Conseil supérieur de la fonction publique

femmes du 18 décembre 1979, la Convention relative aux Droits des Enfants du 20 novembre 1989 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981, - son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques ainsi qu'au principe de bonne gouvernance, - son engagement dans la construction de l'unité africaine, - sa détermination à lutter pour la paix et la fraternité avec tous les peuples du monde, PROCLAME - le principe intangible de l'intégrité du territoire

Les personnes morales de droit public Ce sont des personnes juridiques disposant de prérogatives de puissance publique (expropriation, monopole sur certaines activités, réception des redevances…). Ces Personnes morales de droit public sont: L'Etat, les collectivités locales et les établissements publics… 1: L'Etat: * Le Roi: D'après l'article premier de la constitution: "Le Maroc est une Monarchie Constitutionnelle démocratique et sociale." D'après cette constitution, le Roi dispose

de salarié ou d’associé d’une société d’architectes définie à l’article 22 ci-après ; à titre de fonctionnaire de l’Etat ou d’agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d’enseignant dans les établissements d’enseignement supérieur d’architecture. ART. 3 - Dans les cas où la loi impose le recours obligatoire à un architecte, celui-ci ne peut être qu’un architecte exerçant sa profession à titre privé sous forme indépendante ou en qualité d’associé dans une société d’architectes

Chaque commune française possède un maire élu pour 6 ans parmi les membres du conseil municipal. La loi sur le cumul des mandats ne permet pas de cumuler la charge municipale avec un mandat de député, de sénateur, de conseiller régional ou de conseiller général. Il est également d’usage pour les maires de démissionner afin d'exercer une responsabilité ministérielle. Voici une présentation des fonctions du maire, qui est à la fois agent de l’Etat et de la commune. Le rôle du maire En France, le

STATUT DES INTERNES (Code de la Santé publique) Section 1 : Dispositions Générales Article R6153-1 Modifié par Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 2 Les sous-sections 1 à 3 de la présente section s'appliquent aux internes en médecine, en odontologie et en pharmacie qui accomplissent leur troisième cycle d'études dans les conditions prévues aux articles L. 632-2, L. 632-5, L. 633-2 et L. 634-1 du code de l'éducation. Article R6153-2 Modifié par Décret n°2011-954 du 10 août 2011 - art . 2

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001, Telle que modifiée par : - la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, - la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, - la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, - la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février

constitués, le Comité a d’abord recherché les moyens de favoriser une vie publique plus ouverte sur la société. Le projet de réforme constitutionnelle a ouvert de nombreux nouveaux droits aux citoyens. Il s’agit de permettre une meilleure garantie de la justice plus protectrice des libertés (rénovation du Conseil Supérieur de la magistrature) et de préserver droits fondamentaux de la personne en étendant le droit de saisine du Conseil Constitutionnel aux justiciables selon la procédure d’exception d’inconstitutionnalité

distingue deux types de personnes morales administratives : les personnes morales territoriales et les personnes morales spéciales. ------------------------------------------------- Section 1. Les personnes publiques territoriales §1. Leur nature A. La qualité des personnes publiques territoriales : la personnalité morale La présence de la personne morale signifie que les acteurs du droit administratif sont uniquement ces personnes morales. Les fonctionnaires, les agents ne sont pas à proprement

favorables à l'institution d'un véritable régime parlementaire, incitent le roi Hassan II a envisager une révision générale de la Constitution. Il se déclare favorable à l'institution d'un Parlement bicaméral, et propose de rétablir la Chambre des conseillers supprimée en 1970. La Chambre des représentants serait alors entièrement élus au suffrage universel direct, comme c'était le cas avec la Constitution de 1962. Le projet de révision de la Constitution est adopté par référendum le 13 septembre 1996

L’ENSEIGNEMENT Conditions de recrutement Professeur des écoles Conseiller principal d’éducation Professeur de collèges et lycées Professeur en lycée professionnel Professeur en lycée d’enseignement agricole Enseignant chercheur Webographie p. 21 p. 22 p. 24 p. 24 p. 25 p. 26 p. 27 p. 29 3 - LES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE Présentation générale Les concours de la fonction publique d’Etat Les concours de la fonction publique territoriale Webographie p. 31 p. 33 p. 37 p. 41