Conseil supérieur de l'audiovisuel

Moyenne Forte Position concurrentielle Forte TF1 COLAS BOUYGUES CONSTRUCTION Le groupe a vu sa part d'audience passer de 26,3% à 25,5% entre avril et mai. Un fort recul qui s'est fait au profit de la TNT. Hypothèse : le secteur de l’audiovisuel reste constant car la plus part des français possèdent un poste de télévision ce secteur n’évoluera donc pas en conséquence les chaines doivent sans cesse proposer de nouveaux programmes tout en gardant leurs programmes phares. Valeur du secteur

nous recentrerons donc sur deux éléments précis : le droit de la presse écrite et le droit de la communication audiovisuelle et informatique . La liberté de la presse sous toutes ses formes[3] a été reconnue comme un principe fondamental par le Conseil Constitutionnel qui écrit d’elle qu’il s’agit « d’une liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son exercice est l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés »[4]. La jurisprudence de la Cour européenne des Droits

: - L’annonceur - L’agence conseille en communication - Un réseau de prestataires spécialisés 1.1 L’annonceur C’est une entreprise privée (Carrefour), publique (SNCF), une administration, ou une association qui effectue une campagne publicitaire pour ses produits, ses services, ses marques (c’est ce qu’on appelle communication commerciale) ou pour elle-même en temps qu’institution (communication institutionnelle). 1.2 L’agence conseille L’agence conseille est une société qui peut proposer

retraite d'ancien prof d'anglais qui apprécie beaucoup la littérature mais ne combat pas la loi qui consiste à brûler les livres car il se trouve trop vieux et trop lache. C'est lui qui donne des conseils à Montag et, l'aide à fuir et a disparaître à la fin du livre. Il est donc l'aide de Montag et son conseiller.   Mildred : femme du pompier, passe ses journées avec "la famille", murs parlants, un peu comme notre télévision, à la différence que le spectateur peut participer. Elle ne veut pas d'enfant

FM indépendantes historiques disparaissent. Les stations entrent dans une logique commerciale concurrentielle, et sont placées sous la tutelle de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, ancêtre du CSA actuel. En 1989 le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est mit au commande de ce média qui obtient des compétences accrues, une plus grande indépendance, et un meilleur cadre juridique pour appliquer la réglementation en vigueur. À la régulation par le gouvernement succède alors la

électoraux et fonctions électives ». Or, l'égalité des chances devant l'opportunité d'occuper une fonction politique n'est pas appliquée. En effet, il existe un profil type de l'élu : homme blanc, de plus de 55 ans, appartenant aux couches sociales supérieurs... Il devient urgent de se préoccuper de la question de la diversité et de la parité dans le milieu politique. En effet, cela revient à s'interroger sur la légitimité du système démocratique. Dans cette partie, nous allons établir un état des lieux

est issue des chambres des comptes qui s’étaient multipliées sous l’Ancien Régime. La Cour est une juridiction administrative dont l’indépendance par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif est garantie par la Constitution (décision du Conseil constitutionnel 2001-448 DC du 25 juillet 2001). Elle est régie par la loi du 22 juin 1967 modifiée à plusieurs reprises notamment en 1982 avec la création des chambres régionales des comptes. Ces textes ont été rassemblés en 1994 dans le code des

communication imposée. Cette censure exercée sur les invités et sur les journalistes a plusieurs origines : une origine politique par la nomination des dirigeants l’autocensure et le conformisme dûs à la précarité de l’emploi dans les professions de l’audiovisuel les contraintes économiques : les différents acteurs, (l’Etat, les propriétaires des chaînes de télévision …) sont liés par des intérêts complexes. Des mécanismes anonymes, invisibles, à travers lesquels s’exercent des censures de tous ordres

communication imposée. Cette censure exercée sur les invités et sur les journalistes a plusieurs origines : · une origine politique par la nomination des dirigeants · l’autocensure et le conformisme dûs à la précarité de l’emploi dans les professions de l’audiovisuel · les contraintes économiques : les différents acteurs, (l’Etat, les propriétaires des chaînes de télévision …) sont liés par des intérêts complexes. · Des mécanismes anonymes, invisibles, à travers lesquels s’exercent des censures de tous ordres

d’assemblée du Conseil d’État du 16 février 2009, Société Atom Bertrand du MARAIS Conseiller d’État Professeur associé de droit à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense D R O I T A D M I N I S T R A T I F H5481 Arnaud SÉE Doctorant, membre du CRDP Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense Déjà, en 1912, le Doyen Hauriou déplorait la « mise à mort » du recours pour excès de pouvoir (1). Près d’un siècle après une telle affirmation prémonitoire, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État