseils de préfecture ;  tribunaux administratifs (1953), cours administratives

TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) DESCRIPTIONS GENERALES Un diplôme en deux ans Le BTS se prépare en deux ans après le baccalauréat ou un diplôme équivalent, dans une section de technicien supérieur (S.T.S) d’un lycée. Au programme : enseignement spécialisé, effectifs réduits, stages professionnels. L’entrée en S.T.S. est sélective : les élèves sont choisis en fonction de leur dossier scolaire. Un objectif : l’insertion professionnelle Le B.T.S. prépare aux postes de technicien supérieur dans les