Conseil supérieur de la fonction publique

UE8 : GRH dans la fonction publique et territoriale Richard BARTHES et Philippe LASTERLE Morgane DEBATS L'entretien professionnel dans la fonction publique et Hospitalière Quels sont les enjeux de l'entretien professionnel dans la fonction publique? L'entretien professionnel est un élément crucial dans les gestion des ressources humaines : il permet d'évaluer les individus sur le travail de l'année passée , de mettre en place les objectifs pour l'année à venir mais aussi de discuter

le droit? Ce terme de droit recours des réalités differentes et il existe bcp de def du droit. Pour les philosophes droit = justice. De manières plus concrete la déf du D va pouvoir etre identifiée à partir de ca raison d'être; de son role; de sa fonction. Mr aubert propose lui de dire que le droit corespond à un modele de conduite construit par l'E, la traduction d'1 projet politique qui vise a promouvoir et à metre en oeuvre une conception de la sociétés et des relation qui si établissent. On

l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.  Titre I - De la Souveraineté Article 2 La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la

Étymologiquement, le mot administration dérive du latin «administrare» qui signifie servir. Dans le dictionnaire, le 1er sens est synonyme de gestion. Le 2ème sens : c’est la fonction qui consiste à appliquer la loi et assurer la marche des services publics et l’ensemble de services et des agents chargés de cette fonction. On peut donc aborder l’administration dans un sens matériel mais aussi organique. La définition matérielle Un ensemble d’activités exercées dans un but d’intérêt général

ASPECTS ORIGINAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE MALGACHE par M. Jean·Claude MAESTRE chargé de cours à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de rUniversité de Madagascar. Concevoir et aménager une fonction publique ont été des tâches prioritaires et ardues pour les Etats ayant récemment accédé à l'indépendance (1). Certes, le terrain sur lequel il fallait bâtir, n'était pas entièrement vierge puisque la puissance coloniale avait implanté une administration qui aV'ait, au moins, le mérite

Institutions privées & Institutions publiques Institutions privée & publiques : droits et devoirs ; avantages et inconvénients ; fiches métiers BTS SP3S 1 ROUX CAROLINE 15/03/2011 Introduction I/ L’institution privée 1° Définition 2° Droits et devoirs 3° Avantages et inconvénients II/ L’institution publique 1° Définition 2° Droits et devoirs 3° Avantages et inconvénients Conclusion Fiches métiers : Assistant de service social et Psychologue I/

l’administration consultative à qui il appartient non seulement de conseiller les administrateurs actifs mais aussi de statuer sur les réclamations provoquées par leur comportement. Sont ainsi créés des “conseils” : le Conseil d’État et les Conseils de préfecture. Loi du 24 mai 1872 : justice déléguée. Arrêt Cadot (1889) : fin de la théorie du ministre-juge. Indépendance fonctionnelle : le juge administratif ne participe pas à la fonction d’administrer. Liens particuliers entre le juge administratif

de pouvoir - Les recours de pleine juridiction - Les caractères généraux de la responsabilité publique - La responsabilité pour faute - La responsabilité sans faute - Les régimes particuliers de responsabilité publique   INTRODUCTION :   Sous chapitre 1er : Définition :   Weil : « le droit administratif français relève du miracle ». L’administration qui a des prérogatives de puissance publique voit son activité limitée par le droit et surtout par le principe d’égalité. Cette limitation

fonctionnement régulier des institutions républicaines soient assurés. ARTICLE 8 : Les institutions de la République doivent permettre l'exercice normal et régulier de la souveraineté populaire et garantir le plein épanouissement des droits et libertés publiques. ARTICLE 9 : Les institutions doivent permettre la participation de la République aux organisations régionales et internationales, dans le respect de la souveraineté pour l'édification de la paix et de la justice. TITRE II DES DROITS ET DEVOIRS

administratives : le conseil d’état (créé par la constitution du 22 Frimaire an VIII) placé auprès du pouvoir central ; les conseils de préfectures sont créer par la loi du 28 Pluviôse an VIII et sont placés auprès du préfet. Section 2 : l’apparition d’un ordre administratif §1 : La construction de l’ordre administratif Des organes consultatifs vont être créés pour donner des conseils et avis, ils vont ensuite prendre plus de pouvoir et se détacher du milieu administratif. Les fonctions administratives