Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

bourgeoise), code qui insiste sur la propriété. On insiste assez peu sur les droit de la personnalité. Napoléon n'a rien rédigé mais a insisté sur le domaine du mariage et de la famille car très intéressé par la question. Le droit privé ne se résume pas au droit civil. Depuis se sont développés d'autre branche du droit. Ex: - droit commercial (qui s'applique entre commerçant) qui s'est lui même divisé: le droit bancaire, le droit des transport, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la

donne plus aisément des bornes à sa reconnaissance qu’à ses espérances et qu’à ses désirs ». Maximes Mes vifs remerciements s’adressent tout d’abord à mon encadrant Mr ETTAHRI Younes qui a toujours été à coté de nous, pour nous guider, nous conseiller et suivre l’évolution de notre travail. Monsieur, votre soutien et votre assistance ont été pour moi une source d’expérience et d’inspiration profonde. J’ai l’honneur d’exprimer mes sincères remerciements et gratitudes à Monsieur BENSALLAM MOHAMMED

a été marqué par la tension entre cette conception formaliste de l’art et l’idée contraire d’un art politiquement engagé que dit bien le terme d’avant-garde. Quel bilan pouvons-nous faire aujourd’hui des prétentions politiques des avant-gardes artistiques ? En quoi leurs formes d’engagement se distinguent-elles des figures classiques de la glorification, de la dénonciation et de l’injonction ? Peuvent-elles prétendre à une efficacité supérieure ? La conquête par l’art de son autonomie et de son autotélie

maintenir le système. La gloire L’ambition des grands personnages qui détiennent les magistratures et qui sont avides de gloire est énorme. Les Romains sont, pensent-ils, ‘supérieurs aux Rois’, de par leur nature. Que dire donc de ceux qui suivent le cursus honorum ? Eux sont alors bien supérieurs aux Rois, puisque déjà supérieurs à leurs concitoyens. Il y a ne classe de conquérants, et les ambitions personnelles ont joué un rôle dans l’extension de l’Empire. L’Empire de César César entreprenait

complémentaires. * Les droits subjectifs se présentent comme les prérogatives que le droit objectif reconnait les individus. Le droit objectif est constitué de l’ensemble des règles du droit général impersonnel et abstraitement énoncé (droit de propriété, obligation de réparer le dommage causé à autrui). * Alors que les droits subjectifs permettent à leurs titulaires d’en assurer le respect au besoin par la contrainte étatique. La langue française utilise un seul mot pour désigner ces deux concepts

sont concernés. §1- les droits réels Droit qui portent directement sur une chose, un pouvoir dont une personne est titulaire sur une chose (ex : droit de la propriété). C’est un rapport juridique entre personne et chose. 2 droits réels : principaux et accessoires. I) Les droits réels principaux Le droit de la propriété : droit réel principal le plus complet car confère les pouvoirs les plus étendu sur une chose (art 504). Il confère l’usus les droit d’user de la chose, de s’en

personnes privées. Il comprend le droit constitutionnel (1), le droit administratif (2), le droit des finances publiques (3) et le droit international public (4).1- Le droit constitutionnelLe droit constitutionnel pose les règles relatives aux organes supérieurs de l'État. Il tient son appellation du fait qu’au Maroc, comme dans la majorité des états modernes, la plupart des règles concernant les pouvoirs publics sont contenues dans une constitution écrite. L'étude du droit constitutionnel correspond donc

s'exécuter on considère que cette promesse va s'engager civilement Idée juridique universelle s'imposant à tous, il y a ceux qui expliquent et critiquent les systèmes juridiques au regard un droit naturel préexistant à la société, il s'agirait d'un droit supérieur §6. Droit et logique La logique se trouve au cœur du raisonnement qui traverse le syllogisme judiciaire, elle vient également au secours du juge qui confronté à l’imprécision de la loi, est conduit de l’interprété Syllogisme judicaire : méthode

prévues par l’art 38 de la constitution (voir poly page 8). Le gouvernement agit par ordonnance le plus souvent dans le domaine de la sécurité sociale, le droit du travail, le droit de la concurrence. Les ordonnances sont prises par le gouvernement en conseil des ministres et doivent être ratifiées, c'est-à-dire autorisées, approuvées par le parlement. • Les règlements : ce sont des règles de droit adoptées par le pouvoir exécutif, comme les ordonnances. Il y en a deux sortes : Ø Les règlements d’application

il est indispensable qu’une femme possède quelque argent et une chambre à soi si elle veut écrire une œuvre de fiction. » Née en 1882 à Londres, l’écrivain Virginia Woolf est une figure-clef du Groupe de Bloosmbury, phalanstère artistique et littéraire anglais du début du XXe siècle. Fille de Sir Leslie Stephen et soeur de l’artiste peintre Vanessa Bell, elle épouse en 1912 Leonard Woolf avec lequel elle  fonde la Hogarth Press en 1917. Elle publiera sa vie durant de nombreux romans, nouvelles