Conseil supérieur de la fonction publique

professeur à temps partiel à la New York University, directeur de recherche au C.N.R.S, et il donne également des cours à l'ENS et à l'IEP de Paris. Bernard Manin concentre ses travaux principalement sur l'étude des institutions et des politiques publiques des partis sociaux-démocrates, sur l'histoire des idées politiques à travers différents auteurs, et enfin sur la notion de démocratie représentative. L'ouvrage que nous étudions porte d'ailleurs sur cette question. Principes du gouvernent représentatif

DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 1 Le cadre législatif et règlementaire - Les dispositions législatives - Les dispositions règlementaires H OUTIL A GR L E D S Le cadre législatif et règlementaire Table des matières 1. Commission de réforme - Code des pensions civiles et militaires de retraite 2. Comités médicaux - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État 3. Congés de maladie, congés de

personne en particulier (notamment roi)  distinction entre : - le privé susceptible d’appropriation (ex : maison, terre, famille, esclaves), res privata - et la chose publique (ex : les structure du gais), res publica - La cité en tant que corps politique est publique. - Troisième catégorie de bien, res sacra : ni privée, ni publique, mais qui appartient aux dieux (intouchable par l’homme). - Les Romains n’ont pas fait de leur régime une res sacra : les dieux ne sont pas les propriétaires de la

ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour : 01/02/2010 CIG de la petite couronne – 157 avenue Jean Lolive – 93698 PANTIN cedex – Tél : 01.56.96.80.80 - www.cig929394.fr Page 1 sur 14 SOMMAIRE INTRODUCTION I - Les équivalences de diplômes : 1) Les situations d'équivalences prévues par la réglementation 2) Les procédures d'équivalences : a) Concours avec condition de diplôme spécifique b) Concours à condition de diplôme généraliste c) Concours donnant

culturelle. Le terme institution renvois à la structure juridiquement organisée dotée de compétence, de moyen et de personnel et chargé d’une mission et d’une fonction. Le terme administrative renvois a l’administration publique au sens générique administré est synonyme de gérer. Dans notre expression on fait référence à l’administration publique celle qui a pour but de satisfaire l’intérêt général. Cette administration nous est familière. Elle peut être appréhendée sous deux angles. Elle a une dimension

magistrats Ce sont des fonctionnaires qui forment un corps (la magistrature) chargé de mettre en oeuvre le service publique de la justice. Ils sont formé par l'ENM (Ecole National de la Magistrature) à Bordeaux. Ces magistrats remplissent deux grandes fonctions qu'ils peuvent exercer successivement mais pas en même temps. 1. Les magistrats du siège A/ Nature de leur mission La fonction des magistrats du siège est de trancher les litiges de la juridiction à laquelle ils appartiennent. Ils rendent

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES ISSUS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2005 Avis présenté par M. Jean-Louis Walter Année 2005. - N°12 NOR : C.E.S. X0500112V Lundi 11 juillet 2005 MANDATURE 2004-2009 Séance des 5 et 6 juillet 2005 L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES ISSUS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Avis du Conseil économique et social Présenté par M. Jean-Louis Walter, rapporteur au nom de

du 18 décembre 1979, la Convention relative aux Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981 ; - son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques ainsi qu'au principe de bonne gouvernance ; - sa détermination à lutter pour la paix et la fraternité avec tous les peuples du monde ; PROCLAME : - le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nation dans le respect

2012/2013 2 • • • • CHAPITRE PRELIMINAIRE LE PERSONNEL JUDICIAIRE SECTION 1. LES AGENTS DE LA JUSTICE §I. Les magistrats et magistrates du siège §II. Les magistrats et magistrates du parquet §III. Recrutement et statut §IV. Mission §IV. Le Conseil supérieur de la magistrature • SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE • • • • • • F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 3 CHAPITRE PRELIMINAIRE - LE PERSONNEL JUDICIAIRE SECTION 1. LES AGENTS DE LA JUSTICE • Le corps judiciaire

femmes du 18 décembre 1979, la Convention relative aux Droits des Enfants du 20 novembre 1989 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981, - son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion affaire publiques ainsi qu'au principe de bonne gouvernance ; - sa détermination à lutter pour la paix et la fraternité avec tous les peuples du monde ; proclame : - le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nationale dans le respect