Conseil supérieur de l'audiovisuel

81 final DOCUMENT DE TRAVAIL CONJOINT DES SERVICES Mise œuvre de la Politique Européenne de Voisinage au Maroc Progrès réalisés en 2012 et actions à mettre en œuvre accompagnant le document: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique Européenne de Voisinage Vers un partenariat renforcé {JOIN(2013) 4 final} {SWD(2013) 79 final} {SWD(2013) 80 final} {SWD(2013) 82 final} {SWD(2013) 83 final} {SWD(2013)

une fois de plus contesté par l’opposition qui a réclamé son annulation sans succès. De ce fait, les partis d’opposition ont majoritairement boycotté l’élection sénatoriale de février 1999, un scrutin indirect dont le corps électoral comprend les conseillers élus lors des locales de novembre 1996 déjà contestées. La politique de la chaise vide a permis au PS de remporter la totalité des 48 sièges, en plus des 12 sièges pourvus par décret du Président de la République. Le Sénégal, un des rares pays

actions, faisant de France Télécom une entreprise privée. Anciennement en situation de monopole sur le marché des télécommunications, le groupe cherche aujourd’hui à se diversifier, afin d’offrir à ses clients une gamme complète de prestations dans l’audiovisuel et le multimédia, ainsi que de nouveaux produits et services : vente de contenus (musique, cinéma, téléchargement), Ecommerce, etc. Le groupe ne fournit plus uniquement un service de téléphonie fixe, mais s’est également investi sur le marché de

occasionnent des coups de réparations (effets des rejets toxiques, d’une unité de production sur l’environnement). Il existe aussi des externalités positives pour l’agent économique qui bénéficie de l’action d’autrui (l’offre public d’enseignement supérieur permet aux entreprises d’utiliser une main d’œuvre déjà qualifié) B) L’existence de biens publics La consommation d’un bien par un agent n’empêche pas la consommation de ce même bien par un autre agent (l’éclairage publique, le phare, l’aire

outre l’abonnement à des flux RSS*, des petits logos Facebook et Twitter avec des liens vers leur page/compte correspondant, ce qui participe au marketing viral de ces deux acteurs et les rend encore plus indispensables. En France, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié une décision en mai 2011 interdisant aux chaînes de télévision de mentionner leurs pages Facebook et comptes Twitter, ces deux réseaux sociaux étant considérés comme des marques. Le CSA estime en effet que le renvoi à

ministre de l’information) « la presse écrite est contre moi, la télévision est à moi ! », ainsi que Pompidou qui déclarera qu’il s’agit de « la voix de la France ». Le conseil d’administration était composé de 16 membres, dont la moitié était des représentants du gouvernement. De plus, le Directeur Général était nommé par le conseil des ministres. Cela témoigne fortement de la volonté de contrôle dont dispose (et surtout dont souhaite) le gouvernement. Le problème étant que le véritable dirigeant

française en 1992. Diplômé du centre universitaire d'enseignement du journalisme (Cuej) de l'université de Strasbourg, il devient journaliste à FR3 Nancy en 1977, puis à Reims et Paris. Il est actuellement un journaliste et membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

de l’entreprise (ex. Rhône Poulenc) ; collective (ex. les produits laitiers) ; d’intérêt général (ex. prévention routière) ; comparative (comparer les caractéristiques d’un produit (réglementée) ; infomercial (type reportage) CSA = Conseil supérieur de l’audiovisuel ; régulateur des temps de pub, de coupures… Annonceur = celui qui émet le message Agences de publicité = Créent les messages et exécutent la campagne Médias = véhiculent les messages Hors médias = Sponsorat (apport public d’un soutien

l'existence des libertés démocratiques fondamentales et confirme son attachement à la Déclaration des droits de l'homme de 1789. Elle introduit la procédure du référendum. Elle instaure le contrôle de la constitutionnalité des lois, en créant le Conseil Constitutionnel. Elle établit une nomenclature des différentes catégories de règles et détermine le domaine de la loi. La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes internes. La révision constitutionnelle de 1962, par référendum, instaure

médiatique. C’est dangereux pour la démocratie. Ce type de télévision contribue à installer un fascisme rampant. Et qu’entend-on ? A l’exception de Catherine Tasca, le silence est assourdissant. - Quelle est la marge de manoeuvre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ? - On attend d’un organe de régulation qu’il s’intéresse à l’essentiel, et pas au détail. Le CSA s’est jusqu’à présent préoccupé des problèmes de tabac et d’alcool dans « Loft Story ». Il essaie d’obtenir les contrats de l’émission