Conseil supérieur de la fonction publique

l’entreprise. La Business School forme des managers et des cadres à même de contribuer au développement économique du Royaume conformément aux plans stratégiques nationaux. Elle sera en interactivité constante avec le monde de l'entreprise, aussi bien publique que privée. Dans ce cadre, les stages et les formations seront fortement encouragés. Cultiver le sens des relations humaines, de la créativité et de l’innovation est un objectif fondamental de la faculté de Commerce et de Gestion. La maîtrise des

juge mais n'est pas un magistrat , les juré d'assise ne sont pas des magistrat mais sont des juges qui tranche . Tout les magistrat ne sont pas juge : les procureurs sont des magistrat mais non pas pour mission de tracher des litiges , il a pour fonction d'accuser , il intervient au civil. Il ya les procédure gracieuse ( pas de différent ) et les procédure contencieuse ( différent) . Qu'est qu'un magistrat ? : Au sens strict le magistrat c'est tout personne appartanent au coeur judicaire , est

..........................................................4 A – L'organisation professionnelle …......................................................4 B – Les principaux domaines d'intervention du notaire..............................4 C – Les fonctions du notaire ….............................................................5 III)Comment deviens t-on notaire ? …............................................................6 A- Par la voie professionnelle …........................................

familialeRéférences :Annexes de l’arrêté du 22 Août 2018 relatif au diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale :Annexes I : Référentiel professionnel Annexe II : Référentiel de formation Annexe III : Objectifs de la formation pratique ,Annexe V : référentiel de certificationAnnexe IX : tableau des correspondances des domaines de certification du BTS ESF et de DECESF de l’arrêté du 22 août 2018 relatif au DE de conseiller en économie sociale familialeDGCS 2017/ Référentiel professionnel-

pourquoi le président à été crée ? Après l'abolition de la Royauté le 21 septembre 1792 par la Convention, la première République française est proclamée. La première Constitution républicaine est ainsi créée. Si la fonction présidentielle n'y est pas encore mentionnée, un Conseil exécutif composé de 24 membres est mis en place afin de gouverner le pays. La première République prend fin en 1804 lorsque Napoléon Ier instaure le Premier empire. Le 4 novembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte est candidat

Justice et séparation des pouvoirs en droit constitutionnel français. Intervention de M. Jean-Louis DEBRÉ, président du Conseil constitutionnel lors de la deuxième conférence régionale du monde arabe qui s’est tenue à DOHA, au Qatar, les 27 et 28 avril 2008 La question de la place de la justice dans la séparation des pouvoirs présente, sous la Vème République un paradoxe qui induit parfois en erreur ceux qui ont de la Constitution une lecture superficielle. En effet, on cherchera en vain dans

acteurs dans l'enveloppe de ces schémas. 3 Orienter davantage les moyens (dotations publiques et ressources propres) des universités vers le développement des services péri-universitaires en envisageant trois options non exclusives : • la poursuite du rattrapage du financement des universités relativement aux autres formations supérieures ; • la différenciation des crédits alloués aux universités en fonction du profil scolaire des étudiants accueillis ; • l’augmentation des financements des

par le Conseil constitutionnel et par le Conseil d'État. Elle affirme la séparation des pouvoirs qui est aujourd'hui une de nos exigences constitutionnelles. Les communes ont été crée par une loi de décembre 1789 où né le maire, et les départements par une loi de février 1790, et avec ce dernier né le préfet. C'est l'article 62 de la constitution du 22 frimaire en VIII, 1799, qui crée le Conseil d'État, lequel existe toujours. C'est aussi à ce moment là qu'apparaît la fonction publique et le mot

L’immobilisme dans la fonction publique Le questionnement sur le caractère réel ou mythique de la mobilité dans la fonction publique est toujours d’actualité puisqu’il réapparait lors de l’adoption de la Loi du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. La sous mobilité, voire l’immobilisme des fonctionnaires stricto sensu, illustrait le caractère mythique de celle-ci. C’est afin de donner de l’effectivité au droit à la mobilité consacré par le

Institutions judiciaires publiques Partie 1 : Les juridictions de l’ordre administratif Une juridiction vient du latin juris dictio = dire le droit, rendre la justice. Les juridictions de l’ordre administratif sont celles qui sont appelées à juger, nées de l’activité administrative. Les juridictions administratives vont traitées des litiges qui proviennent soit des administrations elles-mêmes soit d’un conflit entre une administration et un administré (un contribuable contre l’Etat)