Conseil supérieur de l'audiovisuel

les médias. COMPETENCE DE BASE 1 : A partir de son vécu et en se référant aux éléments du curriculum, l’élève-maître résout une situation-problème liée à l’Audiovisuel et à ses composantes. THEME : Je découvre l’audiovisuel et ses composantes. LECON 1 : Je découvre l’audiovisuel. Séance 1 : Je découvre les généralités sur l’audiovisuel. Durée : 2h Contenu du civisme fiscal : 1- Définition de l’impôt 2- Rôle et importance de

indirectement l’accès aux médias audiovisuels : La réglementation française prévoit que, durant la pré-campagne, les médias audiovisuels doivent couvrir les candidats de façon "équitable"  notion n’a jamais été définie précisément par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) : la pratique est de considérer qu’il y a équité lorsque le temps d’antenne consacré à un candidat est proportionnel à son importance pol d’où l’utilisat° des sondages. 10% pour incontournable dans les medias et financements

patrimoine culturel, de favoriser la création des œuvres d’arts et de l’esprit qui l’enrichisse ». * On peut également remarquer la création du CNAC (Centre National des Arts Contemporains). Il fait installer des conseillers artistiques dans les 22 régions françaises, ces conseillers ont alors pour 1ère mission de favoriser et promouvoir l’architecture contemporaine. * Malraux arrache également le cinéma au ministère de l’industrie. Il soutient la création de films de qualité. * Il agit

Laura Péchenard TD droit constitutionnel« Le Président de la République et la cohabitation »Introduction :En 1986, les élections ont créé une discordance entre les majorités parlementaire et présidentielle, introduisant alors la première période de cohabitation en France. La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'État et d'un chef de gouvernement appartenant à une majorité parlementaire opposée. C’est donc une situation extraordinaire durant laquelle le pouvoir

finance pour lever l’impôt mais aussi en matière de justice et de police. CE sont les intendants qui ont exercés une certaine uniformisation de l’administration à cette époque. -le Conseil du Roi, c’était un organisme consultatif et en l’occurrence c’était l’ancêtre du conseil d’état. Le conseil d’état a un rôle du conseil des juges et du gouvernement. -Existence de grands corps de l’Etat »corps de fonctionnaires « dès 1750, lorsqu’on à créer le service des ponts et chaussées avec des ingénieurs et

entre eux, tels les conventions collectives ou les contrats, ou bien enfin de la simple coutume. Cet ensemble, complexe et vivant, est ordonné selon une hiérarchie de normes. Une règle nouvelle : - doit respecter les règles antérieures de niveau supérieur, - peut modifier les règles antérieures de même niveau, - entraîne l'abrogation des règles inférieures contraires. 2. LES SOURCES INTERNATIONALES DU DROIT 2.1. Les traités et accords internationaux L'entrée en vigueur d'un traité en

contrôle du Préfet de "a priori" à "a posteriori", ne rendait pas l'avis négatif du préfet, suspensif, et confiait au tribunal administratif la fonction d'arbitrer le litige. Le pouvoir exécutif était transféré au Président du Conseil Général (département) et à celui du Conseil Régional, à la tête d'une nouvelle collectivité territoriale, la Région, troisième niveau de l'organisation territoriale. Mais il est intéressant de noter qu’il y a une véritable superposition des deux systèmes administratifs

plus avoir de pub sur les chaînes publiques Le CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel) qui contrôle toutes les images. A partir de 89 le CSA à délégué la vérification des publicités au BVP (devenu depuis 2008 ARPP : autorité de régulation professionnel de la publicité) Favorable, à diffuser, pas à diffuser : ce n’est qu’un conseil. On peut saisir le CSA après diffusion si la publicité n’est pas convenable. L’ARPP : peu donné des conseils en matière de création publicitaire, recommandation, on

pour faire cesser la publicité et obtenir satisfaction. Il peut également saisir l’afficheur, la régie publicitaire du journal ou l’imprimeur. Pour les spots publicitaires diffusés par les chaînes de télévision, il peut s’adresser au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en demandant la rectification ou la suppression de la publicité estimée abusive. Annexe 1 – L’affaire Power Balance [pic] Source : http://www.linternaute.com/sport/pratique/bracelets-power-balance-l-arnaque

pour faire cesser la publicité et obtenir satisfaction. Il peut également saisir l’afficheur, la régie publicitaire du journal ou l’imprimeur. Pour les spots publicitaires diffusés par les chaînes de télévision, il peut s’adresser au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en demandant la rectification ou la suppression de la publicité estimée abusive Conclusion : Dans une société où l’offre est toujours plus grande, et dans laquelle, chaque jour, de Nouveaux produits nous sont présentés comme