Conseil supérieur de l'audiovisuel

et la recherche), créé en 1992 à l'initiative du ministère de l'enseignement supérieur, du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), du Centre national d'études spatiales (CNES), du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), d'Electricité de France et de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA). Le rôle de RENATER est d'interconnecter les établissements d'enseignement supérieur et les centres publics ou privés de recherche français ; le réseau s'est donc

EDITO Pare Michel BENICHOU, Président du Conseil National du Conseil National des Barreaux 'Europe, en cette période, peut être porteuse d'espoir. L La Loi dite « PERBEN II » a été adoptée par le Parlement. Le Conseil Constitutionnel, devant lequel le Conseil National a déposé ses observations, n'a censuré que deux dispositions : - l'interdiction de demander la nullité de la procédure mal orientée par les services de Police ou l'accusation, - le huis-clos de l'homologation de la peine

droits. Le droit à maintenue ce rapport avec la morale mais il semble au fil des siècle s’en être progressivement détaché, il n’y a par exemple plus de théocratie dans les pays européens c'est-à-dire d’états dans lesquelles la morale religieuse est supérieur à la règle de droit. Ce qui a pu écarter la règle de droit de la morale, c’est la technicité de la règle juridique. Ce caractère technique éloignant la règle de droit de la morale. C’est le cas par exemple avec des dispositions du code général des

l’économie de la production audiovisuelle : elles commandent aux producteurs les programmes selon un cahier des charges précis, suivent leur fabrication, les diffusent et souvent en exploitent les droits dérivés. ▪  Le régulateur : le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Son rôle, dans le développement de la production audiovisuelle, est de fixer dans les conventions des chaînes de télévision des obligations particulières propres à influencer leur programmation. Le contrôle exercé par le CSA vise

connaît alors une baisse de son audience. 
Lors de l'éclatement du groupe RMC, Radio Nostalgie est rachetée par NRJ, qui possède désormais 4 réseaux (NRJ, Chérie FM, Rire et Chansons et Nostalgie). Le CSA (Conseil Supérieur de l’audiovisuel) impose alors des conditions au groupe NRJ pour réduire cette situation de monopole. 
A cette occasion, les programmes de Nostalgie changent radicalement, pour donner priorité à la musique et se recentrer

rapport à un évènement d'actualité encore sensible pour l'ensemble de la population. D'ailleurs ces émissions sont à présent déconseillées aux plus jeunes, généralement jusqu'à 10 ou bien 12 ans, pour ne pas heurter leur sensibilité. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ne pas diffuser ou bien à signaler ce type de débordements.Autre débordement de ce type qui a fortement troublé le milieu musulman, ce sont les caricatures de Mahomet qui sont parues initialement le 30 Septembre 2005 dans le

car nous pouvons le confirmer, les Guignols de l’info ne sont pas comiques mais satiriques. III/ Est-il dangereux ? Le CSA rappelle à l'ordre les "Guignols de l'info" LEMONDE.FR Avec AFP et Reuters | 11.05.05 | 19h50 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a adressé une "mise en demeure" à la chaîne privée Canal+, après la diffusion d'une séquence jugée "injurieuse" par les évêques de France à l'égard du pape Benoît XVI dans l'émission en clair les "Guignols de l'info". Cette "mise

municipal avait été pris en juin 2001 pour empêcher les enfants de moins de 13 ans de circuler entre 22 heures et 6 heures. Bien que contestée, cette décision avait été reprise par plusieurs maires, au mois de juillet de cette même année 2001. Le Conseil d'État avait à l’époque validé l’initiative des maires, s’appuyant sur le principe de la protection des mineurs. Site : http://www.rfi.fr/actufr/articles/071/article_39686.asp Aujourd'hui,selon les chiffres de la police, la délinquance des mineurs

Polar Sundance Ch. HD ShortsTV HD ▲ PLUS DE 400 CHAÎNES ET SERVICES NUMÉRIQUES* * le nombre et la liste des chaînes sont susceptibles de varier selon les zones géographiques et les évolutions des offres. ** Ceci est un message du Conseil supérieur de l'audiovisuel et du ministère de la santé : regarder la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité

moins provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions, diffusées aux heures d'écoute significative par chacun des services de radiodiffusion sonore autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour la part de ses programmes composée de musique de variétés.Par dérogation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut autoriser, pour des formats spécifiques, les proportions suivantes :- soit, pour les radios spécialisées dans la mise en valeur du patrimoine musical, 60 % de titres francophones