Conseil supérieur de l'audiovisuel

Quelle géopolitique pour l’Europe ? I. Les rapports de force en Europe 1) Dans l’Union européenne, deux facteurs de tensions internes : le budget communautaire et le poids des états du conseil des ministres a) La définition du budget de l’Europe élargie réactive des tensions anciennes et en fait apparaître de nouvelles - Les recettes Le système des ressources propres, entre théorie et pratique Entre 57 et 70, l’essentiel des ressources provient de la contribution directe des Etats

concurrence ; Des institutions ( les tribunaux, la direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes Des autorités de régulation indépendantes ( autorité de la concurrence, autorité des marchés financiers, conseil supérieur de l’audiovisuel) - - 1.3 - le cadre institutionnel du marché Le fonctionnement du marché repose sur des règles  Pourquoi le marché ne peut-il fonctionner sans règles ? Qui, dans une économie peut définir les règles de droit ? 

statut renforcé puisque leur garantie est constitutionnelle. C’est ce qui explique que parfois l’on préfère parler de libertés fondamentales. Les libertés publiques se sont diversifiées avec le temps et en raison notamment de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il sera donc nécessaire d’étudier le régime juridique des différentes libertés publiques, mais avant il nous paraît utile de préciser les garanties, les conditions, le cadre dans lesquelles les libertés s’exercent c’est à dire la

créée par la loi de modernisation de l'économie pour succéder au Conseil de la concurrence, est chargée de faire respecter cet équilibre. Page 2 : Objectifs et missions Spécialisée dans l'analyse et la régulation de la concurrence sur l'ensemble des marchés, l'Autorité de la concurrence est, en France, l'institution chargée de garantir le respect de l'ordre public économique. L'Autorité de la concurrence exerce, comme le Conseil de la concurrence avant elle, une action répressive à l'encontre

constitutionnelle en 1962. Avant cette révision le président était élu par un collège de grands électeurs comme pour la 3ème et 4ème république. Ce collège était composé de 82 000 membres dont les parlementaires et majoritairement les délégués des conseillers municipaux en précisant que les territoire d’outre mer (TOM) en font partie. Alors qu’après 1962 on applique un suffrage universel direct. *Les conditions d’éligibilités sont inscrites dans l’article 6 de la C°. Pour pouvoir être candidat

Les autorités régulatrices et les associations qui encadrent la profession a) Les autorités régulatrices p.27 i) Le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) p.27 ii) L'HCP (Haut Conseil de la Publicité) p.27 a) Les associations encadrantes p.28 iii) L'AACC (Association des Agences-Conseils en Communication) p.28 iv) L'ARPP (Association de Régulation Professionnelle de la Publicité) p.28 Conclusion Introduction

ministérielles Préparation du PLF Chef du Gouvernement Ministères Ministère des Finances et autres Ministères Direction du Budget au Ministère des Finances Adoption des orientations générales du PLF par le Conseil des Ministres Adoption du PLF Le Conseil du Gouvernement Dépôt au bureau de la chambre des représentants Deuxièmement : Mission du Parlement Adoption de la Loi de Finances de l’année… Discussion et vote du budget en séance plénière Discussion et

processus de transition démocratique, en contribuant au développement de médias libres, indépendants et pluralistes à travers une analyse exhaustive du paysage médiatique. Les IDM, qui servent de cadre pour cette étude, ont été approuvés par le Conseil intergouvernemental du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) de l’UNESCO en mars 2008 comme un « instrument important de diagnostic » pour évaluer le niveau de développement des médias dans un pays donné. A travers

122-123 : L’affaire Dreyfus dans la tourmente médiatique Une affaire révélée par la presse 1. À l’aide de la chronologie, expliquez pourquoi et par qui Dreyfus est condamné. Dreyfus est condamné et déporté au bagne par un tribunal militaire (le conseil de guerre) qui le reconnaît coupable de trahison au profit de l’Allemagne. Il est condamné avec de fausses preuves (le « faux bordereau ») parce qu’il est juif : largement antisémite, l’armée a trouvé en lui un coupable tout désigné. (il est aussi

des groupes multimédias dans les clubs de football (Paris-Saint-Germain) et, concurrence aidant, de la flambée des droits de retransmission qui alimentent la manne sportive. En 1991 s’inquiétant du poids des médias dans le sport, le Conseil supérieur de l’audiovisuel commande un rapport sur « Sport et télévision ». Un an plus tard, la loi Bredin (13 juillet 1992) établit un code de bonne conduite régulant la concurrence qui fait rage pour les retransmissions et le principe d’exclusivité. Ce faisant